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Olivia Grégoire, ministre délégué aux PME à l'Assemblée nationale, le 15 novembre 2022 (image d'illustration).
Le tarif garanti de l'électricité pour les très petites entreprises (TPE) ne pourra pas s'appliquer aux entreprises moyennes pour qui des solutions seront trouvées au «cas par cas», a indiqué le 9 décembre le ministre délégué aux PME Olivia Grégoire.
Le 6 janvier, le gouvernement avait annoncé le plafonnement pour toute l'année 2023 du tarif de l'électricité aux TPE qui ont renouvelé leur contrat d'électricité à un prix très élevé au deuxième semestre 2022, artisans, boulangers, pressing ou encore petits restaurateurs et en difficulté pour payer la facture.
Cette annonce (pas plus de 280 euros le MWh en moyenne sur l'année 2023) concerne seulement une partie des très petites entreprises, celles qui, comme les boulangers ou certains petits restaurateurs, ont une puissance au compteur élevée, supérieure à 36 kVa, a souligné le 9 janvier auprès de l'AFP le ministère de la Transition énergétique.
Elles sont 600 000 concernées par une telle puissance au compteur en France environ, mais elles n'ont pas toutes signé un nouveau contrat durant les six derniers mois de 2022 : ainsi, «seule une part de ces 600 000 TPE devraient solliciter la mesure de révision du contrat», selon la même source.
Coût élevé pour l'Etat et les fournisseurs d'énergie, selon le ministre
Dans la foulée, des syndicats professionnels (entre autres la confédération des PME et l'Umih, syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration) avaient réclamé l'extension de ce tarif maximum aux entreprises moyennes.
«Il faut qu'on fasse attention à aider ceux qui en ont le plus besoin et à ne pas aller dispatcher, saupoudrer des sous qui sont les sous des Français», a répondu sur France 2, le ministre délégué aux PME. La ministre a déclaré avoir «à cœur» de répondre au chef Thierry Marx, à la tête de l'Umih, et qu'elle rencontrerait dans les heures et jours qui viennent les représentants des restaurateurs et des PME.
«Ça ne peut pas être fait dans la même ampleur que pour les toutes petites entreprises []... ça coûte quand même pas mal d'argent à l'Etat et aux fournisseurs d'énergie», a-t-elle justifié, ajoutant que le gouvernement souhaitait «plutôt aller sur du cas par cas plutôt que sur une règle pour tous, parce que ce n'est pas possible de demander ça à l'ensemble des fournisseurs d'énergie».
Reconnaissant des cas «aberrants», avec des factures d'énergie parfois décuplées, elle a rappelé que les entreprises moyennes pouvaient saisir le médiateur de l'énergie et solliciter d'autres aides.
D'une part, l'amortisseur électricité ouvert aux entreprises de moins de 250 salariés et moins de 50 millions de chiffre d'affaires. Et d'autre part, le guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, pour les entreprises ayant une facture d'énergie importante, équivalent à au moins 3% du chiffre d'affaires.
Le gouvernement a multiplié les annonces d'aides ces derniers mois et les efforts de simplification. «Il faut apporter des solutions de proximité», a répété Olivia Grégoire, annonçant une intervention dans la journée auprès des préfets pour que les aides soient mieux présentées au niveau local et plus accessibles.