par Candice Vacle.
Le 25 juillet 2021, lors du vote du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) comprenant entre autres l'extension du pass sanitaire, la vaccination covid-19 obligatoire pour les soignants, mais aussi l'isolement pour les cas positifs covid-19 1, il y a eu seulement 230 députés votants 2, alors qu'en France il y a 577 députés. 3
Donc, 347 députés ne sont pas allés exprimer leur vote.
Ces 347 députés, avaient-ils une raison réelle et sérieuse de ne pas voter ?
Quelle est la liste de ces 347 députés qui n'ont pas voté ?
Le service presse de l'Assemblée nationale explique, dans un mail du 28 juillet 2021, ne pas pouvoir me donner cette liste car « seuls les députés participant à un vote, dès lors qu'il s'agit d'un scrutin public opéré par voie électronique, sont recensés. Les députés absents lors de ce vote ou n'ayant pas formellement exprimé de position (pour, contre ou abstention) ne sont pas recensés ». Un député qui ne vote pas est un député non répertorié pour ce vote, un peu comme s'il n'existait pas.
Une majorité de députés n'ont donc pas représenté les Français lors du vote de ce texte de loi qui porte radicalement atteinte aux droits et libertés des Français. Il n'ont pas, dans ce cas, exercé leur mandat de représentant du peuple et leur mission de législation, 3. Ceci peut-il suffire à remettre en question ce vote ?
- vie-publique.fr
- assemblee-nationale.fr/scrutins3949
- assemblee-nationale.fr
- Mail service-presse Assemblée nationale du 28 juillet 2021
- Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »