© REMY GABALDA Source: AFP
L'indemnité carburant entre en vigueur le 16 janvier 2023 (image d'illustration).
L'indemnité carburant de 100 euros peut être demandée à compter du 16 janvier par 10 millions de foyers fiscaux via un formulaire sur le site des impôts, ce dispositif venant remplacer la ristourne sur les prix à la pompe en vigueur jusqu'à fin 2022.
Cette indemnité est une aide versée en une fois, pour 2023, qui concerne les ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus. Pour être éligible, il faut disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021, soit 1 314 euros nets par mois pour une personne seule, ou 3 941 euros pour un couple avec deux enfants. Un couple modeste qui travaille et possède deux véhicules peut bénéficier de deux aides, soit 200 euros. Les personnes concernées peuvent se rendre sur le site impots.gouv.fr à partir du 16 janvier, la demande pouvant être effectuée jusqu'au 28 février.
Elles doivent entrer leur numéro fiscal et celui de leur plaque d'immatriculation, puis remplir une «déclaration sur l'honneur» indiquant qu'elles ont besoin de leur voiture pour aller au travail, afin de recevoir ces 100 euros sur leur compte en banque dès le 27 janvier. Ceux qui n'ont pas accès aux services en ligne peuvent se rendre dans le point France Services le plus proche, au service des impôts, ou contacter le 0.806.000.229, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Cette aide s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues à moteur et les voitures sans permis (les vélos et trottinettes électriques en sont exclus). Les véhicules de société ou en location longue durée sont éligibles, mais pas les véhicules de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par l'employeur.
Quant au chômeur qui «a besoin de se déplacer pour chercher un travail», il pourra solliciter des aides auprès de Pôle emploi, avait précisé la Premier ministre Elisabeth Borne début décembre 2022. Celle-ci avait estimé le coût de cette aide à environ un milliard d'euros.
L'indemnité carburant succède donc à la ristourne sur le carburant, qui avait été abaissée à 10 centimes par litre avant de disparaître le 31 décembre. Le gouvernement souhaitait remplacer la remise de 2022 par des mesures plus ciblées en faveur des «gros rouleurs», mais le critère du nombre de kilomètres parcourus n'a finalement pas été retenu.
Ce dispositif «équivaut à une ristourne de 10 centimes par litre de carburant sur la base de 12 000 kilomètres par an effectués en moyenne pour ses déplacements professionnels», a expliqué le 13 janvier le ministre délégué des Comptes publics Gabriel Attal. «Je préfère aider l'infirmière libérale qui a besoin de sa Twingo pour faire sa tournée plutôt que la famille très aisée qui prend son SUV pour autre chose», a-t-il plaidé.