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Des députés de la Nupes, dont Mathilde Panot, présidente du groupe LFI et Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, devant l'Assemblée nationale le 21 juin 2022 (image d'illustration).
6 juil. 2022, 14:40
Les groupes de gauche à l'Assemblée nationale ont déposé une motion de censure contre le gouvernement avant le discours de politique générale d'Elisabeth Borne. Ils ont justifié ce choix «en l'absence de vote de confiance».
Les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale ont déposé le 6 juillet leur motion de censure en signe de «défiance» à l'égard du gouvernement, juste avant la déclaration de politique générale d'Elisabeth Borne, selon l'AFP, citant des sources parlementaires.
«En l'absence de vote de confiance [qui n'a pas été demandé par la Premier ministre], nous n'avons d'autre choix que de soumettre cette motion de défiance», justifient les groupes LFI, PS, écologiste et communiste dans leur texte remis à la présidence de l'Assemblée nationale et transmis à la presse, qu'a relayé le député Insoumis Alexis Corbière.
Nécessaire respect du Parlement
Les signataires de la motion déplorent le refus d'Elisabeth Borne de solliciter un vote, «contrairement à la tradition républicaine appliquée depuis des décennies et à la pratique ininterrompue depuis 30 ans» selon eux, alors que la situation voulue par les Français «offre une opportunité inédite à l'expression d'un véritable parlementarisme».
«En l'absence de vote de confiance, et sans réaction des parlementaires, la minorité présidentielle ne manquerait pas d'invoquer une confiance implicite du Parlement», estiment les groupes de gauche, qui estiment que leur démarche est justifiée par le «nécessaire respect du Parlement». D'après eux, «le choix est fait de rompre l'équilibre institutionnel actuel du Premier ministre, évidemment choisi par le président de la République mais dont la légitimité procède aussi du Parlement».
Le 4 juillet, le nouveau porte-parole du gouvernement Olivier Véran, à l'issue du premier Conseil des ministres du gouvernement Borne II, avait expliqué que les conditions de cette confiance n'étaient pas «réunies», et fait valoir que ce choix de ne pas solliciter un vote à l'issue d'une déclaration de politique générale n'était «pas une première» dans l'histoire de la Ve République, en citant Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy.
La Premier ministre ne dispose en effet que d'une majorité relative et rejoint ses sept prédécesseurs de gauche comme de droite qui ont renoncé à solliciter la confiance des députés sous la Ve République lors de leur déclaration de politique générale.
La motion devra être soumise au vote de l'Assemblée nationale au moins 48 heures après son dépôt, en vertu de l'article 49-2 de la Constitution, soit au plus tôt le 8 juillet en début d'après-midi. Pour faire tomber le gouvernement, il lui faudrait réunir une majorité absolue, ce qui paraît très peu probable faute d'un rassemblement des oppositions.
Les groupes Rassemblement national et Les Républicains n'ont pas prévu de voter la motion. «On attend déjà que Mme Borne nous dise où elle veut emmener le pays», a expliqué l'un des porte-parole du groupe du RN, Sébastien Chenu. «On veut profiter de la situation pour obtenir des avancées», a abondé le patron des députés LR, Olivier Marleix. Une approche critiquée par Raquel Garrido (LFI), pour il est «regrettable que des partis élus pour ne pas faire la politique macroniste, au final viennent aider la Macronie». Le 5 juillet, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, avait estimé que le vote de la motion de défiance «mettra chacune et chacun face à ses responsabilités».