Dans un hémicycle quasiment vide, les députés ont débuté ce 10 mai à 16h l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l'article premier contient les modalités d'application du pass sanitaire souhaité par l'exécutif.
Le 5 mai, les députés de la commission des Lois avaient donné un premier feu vert à l'utilisation de ce pass sanitaire pour l'accès à des rassemblements de plus de 1 000 personnes, malgré les réticences chez de nombreux élus. Pour participer à un festival, par exemple, un particulier pourrait devoir présenter le résultat négatif d'un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation qui précise son bon rétablissement suite à une contamination.
«J'ai bien peur qu'on mette le doigt dans un engrenage extrêmement dangereux pour les libertés»
Interrogé à l'Assemblée nationale par RT France, le député de la France insoumise Eric Coquerel a exprimé ses inquiétudes quant à la mise en place d'un tel dispositif. «On nous avait dit au départ "rien qu'aux frontières", puis maintenant il y a un amendement du gouvernement très mal fichu... qui va concerner des rassemblements de loisirs, de foires... une société qui commence à contrôler, surveiller, discriminer ses citoyens d'après leur état de santé présumé, je n'ai pas très envie de vivre dedans.... Quand le gouvernement dit qu'une fois qu'il sera mis en place, il ne sera pas généralisé, je n'en crois rien du tout... J'ai bien peur qu'on mette le doigt dans un engrenage extrêmement dangereux pour les libertés avec aucune preuve de fiabilité d'un point de vue sanitaire», a-t-il déclaré.
Ce dispositif suscite également l'inquiétude de nombreux députés de La République en marche (LREM). En commission, la majorité a voté une «ligne rouge» permettant d'exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre de ce pass sanitaire : restaurants, cinémas, théâtre, etc.
Sollicitée par RT France, la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, également députée LREM des Yvelines, a déclaré que cet outil devait être réservé pour «les grands événements, les événements exceptionnels», précisant que les activités réalisées «sur un coup de tête» comme aller au cinéma, au restaurant ou au théâtre devaient être épargnées par ce dispositif. «Toutes ces actions d'impulsions doivent pouvoir se faire sans pass sanitaire», a-t-elle déclaré, précisant que «les restaurateurs, les propriétaires de cinéma, de théâtres» ne pourront pas exiger cet outil à leurs clients.
Pour Philippe Gosselin, député LR (Les Républicains), il s'agit d'«une mesure tombée du chapeau» qui n'a été ni examinée par le Conseil d'Etat ni par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Sur un sujet aussi important que le pass sanitaire, nous délibérons sans l'avis du @Conseil_Etat ni celui de la @CNIL.
Mais ça n'émeut même pas le #gouvernement!
Pourtant de très nombreuses questions sans réponse!
Un point de vue partagé par le président de Debout la France (DLF), Nicolas Dupont-Aignan.
De son côté, la députée socialiste Marietta Karamanli - qui a défendu sans succès une motion de rejet préalable du texte - juge que ce nouvel outil «constitue un précédent dont il convient de limiter les effets».
L'exécutif se réserve le droit d'imposer des couvre-feux et des confinements locaux
Selon le préambule du texte de loi présenté par le gouvernement, le pass sanitaire «permettra de soumettre les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des territoires ultramarins à la production d'un document justifiant de l'administration d'un vaccin ou attestant du rétablissement à la suite d'une contamination par ce virus, alternativement avec la possibilité d'exiger le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid‑19».
S'il est voté, le texte confère à l'exécutif le droit d'imposer des couvre-feux et des confinements locaux dans des territoires pouvant rassembler jusqu'à 10% de la population française. C'est la deuxième fois en un an que le gouvernement présente un régime transitoire de sortie de l'état de l'urgence. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a d'ores et déjà prévenu dans Le Figaro qu'il dirait «non» aux deux mois pendant lesquels le gouvernement pourra déclarer l'état d'urgence sanitaire «sur une partie du territoire», car cela «ne peut se faire que sous le contrôle du Parlement».