La Hatvp : un contrôle à géométrie variable et à ajustements constants - La ministre Amélie Oudéa-Castéra épinglée.

Xavier Azalbert, France-Soir

La HATVP : un contrôle à géométrie variable et à ajustements constants - La ministre Amélie Oudéa-Castéra épinglée.

F. Froger / Z9, pour FranceSoir

« Mais je suis sûr, sûr, qu'on nous prend pour des cons ! » Vous vous en souvenez comme moi, je pense, tel est le message que livre Ray David Grammont, alias « Tonton David », dans « Sûr et Certain ! », la chanson phare de l'album « Allez leur dire », sorti le 3 novembre 2023.

C'était donc avant la création, le 11 octobre 2013, de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Néanmoins ce message demeure pleinement d'actualité aujourd'hui, en France "occupée" par la macronie, tant concernant l'utilité effective de cette institution, que pour la différence de traitement qu'il y a, par les institutions françaises en général et la justice et le fisc en particulier, entre le citoyen lambda et les membres de la mafia.

Par exemple, si vous ou moi, citoyens lambda, faisions une déclaration de revenus d'un montant net de 165.737 euros au lieu de 500.000, premièrement, le fisc écartera toujours l'argument qu'il s'agit d'une erreur, qu'on n'a pas fait exprès, et ça se finira systématiquement par un redressement fiscal, une amende et un recouvrement : saisie sur salaires et/ou saisie des biens.

Et deuxièmement, présomption d'innocence appliquée de manière unilatéralement à charge, on sera immédiatement traité comme des coupables par la justice, et très lourdement : nouvelle amende et/ou peine de prison, et interdiction d'exercer quelque fonction publique ou mandat que ce soit, là aussi à effet immédiat.

À l'inverse, quand c'est un ministre qui fait une déclaration de revenus d'un montant net de 165.737 euros au lieu de 500.000, premièrement, le fisc retiendra systématiquement l'argument qu'il s'agit d'une erreur, que le ministre n'a pas fait exprès, et dès lors pas de redressement fiscal, pas d'amende et pas de recouvrement.

Deuxièmement, présomption d'innocence oblige, sauf si (jurisprudence Jérôme Cahuzac) le ministre en question a stupidement et publiquement, faussement juré « les yeux dans les yeux » qu'il n'a pas de compte en Suisse (alors qu'il en a deux), plutôt que de le poursuivre immédiatement, la justice attendra toujours que le fisc officialise qu'il s'agissait d'une simple erreur, et non pas d'une volonté manifeste de frauder, et pouvoir ainsi finalement ne pas poursuivre le ministre pour fraude fiscale.

Et donc pour lui, pas d'amende et pas peine de prison !

Et troisièmement, en bonus, la HATVP n'exigera pas que le ministre en question soit démis de ses fonctions. D'abord parce qu'elle n'en a pas le pouvoir.

Comme la Cour des comptes, autre institution 100% « On nous prend pour des cons », qui elle, derechef, nous coûte non pas « seulement » 9,2 millions par an (budget annuel de la HATVP), mais presque mille fois plus (9 milliards), la HATVP n'est pas habilitée à prendre des sanctions. Elle est là juste pour dire « kicéki » a fait une déclaration de patrimoine « erronée », exprès ou pas... et basta !

Seul Président de la République peut, avec le Premier Ministre (article 8 de la Constitution), démettre un ministre de ses fonctions, en cas de fraude avérée dans la déclaration de patrimoine qu'il a faite.

Toutefois, rien ne les y oblige dans les texte.

Et vu que de toute façon la HATVP dira toujours qu'il s'agit d'une erreur et non pas d'une déclaration délibérément inexacte, dans les faits le Président de la République et le Premier Ministre ne démettront jamais de ses fonctions, pour fausse déclaration de patrimoine, un membre du Gouvernement.

De tout cela nous venons d'avoir une parfaite illustration avec l'actuelle ministre des sports.

Amélie Oudéa-Castéra a fait une déclaration de patrimoine à la haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui, concernant ses revenus pour l'année 2022, fait état d'un montant net total de 165.737 euros au lieu de 500.000, à savoir le « petit » salaire qui était le sien quand elle état directrice générale de la Fédération Française de Tennis (FFT).

Elle croyait... de bonne foi, évidemment... que personne ne verrait rien. Mais à cause d'une enquête parlementaire en cours sur « les défaillances des fédérations sportives » françaises, elle a dû faire son mea culpa.

En effet, cette enquête a révélé que le salaire annuel payé avec nos impôts qui a été versé à Madame Amélie Oudéa-Castéra durant les deux années où elle était à la tête de la FFT, ce salaire annuel était de 500.000 euros net, et non pas de « seulement » 165.737.

Ouh la la ! C'est pas bien, ça, Madame la ministre.

Qu'importe. Ce n'est pas grave. Ce qui est grave, en macronie, ce n'est pas de mentir aux Français.

Non. Ce qui est grave, c'est se faire choper. Mettre les institutions dans l'obligation de reconnaître qu'il y a eu mensonge. Car auquel cas cela jette l'opprobre sur tous les membres de l'équipe.

Mais que faut-il faire en pareille occurrence pour ne pas se faire choper ?

Permettre à la la haute autorité pour la transparence de la vie publique de décider qu'il ne s'agit pas d'une fraude délibérée, mais d'une simple erreur. Et c'est compliqué, ça, ou pas ?

Pas du tout.

Il suffit à la ministre d'envoyer un courrier dans lequel « elle admet s'être trompée » et c'est bon. Si-si !

Une simple lettre rédigée en ces termes sibyllins suffit à totalement dépouiller la fausse déclaration de patrimoine qu'elle a faite, à la fois de son caractère moral de parjure, et de son caractère délictuel de fraude.

La preuve : C'est un courrier de cette nature 100% « On nous prend pour des cons » (Tonton David) que Madame Amélie Oudéa-Castéra a envoyé aux députés qui sont en charge de l'enquête parlementaire en cours sur les défaillances des fédérations sportives.

Et ce beau courrier dans lequel « elle admet s'être trompée » dans sa déclaration de patrimoine, suffit pleinement à ce que la haute autorité pour la transparence de la vie publique estime qu'il s'agit, non pas d'une fraude délibérée mais d'une simple erreur, et que dès lors la ministre des sports ne doit aucunement être inquiétée : ni démise de ses fonctions, ni poursuivie pour fraude fiscale ou autre.

500.000 euros par an payés sur nos impôts, à ne rien faire sinon profiter des avantages en nature liés à la fonction, combien il y en a, des bonnes places comme ça, en tout, en France ?

Plein ! Plusieurs milliers, dont 900 préfets honoraires, préfets hors cadre et Cie.

Notamment où ? À la Cour des comptes : l'autorité chargée de rendre publics les cas où l'argent public est gaspillé.

Et toutes ces bonnes places, le président Emmanuel 1er les a attribuées à qui ? Aux fidèles de la macronie.

Ah ça, on comprend mieux pourquoi tous les politiciens qui en croquent disent toujours ceci, en fin de discours, avant de dire « Et Vive la France ! » : « Vive la République ! »

Pardi ! La République, c'est aussi "l'administration et l'état profond" me dit une de mes connaissances énarque, avant de rajouter "tu sais, ces personnes qui tirent les ficelles en coulisses ! " Et ça dure comme ça depuis le 20 septembre 1792, date de la création de la première République.

Ne serait-il pas tant que tout ceci s'arrêtât ?

 francesoir.fr