Que votent les députés européens français quand il s'agit d'environnement ? Les élus de gauche portent la transition écologique, les macronistes hésitent, la droite et l'extrême droite y sont, en général, indifférents ou opposés. Décryptage.
Le Pacte vert européen, ou Green Deal, c'est ainsi que s'appelle le vaste programme lancé par l'Union européenne en 2019 pour atteindre la neutralité carbone - ne pas émettre plus de CO2 que l'on peut en absorber - sur le continent d'ici 2050. Pour cela l'objectif est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990.
Qui vote quoi ?
Les élections européennes ont lieu le 9 juin en France. Aujourd'hui, 79 député·es français·es siègent au Parlement européen. Les deux groupes les plus importants sont celui de Renaissance (avec 23 élu·es, dont des élu·es Modem, Agir, Horizons et du Parti radical) et celui du Rassemblement national (18 élu·es). Viennent ensuite les écologistes (12), Les Républicains (7 LR + une centriste), puis le groupe socialiste et apparentés (7 élu·es, dont un venu de Renaissance, deux de Place publique, un Nouvelle donne) et la France insoumise (6). On trouve aussi un député Reconquête. Les quatre eurodéputés français non inscrits sont aussi d'extrême droite. Élus sur la liste RN en 2019, trois l'ont quitté pour Zemmour en 2022, le quatrième a été exclu du groupe.
« Ces cinq dernières années, l'Union européenne a enclenché un virage sans précédent dans la lutte contre le dérèglement climatique et plus largement pour répondre à la crise environnementale », souligne le Réseau action climat dans un décryptage des votes des eurodéputé·es français·es sur le sujet. « Le Pacte vert européen est à ce jour le plan le plus ambitieux jamais adopté pour le climat », ajoute l'ONG.
Tous·tes les parlementaires européen·nes ne sont pas de cet avis. Parmi les 79 eurodéputé·es français·es qui siègent à Strasbourg, certain·es, en particulier à l'extrême droite, votent souvent contre les mesures du Pacte vert, qui contient aussi des textes sur la protection de la nature. Le Pacte vert est ainsi « l'objet de tous les fantasmes et attaques, en particulier de l'extrême droite qui appelle même à son abolition », pointe le Réseau action climat.
Jordan Bardella, tête de liste du RN aux européennes, a même accusé le Pacte vert d'être « une des grandes menaces qui pèsent aujourd'hui contre la France ». Dans son programme de 2022, le RN prétendait par ailleurs que « la crise de l'énergie qui vient, la crise alimentaire qui menace sont directement liées aux modalités contre-productives du "Green Deal" imposé par l'Union européenne ».
Ses élu·es, tout comme celui de Reconquête - le parti d'Éric Zemmour et de Marion Maréchal - s'opposent ainsi à la plupart des mesures écologiques et de lutte contre le changement climatique. À quelques semaines des élections européennes, qui se tiennent le 9 juin en France, nous avons examiné certains votes emblématiques sur les sujets environnementaux au Parlement européen, et les positions des élu·es français·es.
Plus d'énergies renouvelables : le RN est contre
Le 12 septembre 2023, le Parlement adopte, par 470 voix pour, 120 contre et 40 abstentions, l'accélération du développement des énergies renouvelables sur le continent. Le texte prévoit l'objectif ambitieux de 42,5 % de la consommation d'énergie de l'UE couverts par les énergies renouvelables d'ici 2030 (contre environ 23 % actuellement). Pour y parvenir, les procédures d'approbation des installations d'énergies renouvelables, comme le solaire ou l'éolien, doivent être accélérées.
Le RN (et l'élu Reconquête) vote contre en bloc. Les Républicains s'abstiennent en grande majorité. Renaissance, LREM, Modem, socialistes, Place publique, LFI et les Verts votent pour.
Préserver la biodiversité : RN et LR contre
Près de 80 % des espaces naturels européens sont en mauvais état : environ un tiers des oiseaux nicheurs sont en déclin, les deux tiers des autres espèces animales sont dans un état « insuffisant » ou « médiocre », et les zones dites Natura 2000 ne semblent pas encore suffisamment protectrices, selon les évaluations de Bruxelles. C'est sur cette base que le Parlement européen a adopté, le 27 février 2024, le règlement européen pour restaurer la nature. Le texte est approuvé à 329 voix pour, 275 contre, et 24 abstentions.
Du côté des élu·es français·es, une partie de la droite et toute l'extrême droite ont manifesté leur désintérêt à protéger les espaces naturels et la biodiversité européenne : LR et le RN ont voté contre, ainsi que Nicolas Bay pour Reconquête et deux des quatre eurodéputés d'extrême droite indépendants. Au contraire, la gauche (Les Verts, LFI, les élu·es socialistes/Place publique) et la droite libérale (LREM et Modem) ont voté pour.
Le texte auquel ils et elles se sont opposé·es vise à restaurer au moins 20 % des écosystèmes de l'Union européenne d'ici 2030, et leur quasi-entièreté d'ici 2050. Les pays membres de l'UE s'engagent à remettre en bon état et à préserver les zones naturelles - forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens - sur leur territoire.
« Nous passons de la protection et de la conservation de la nature à sa restauration. La nouvelle législation nous aidera également à remplir bon nombre de nos engagements internationaux en matière d'environnement », a déclaré le rapporteur socialiste espagnol du texte, César Luena, au moment du vote. Le règlement laisse le champ libre aux pays membres pour décider de la stratégie de restauration de la nature sur leur territoire.
Lors des débats, le 11 février 2024, l'eurodéputé RN Gilles Lebreton a de son côté qualifié ce texte de « catastrophique pour notre sécurité alimentaire », au mépris de ce qu'apporte la biodiversité à l'agriculture. En réponse, Benoît Biteau, élu écologiste et paysan, a répondu que « ce qui menace la souveraineté alimentaire, ce qui menace l'avenir de l'agriculture, ce qui menace le revenu des agriculteurs, ce n'est pas davantage de nature, ce n'est pas l'équilibre climatique, c'est l'utilisation toujours plus massive de pesticides, l'utilisation toujours plus massive d'engrais de synthèse. On peut faire de l'agriculture sur des zones de biodiversité et on peut protéger la biodiversité sur les zones où on pratique l'agriculture. Et c'est cela qui sauvera l'humanité », a-t-il défendu.
Dans les milieux écologistes, le texte a plutôt été critiqué pour son manque d'ambition, même si les parlementaires verts, tous pays confondus, l'ont soutenu. Pour le Réseau action climat, ce projet pour la restauration de la nature a certes « été significativement édulcoré par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne », mais il signifie aussi que pour la première fois « l'Union européenne pourrait adopter des objectifs contraignants pour restaurer 20 % des écosystèmes terrestres et marins d'ici 2030, et tous les écosystèmes dégradés d'ici 2050 ». En plus d'effets positifs pour la biodiversité, ces mesures « sont indispensables pour atteindre la neutralité climatique via les puits de carbone et rendre les écosystèmes plus résilients face aux chocs climatiques », ajoute l'ONG dans son briefing.
Nouveaux OGM : le RN, LR et Renaissance sont pour
Avec 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions, le Parlement européen a voté le 7 février 2024, en faveur de l'assouplissement des modalités de mise sur le marché de certains « nouveaux OGM ».
LFI, les Verts, et les socialistes/Place publique ont voté contre. Le RN a voté pour, avec LR et Renaissance.
L'eurodéputé Renaissance Pascal Canfin s'est dit 𝕏 « réjoui » par la nouvelle. 𝕏 Pour l'élue LFI Manon Aubry en revanche, le vote était « une bien triste nouvelle pour notre santé, notre planète et le droit des consommateurs ». « En pleine ébullition du monde agricole qui réclame des revenus décents et des stratégies claires pour préserver l'avenir du secteur, la majorité de ce Parlement a voté pour des techniques qui ne feront qu'accroître la dépendance des agriculteur·ices aux quelques multinationales qui seront en mesure d'investir dans ces techniques », a aussi critiqué l'eurodéputé vert Benoît Biteau.
Pesticides : Le RN ne voit pas le danger
En novembre 2023, le Parlement européen s'est prononcé sur un plan de réduction des pesticides. La réglementation prévoyant une baisse de moitié de l'usage des pesticides d'ici à 2030 a été catégoriquement rejetée, à 299 voix contre, 216 pour et 121 abstentions. Cette décision a été déplorée par les groupes de protection de l'environnement, mais saluée par les grands groupements d'agriculteurs.
Cette réduction des pesticides était un des éléments centraux du Pacte vert et de son pendant agricole, le programme « De la ferme à la fourchette ». Les Verts ont voté contre, car le texte final a, selon eux, perdu de son sens à cause de multiples amendements inspirés par l'agrobusiness. L'ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory avait dénoncé l'affaiblissement du texte en amont du vote : « La campagne du lobby industriel et de ses alliés politiques contre la loi sur la réduction des pesticides est aussi irresponsable et scandaleuse que de mettre en doute la fumée du tabac ou de nier purement et simplement le changement climatique. »
Le RN, lui, s'opposait à l'objectif de la réduction de l'usage des pesticides. La députée RN Mathilde Androuët disait lors du débat qu'il s'agissait de créer un « marché agricole soviétique » et s'en prenait aux « lobbys écologiques » qui, selon elle, n'auraient « pas de preuves scientifiques derrière ce qu'ils proposent ». Là encore, ce discours se fait au mépris des nombreuses informations dont le public dispose sur le sujet et des associations des victimes de pesticides, frappées par des cancers ou d'autres pathologies.
Ici, les groupes de gauche et le RN ont pu voter la même chose, mais pas avec les mêmes motivations. LR a voté pour. Dans le groupe Renaissance et apparentés, il y a eu quelques pour, des contre et des abstentions.
Taxe carbone aux frontières : le RN s'abstient
En avril 2023, les eurodéputé·es valident trois réformes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : l'élargissement du marché carbone au chauffage et au transport, un fonds pour réduire la facture sociale de la transition écologique et un mécanisme visant à éviter la pollution importée dans l'UE. C'est le « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », parfois qualifié de « taxe carbone » aux frontières.
C'est un sujet crucial pour l'Union européenne et ses États membres. Les produits importés de pays où les conditions sociales et environnementales sont mauvaises, notamment la Chine, ne sont actuellement pas pénalisés. Avec cette « taxe carbone », il s'agit de faire payer le prix des émissions polluantes à ces produits importés.
Ceux-ci seront bientôt soumis à un prélèvement obligatoire s'ils n'ont pas été conçus dans les mêmes conditions environnementales que ceux fabriqués par leurs concurrents européens. L'objectif est donc aussi de limiter la concurrence déloyale face à des entreprises qui ne respectent pas les mêmes critères environnementaux que celles basées en Europe.
Le Parlement a adopté cette taxe carbone aux frontières par 487 voix pour, 81 contre et 75 abstentions.
Europe écologie vote pour, avec LFI, les socialistes et Place publique, Renaissance, et LR. Le RN, qui aime s'afficher comme protectionniste, s'abstient. Les dirigeants du parti prétendent prôner le « patriotisme économique » et le « localisme » comme solutions efficaces pour lutter contre la crise climatique. Pourtant, Jordan Bardella et les député·es RN comme Reconquête n'ont pas soutenu la taxe carbone aux frontières de l'UE. Ils et elles ont voté contre en commission et se sont abstenu·es en plénière, en contradiction avec les discours tenus en public.
Quand le RN vote pour, ses alliés votent contre
Sur quelques sujets, le RN vote en faveur de mesures environnementales, mais parfois en oppositions avec ses alliés européens d'extrême droite. C'est le cas de la lutte contre la criminalité environnementale. En février dernier, le Parlement adopte à une majorité écrasante, un accord final sur la directive relative à la criminalité environnementale.
Cette directive définit une liste augmentée d'infractions environnementales - commerce illégal du bois, épuisement des ressources en eau, pollution généralisée de l'air, de l'eau et du sol, incendies de forêt... - et propose des sanctions pénales pour protéger plus efficacement l'environnement. Pour la première fois en Europe, ce texte pose aussi les bases d'une reconnaissance de la notion d'écocide. C'est une victoire importante pour les écologistes.
« Avec ce nouveau texte, l'Union européenne adopte l'une des législations les plus ambitieuses au monde pour lutter plus efficacement contre les crimes environnementaux », se réjouit alors Marie Toussaint, eurodéputée écologiste en charge du dossier. « Pour la première fois, l'Union européenne reconnaît la valeur intrinsèque de la nature et des écosystèmes et elle estime que leur porter atteinte doit faire l'objet d'une couverture par le droit pénal », ajoute l'élue.
Les Verts votent pour, avec la gauche, les socialistes/Place publique, Renaissance et même LR et le RN, qui va ici à l'encontre de la plupart de son groupe au sein du Parlement.
Les élu·es français·es votent aussi de concert pour lutter contre la déforestation. En avril 2023, le Parlement adopte une nouvelle législation qui oblige les entreprises à s'assurer que les marchandises vendues dans l'UE ne causent pas de déforestation. Les entreprises seront autorisées à vendre leurs produits dans l'UE seulement si leurs fournisseurs publient une déclaration confirmant qu'ils ne proviennent pas de terres déboisées et n'ont pas causé la dégradation des forêts.
Tous les partis français ont voté pour, même le RN (des députés indépendants d'extrême droite s'abstiennent), quand d'autres partis des groupes de droite extrême votent contre.
Emma Bougerol, Rachel Knaebel
Photo de Une : Jordan Bardella, tête de liste du RN pour les élections européennes du 9 juin, et neveu par alliance de Marine Le Pen, en meeting à Perpignan, ville administrée par Louis Alliot, ex-compagnon de Marine Le Pen, le 1er mai 2024 / © Jc Milhet / Hans Lucas