© Geoffroy Van der Hasselt Source: AFP
Elisabeth Borne, devant les députés, à Paris, le 16 novembre 2022 (image d'illustration).
Elisabeth Borne a recouru le 15 décembre à l'article 49.3 de la Constitution afin de faire passer son projet de budget pour 2023 sans le vote des députés. Elle a défendu un budget sans hausse d'impôt qui, elle l'assure, contient «des réponses d'urgence pour le pouvoir d'achat» et «des moyens pour le plein-emploi, pour la transition écologique, pour l'égalité des chances, pour [la] souveraineté».
La Premier ministre a souligné que le texte final avait été «enrichi et amélioré par rapport à sa version initiale» avec «des amendements de la majorité comme des oppositions».
«Nous avons connu des avancées - je veux les saluer. Mais nous avons aussi, trop souvent, trouvé porte close. Sur le budget, nous ne pouvons pas trouver de compromis si les oppositions craignent, ainsi, de se compromettre», a affirmé Elisabeth Borne, à l'ouverture de la séance à l'Assemblée consacrée à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023.
«La France a besoin d'un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais», s'est-elle justifiée, en engageant sur ce texte la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3. «Alors que nous serons demain au terme du délai constitutionnel pour l'examen de ce PLF [projet de loi de finances], alors que le temps pour le débat a été contraint par la multiplication des motions de censure, nous devons avancer. Nous devons prendre nos responsabilités», a-t-elle encore plaidé.
«Gouvernement : 10. Démocratie : 0»
Les députés de l'alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement. De son côté, le groupe RN a fait savoir qu'il n'en déposerait pas.
La motion de censure «va être déposée maintenant pour qu'elle soit défendue samedi [17 décembre]», a précisé le président de la commission des Finances, le député LFI Eric Coquerel. L'utilisation à répétition du 49.3 est «un problème pour la démocratie et la marque d'un gouvernement qui est faible et minoritaire», a lancé Eric Coquerel, estimant que «ça ne pourra[it] pas recommencer comme ça l'an prochain».
49.3 : "C'est autant de blessures faites à la démocratie parlementaire", réagit @ericcoquerel. "On est passé des dialogues de Bercy au monologue de Matignon."