France-Soir
Le 22 janvier 2014, 200 migrants arrivent à Lampedusa
AFP
Après des années de négociations tendues, l'Union européenne (UE) a adopté mardi 14 mai 2024 le "Nouveau pacte sur la migration et l'asile". Le texte, adopté en avril dernier par le Parlement, entend renforcer le contrôle de l'immigration sur le continent. Adoptée à la majorité à un mois des élections européennes de juin, cette pile de réglementations, rejetée par la Hongrie et la Pologne mais jugée insuffisante par certains partis, énonce de nombreuses nouvelles mesures, comme l'instauration d'un mécanisme de solidarité obligatoire, une "procédure à la frontière" ou encore des infractions pour les États membres réticents.
Le Parlement européen a adopté le 10 avril dernier dix textes législatifs, neuf règlements et une directive, visant à réformer la politique européenne en matière de migration et d'asile. Le continent a reçu plus de 1,14 million de demandes d'asile en 2023, un record depuis 2016, selon l'Agence européenne pour l'asile. Frontex signale par ailleurs 380 000 entrées irrégulières la même année.
Une "solidarité obligatoire", sous risques de sanctions
L'UE espère alors, à travers ce "Pacte sur la migration et l'asile", proposé en septembre 2020 par la Commission européenne, de traiter plus rapidement les demandes d'asile, de mieux identifier les migrants à l'arrivée et octroyer aux États membres "la liberté" de choisir entre "assumer la responsabilité des demandeurs d'asile, apporter des contributions financières ou fournir un soutien opérationnel".
Plus en détail, cette réforme instaure une procédure de "filtrage" des migrants aux frontières européennes, dans le but de les identifier et distinguer ceux qui répondent aux critères d'admission de ceux qui seront renvoyés vers leurs pays d'origine. Il s'agit également de la "procédure à la frontière" qui ciblera les personnes ayant le moins de chances d'obtenir l'asile. Les textes prévoient alors leur hébergement dans ces centres pendant l'examen de leurs dossiers pour une durée ne dépassant pas les 6 mois.
L'obligation, en vigueur, du premier pays d'entrée dans l'UE d'un migrant à prendre en charge sa demande d'asile est maintenue avec quelques aménagements mais la réforme met en place un système de solidarité obligatoire: les autres États membres devront choisir entre l'accueil d'un nombre de demandeurs d'asiles ou apporter une contribution, financière ou matérielle, au profit des pays sous pression, comme c'est le cas de l'Italie, l'Espagne ou encore la Grèce, qui négocient individuellement des accords avec les pays d'origine comme la Tunisie ou la Mauritanie.
Ce "nouveau pacte", qui ne s'appliquera qu'à partir de 2026 et dont la mise en application doit encore être élaborée, s'imposera ainsi à tous les pays de l'UE et les réfractaires risquent des procédures d'infraction. Raison pour laquelle certains États membres ont voté contre l'intégralité de la pile de réformes, tandis que d'autres se sont opposés à une partie de la réglementation.
A leur tête, la Hongrie. Depuis décembre 2023, peu après un accord entre le Parlement européen et les États membres, Budapest exprimait ouvertement son rejet du nouveau Pacte, frustrée de ne pas pouvoir opposer son véto. "Nous rejetons ce pacte migratoire avec force. Nous ne laisserons entrer personne contre notre volonté", avait affirmé Peter Szijjarto, chef de la diplomatie hongroise.
Une quinzaine de jours après l'adoption du texte par le Parlement, le Premier ministre Viktor Orbàn s'adressait à Bruxelles à des parlementaires européens pour leur réitérer sa position, sur le fond et sur la forme. "La question la plus importante concernant le Pacte sur la migration et asile de l'UE est de savoir si ceux qui souhaitent venir en Europe peuvent rester sur le territoire de l'UE pendant le traitement de leur demande ou s'ils doivent attendre hors des frontières de l'UE jusqu'à ce qu'une décision soit prise", estime-t-il.
Les européennes pour fixer le sort du nouveau pacte ?
La mise en application des dix textes adoptés le 10 avril dernier sera un échec, estime-t-il, "si nous n'avons pas le courage de dire que tout le monde doit rester à l'extérieur des frontières pendant qu'une décision est prise concernant leur demande (...) Cela ne fonctionnera pas". De même concernant la procédure de vote. De l'avis de Viktor Orbàn, si ce Pacte "ne nécessite pas un soutien unanime", particulièrement sur la question de la solidarité obligatoire, "mais uniquement un vote majoritaire, la mise en oeuvre de ces textes sera bloquée". Il a affirmé que son pays "a résisté et continuera de se battre", malgré un "chantage politique" européen.
La Pologne a également voté contre mais la majorité qualifiée, c'est-à-dire 55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l'UE, a voté en faveur de la réforme. L'Autriche ou encore la Slovaquie ont voté contre certaines réglementations.
Par ailleurs, des organisations de défense des droits humains, tout comme des élus de gauche et écologistes, ont dénoncé ce pacte et le choix de "placer en détention" des familles. Ils craignent une "criminalisation" des exilés tandis que d'autres partis qualifiés de droite regrettent un texte "faible".
Ce vote intervient à un mois des élections européennes, que des partis hostiles à ce "Nouveau pacte sur la migration et l'asile" entendent remporter. Des sondages évoquent leur percée et les enjeux sont déterminants puisque la prochaine Commission se chargera des détails de la mise en œuvre du texte ainsi que du traitement des propositions de certains pays, qui souhaitent le transfert des migrants hors de l'UE