Adoption du projet de loi pour le passe sanitaire à l'Assemblée : analyse et résumé

F. Froger / D6

Après une nuit blanche de débats parlementaires houleux, l'Assemblée nationale a finalement adopté  le projet de loi en première lecture : 117 pour, 86 contre, 28 abstentions.

Avant tout, il semble important de rappeler que notre Assemblée nationale comporte en théorie 577 députés, que donc 346 d'entre-eux étaient absents. Pour des questions aussi primordiales que celles du passe sanitaire et de nos libertés, il semblerait relever du bon sens que les députés soient présents dans l'hémicycle.

Voir aussi :  Passe sanitaire : des débats parlementaires à l'image de la société, confus et électriques

Toujours est-il que les votes furent souvent serrés, mais toujours en faveur de la majorité. Pourtant, cette dernière (LREM + MoDem + Agir Ensemble) a fourni le service minimum. En effet, alors que ces trois groupes ensemble, comptent 350 membres, seuls 120 d'entre-eux étaient présents hier, soit 34 % de leurs effectifs. Du côté de l'opposition, suivant le même calcul : 227 membres, 113 présents, soit 50 %. Pourquoi les absents ne se sont-ils pas déplacés ? Que faisait l'opposition ? Les 188 députés de LREM absents craignaient-ils de voter contre leur parti en suivant leurs convictions ? Cette absentéisme est-il le reflet d'un "déni de démocratie" général ? Les présents représentaient-ils vraiment le peuple français, par qui ils ont été élus ?

Quoi qu'il en soit, voici le résultat des votes, en attendant les modifications qui seront apportées par le Sénat :

1. L'extension aux activités quotidienne du passe sanitaire a bien été acceptée. Il serait donc officiellement mis en place au début du mois d'août, pour toutes personnes de plus de douze ans, et ce potentiellement jusqu'au 31 décembre 2021.

2. Les personnes testées positives au covid‑19 seront placées à l'isolement pendant dix jours. Par ailleurs, elles ne pourront sortir de leur lieu d'isolement "qu'entre 10 heures et 12 heures ainsi qu'en cas d'urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire." Des contrôles de police pourront être mis en place, jusqu'à 23h le soir.

3. Les services et établissements de santé seront aussi soumis au passe sanitaire, "sauf en cas d'urgence". Cette necessité avait été supprimée par l'amendement 372, qui avait été adopté vers 17h hier. Mais, au milieu de la nuit, Olivier Véran a requis une seconde délibération, permettant finalement à la mesure d'être adoptée...  Comme pour le premier vote de mai, il semblerait que le gouvernement n'en fasse qu'à sa tête.

4. La vaccination sera effectivement rendue obligatoire pour les professionnels de santé.

5. Pour les autres, les employeurs seront tenus de respecter le protocole sanitaire et donc de rendre possible le contrôle du passe pour leurs clients. S'il ne le fait pas, il encoure une contravention de cinquième classe. Trois occurences seront punies d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende pour l'employeur.

6. Côté employés, ceux qui sont soumis à l'obligation vaccinale (voir l'article 5 du  projet de loi), pourront être licenciés s'ils ne souhaitent pas respecter cette obligation.

7. Côté clients, un semblant d'indulgence, ce ne sera non pas un an d'emprisonnement et 15 000 € comme le demandait Christophe Blanchet du MoDem, mais bien l'éternelle amende de 135 € que subiront ceux qui oublieraient de flasher leur QR code à l'entrée d'un établissement.

8. Les bureaux de vote, mentionnés par  Joachim Son-Forget dans ses amendements, ne seront pas exemptés du passe sanitaire.

9. Les parlementaires, eux, ne seront pas tenus d'appliquer le passe sanitaire comme le reste des citoyens.

Alors que, rappelons le, tout ceci est supposé relever d'une dimension sanitaire, il semblerait que la politique ait pris les devants et que l'autorité soit mise au goût du jour. Quoi qu'ils cherchent ou visent, toutes ces mesures,  trop souvent jugées liberticides, paraîssent difficilement applicables en réalité. Côté Assemblée, c'est advienne que pourra. La suite des événements appartient donc, pour le moment, au Sénat :

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