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Le droit social désigne l'ensemble des règles relatives aux relations collectives et individuelles de travail. Il englobe aussi les droits de l'action sociale, du travail, de la sécurité sociale et de la mutualité. Le droit social est régi à la fois par le Droit public et le Droit privé. Il a pour but de limiter les différents aléas qui peuvent toucher les personnes tout au long de leur vie, comme la pauvreté, la vieillesse, les accidents, les maladies, etc.
Tout savoir sur le droit social grâce à Open Lefebvre Dalloz
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- Contrat de travail ;
- Rémunération et protection sociale ;
- Santé et sécurité au travail ;
- Durée du travail ;
- Rupture du contrat de travail ;
- Congés et absences ;
- Formation professionnelle, etc.
Droit social et droit du travail : quelles sont les différences ?
Le droit du travail est l'ensemble des lois, des décisions administratives et des précédents qui traitent des droits légaux et des restrictions des travailleurs et de leurs organisations. En tant que tel, il sert de médiateur pour de nombreux aspects de la relation entre les syndicats, les employeurs et les employés.
Beaucoup de personnes confondent le droit du travail et le droit social. Il y a pourtant plusieurs différences ! En effet, le droit social est une branche du droit privé, tandis que le droit du travail est un élément de cette branche.
Le droit social concerne donc les secteurs de la sécurité sociale et du travail, tandis que le droit du travail s'applique seulement aux professionnels du secteur privé et englobe les relations individuelles et collectives.
Par ailleurs, le Code du travail précise que le droit social régit les liens entre les salariés et les employeurs : régime d'indemnisation, mode d'exécution du contrat de travail, indemnisation chômage partiel, etc.
Quels sont les caractères du droit social ?
Le droit social est défini par quatre caractères qu'il est important de connaître. Tout d'abord, il s'agit d'un droit mixte : en effet, cela signifie qu'il se trouve à mi-chemin entre le droit public et le droit privé. Lorsqu'il concerne le droit privé, celui-ci englobe les particuliers. Quant au droit public, il a pour objet le respect des droits fondamentaux.
Le droit social est également un droit protecteur, qui non seulement protège les travailleurs, mais englobe aussi la sécurité sociale des indépendants. Le droit social a donc pour objectif de toujours prioriser les intérêts des salariés face à leur employeur.
Ainsi, le droit social est un droit concret, qui concerne tout particulièrement certains domaines et une catégorie de personnes, telles que les femmes enceintes ou les salariés du privé. Comme vous pouvez le voir sur Open Lefèbvre Dalloz, le droit social définit ses sujets avec beaucoup de clarté.