15/05/2024 infomigrants.net  4 min #248659

Espagne : une nouvelle loi ouvre l'accès aux soins de santé pour les migrants sans-papiers

Des migrants secourus après une traversée de l'Atlantique, sur l'île de Grande Canarie, le 13 mai 2024. Crédit : Reuters

C'est une bonne nouvelle pour les migrants installés en Espagne. Mardi 14 mai, le gouvernement a approuvé  le projet de loi garantissant l'accès à la santé à tous les exilés résidant dans le pays, y compris les sans-papiers. Les personnes arrivées en Espagne via le regroupement familial, les demandeurs d'asile et bénéficiaires d'une protection temporaire sont aussi concernés.

La nouvelle mesure prendra effet une fois publiée dans le Journal officiel, d'ici plusieurs semaines, indique la presse espagnole.

🔴 El Consejo de Ministros aprueba el Proyecto de Ley de Universalidad del Sistema Nacional de Salud.
España presume de la universalidad de su sistema sanitario como un activo para garantizar cohesión social, eficiencia económica y derecho a la salud 🧵

L'universalité des soins de santé avait été entravée il y a plus de dix ans, par une loi promulguée à l'initiative du Parti populaire (droite). "Nous voulons bannir à jamais l'exclusion sanitaire [...] introduite en 2012" et "refermer cette blessure", a déclaré la ministre de la Santé Mónica García en conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres.

Les migrants "ne se verront jamais refuser les soins de santé"

En 2018, les députés avaient pourtant voté un décret permettant aux sans-papiers de se faire soigner "dans les mêmes conditions que les personnes ayant la nationalité espagnole". "La santé ne connait pas de frontières, de papiers d'identité, de permis de travail ou de séjour", avait alors déclaré la ministre de la Santé de l'époque, Carmen Monton. Mais dans les faits, ce décret n'était pas pleinement appliqué dans toutes les régions d'Espagne.

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Jusqu'ici donc, les migrants en situation irrégulière devaient demander et obtenir l'accord des services sociaux, prouvant leur volonté de résider en Espagne, avant de consulter un médecin. Une procédure qui pouvait durer des semaines voire des mois dans certaines localités.

Désormais, ils devront simplement présenter au soignant une déclaration signée, grâce à laquelle "ils ne se verront jamais refuser les soins de santé", a assuré la ministre. Un tiers payant (somme restant à la charge du malade) pourra tout de même être facturé dans certains cas.

Bientôt une régularisation de 500 000 exilés ?

L'Espagne est  une des portes d'entrée principales des migrants - subsahariens, maghrébins et sud-américains - cherchant à gagner l'Europe. Depuis le début de l'année, près de 20 000 personnes ont débarqué dans le pays par voie maritime et terrestre, contre un peu moins de 7 000 l'année dernière à la même période.

Une partie de ces exilés s'installent dans le pays pour y construire leur vie, non sans difficultés : quelque 500 000 personnes seraient aujourd'hui sans-papiers en Espagne. Dont "des familles avec des enfants qui ne peuvent pas accéder à la santé ou à l'éducation", "victimes d'un système pervers qui les maintient dans l'extrême précarité", selon Lamine Sarr, ancien sans-papiers et l'un des porte-parole du mouvement Regularizacion Ya.

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Le groupe est à l'origine d'une pétition citoyenne de 700 000 signatures, réclamant la régularisation des sans-papiers en Espagne. Portée devant le Parlement le 9 avril dernier, elle concerne toutes les personnes en situation irrégulière arrivées dans le pays avant le 1er novembre 2021.

Pour les défenseurs du projet, le texte vient combler une défaillance administrative qui empêche les exilés d'accéder à des droits fondamentaux et de bénéficier des services publics, dont des soins de santé. "Nous faisons partie de la société et nous effectuons des travaux essentiels, mais nous ne pouvons pas louer d'appartement, signer un contrat ou avoir une carte de santé", affirme le groupe de migrants faisant partie de l'initiative législative populaire à l'origine du projet de loi.

"On nous dit que nous sommes essentiels, mais il nous manque les droits les plus élémentaires".

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