Les négociations de l'accord de libéralisation du commerce entre l'Union européenne et les pays du Mercosur - Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay - viennent d'être conclues ce 6 décembre 2024. Basta! décrypte l'impact de cet accord sur l'agriculture française.
« La signature du traité du Mercosur, ça sera accepter de faire manger aux Français ce qu'on nous interdit de produire depuis plus de 30 ans en France », considère Jérôme Bayle, l'éleveur qui a initié le mouvement agricole à l'hiver 2024. La FNSEA, syndicat agricole majoritaire, et les Jeunes agriculteurs (JA) ont lancé des appels à se mobiliser depuis le 18 novembre contre cet accord, qui « consisterait à brader notre agriculture ». La Coordination rurale a, pour sa part, promis dès le 19 novembre « une révolte agricole ».
Près de 200 paysans de la Confédération paysanne ont bloqué ce 5 décembre l'inauguration de la Bourse du Commerce européenne au Grand Palais à Paris pour « dénoncer les profiteurs de la dérégulation des marchés ». « Cet accord de libre-échange est un coup de poignard pour les agricultrices et agriculteurs français, européens et d'Amérique du Sud en tirant les prix vers le bas » estime la porte-parole de la Confédération paysanne, Laurence Marandola. Son syndicat est membre du collectif national Stop Mercosur - composé notamment de Foodwatch, Greenpeace, Attac, les Amis de la Terre, la CGT, FSU et Solidaires - qui réclame depuis des années l'abandon de l'accord.
Malgré les oppositions, Ursula Van der Leyen, présidente de la Commission européenne, vient d'annoncer la conclusion des négociations ce vendredi 6 décembre, Basta! fait le point.
Qu'est-ce que le projet d'accord avec le Mercosur ?
Cet accord vise à libéraliser le commerce entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay. Il créerait la plus grande zone de libre-échange de la planète couvrant un quart du PIB mondial et 720 millions de personnes. Son contenu est négocié depuis 1999.
L'accord a été annoncé comme finalisé et « accordé en principe » en juin 2019. Les négociations actuelles portent sur une annexe et la Commission européenne a exclu de rouvrir les négociations sur le fond. Médias, parlementaires, organisations de la société civile n'ont pas accès aux documents de négociation. Ces négociations se déroulent donc en toute opacité.
Cet accord est souvent présenté comme un accord « viande contre voitures ». D'un côté, l'Union européenne veut exporter de l'industrie et des services, et prévoit en contrepartie d'exonérer de droits de douane 83 % des importations agricoles des pays du Mercosur. De l'autre, les pays du Mercosur ont obtenu des ouvertures sur tout un pan du secteur agricole européen.
Outre la viande bovine, 180 000 tonnes de volailles pourront être exportées sans taxe sur le marché européen sur une période de six ans. Un quota de 25 000 tonnes de viande porcine importée, avec une taxe de 83 euros par tonne, a aussi été accordé. 180 000 tonnes de sucre destiné au raffinage pourront entrer en Europe sans franchise de droits. Un quota de 450 000 tonnes s'ajoute enfin pour l'éthanol, sans droits de douane.
Les importations de bœuf en provenance du Mercosur peuvent-elles déstructurer la filière française ?
Le Mercosur est l'accord de libre-échange où la concession sur la viande bovine est la plus grande - avec l'arrivée de contingents de 99 000 tonnes, à laquelle s'ajoute l'admission d'un contingent de 30 000 tonnes déjà existant.
Selon la Commission, ces contingents ne représentent que 0,5 % de la consommation européenne de viande, soit un steak par habitant et par mois. « Sauf que la Commission ramène ce contingent à l'ensemble de la viande bovine consommée en Europe », souligne Baptiste Buczinski, agroéconomiste à l'Institut de l'élevage (Idele), co-auteur d'une étude concernant l'impact sur l'agriculture de l'accord entre l'UE et le Mercosur. « Or, la quasi-exclusivité de ce contingent de 99 000 tonnes sera remplie par de l'aloyau, une partie de l'animal qui regroupe tout un tas de ''pièces nobles'' (filet, faux-filet, entrecôtes, bavette...). »
Ce segment est celui qui rapporte le plus de valorisation sur le marché européen. « Ouvrir à de l'import pour ce type de pièce noble, à des pays structurellement plus compétitifs, revient à menacer les revenus des productrices et producteurs de bétail de l'UE », ajoute le chercheur.
Surtout, le Mercosur est un accord parmi d'autres. Si on ajoute l'accord Ceta avec le Canada, l'accord avec la Nouvelle-Zélande qui vient d'être ratifié, celui avec l'Australie en cours de négociation, avec l'Inde, qui est le quatrième plus gros exportateur mondial et plus gros cheptel du monde... C'est bien la multiplicité des accords qui peut être problématique. « Quand on cumule les importations actuelles et les éventuelles ouvertures, ramenées au segment de l'aloyau, on importe 1,3 fois la production européenne de l'aloyau », décrypte l'agroéconomiste.
Quel peut être l'impact de cet accord sur l'agriculture au Brésil ?
Au Brésil, gros producteur agricole, ce sont les exploitations agricoles familiales qui pourraient être touchées. Car l'accord risque de déstabiliser leur filière laitière. Le Brésil est un gros producteur de lait, mais c'est aussi un gros consommateur et donc un pays qui n'est pas du tout autosuffisant. Le fait d'ouvrir le marché à des produits européens plus compétitifs (fromage, lait maternisé) pourrait faire baisser les prix du lait du côté du Brésil, analyse Baptiste Buczinski.
En quoi les normes diffèrent-elles entre l'Union européenne et le Mercosur ?
« Nous refusons d'ouvrir les marchés européens à du poulet dopé aux antibiotiques, à du bœuf élevé sur fond de déforestation, au maïs traité à l'atrazine », défendent 200 parlementaires de gauche, macronistes et centristes dans une tribune publiée le 4 novembre. En matière de pesticides par exemple, les limites maximales de résidus sont différentes entre le Mercosur et l'Union européenne. Certains composants actifs de pesticides autorisés dans le Mercosur sont par ailleurs interdits dans l'UE. Dans le même temps, l'UE autorise l'exportation de pesticides dont l'usage est interdit sur son propre territoire, rappelle l'association Aitec dans une note.
Comment l'UE a-t-elle pu importer du bœuf brésilien traité aux hormones de croissance ?
Selon un article du site d'information sur l'Europe Euractiv, un audit de la Commission européenne affirme que le Brésil ne peut garantir que la viande de bœuf qu'il exporte n'a pas été traitée à l'œstradiol 17β, une hormone de croissance considérée comme pouvant à la fois provoquer le cancer et favoriser un cancer déjà déclaré.
L'UE interdit l'utilisation d'hormones chez les animaux d'élevage depuis 1981, une réglementation qui s'applique à la fois à la viande produite dans l'UE et à la viande importée depuis des pays tiers. Suite aux résultats de l'audit publiés le 16 octobre, le Brésil a cessé d'exporter de la viande suspecte. « Comment imaginer qu'augmenter les importations facilitera les contrôles et le traçage des aliments ? » demande le collectif Stop Ceta Mercosur.
Cet accord peut-il avoir un impact positif pour l'agriculture ?
La protection de certaines indications géographiques - la garantie de pouvoir exporter une certaine quantité de produits sous appellations contrôlées comme Parmigiano ou Comté - pourrait être un gain. Les vins et spiritueux sont également toujours bénéficiaires d'une ouverture de marchés. « Mais est-ce que l'on va vendre beaucoup de comtés d'origine Jura au Brésil ? Est-ce que cela vaut le coup par rapport à l'ouverture de marchés ? Il n'y a pas trop d'intérêt à ouvrir le marché à des concurrents qui sont moins-disant en termes de normes et plus compétitifs en termes de prix », répond Baptiste Buczinski.
Quand l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur pourrait-il être conclu ?
« Atterrissage en Amérique latine. La ligne d'arrivée de l'accord UE-Mercosur est en vue. Travaillons ensemble, franchissons-la », 𝕏 a écrit sur X (ex Twitter) la présidente de la Commission européenne, le 5 décembre, qui a fait une escale à Sao Paulo, au Brésil, avant d'arriver en Uruguay où se tient le sommet du Mercosur. Elle vient de donner ce vendredi 6 décembre à Montevideo une conférence de presse conjointe avec les présidents de l'Argentine, du Brésil, du Paraguay et de l'Uruguay, membres fondateurs du Mercosur. C'est à cette occasion qu'elle vient d'annoncer la conclusion des négociations de l'accord UE-Mercosur.
Quelle est la position de la France ?
Emmanuel Macron avait exprimé à plusieurs reprises, depuis 2019, un « non en l'état » au sujet de cet accord. Mais en juin 2023 au Brésil, Olivier Becht, alors ministre français du Commerce, avait indiqué vouloir se « donner du temps » pour « évidemment conclure » cet accord.
Emmanuel Macron a, depuis, exprimé à nouveau son opposition à l'accord « en l'état » mais n'a jamais retiré le soutien de la France au mandat de négociation qui permet à la Commission de conclure cet accord. Selon le collectif Stop Mercosur, « la France n'a jamais proposé à Bruxelles de reprendre les négociations à zéro. C'est donc au nom de la France et des 26 autres États membres que la Commission poursuit les négociations. » La Commission serait désormais prête à contourner l'opposition française pour obtenir la ratification de l'accord au Conseil européen.
Pour le collectif Stop Mercosur, l'annonce d'Ursula Van der Leyen « signe l'échec patent de la stratégie d'Emmanuel Macron qui n'a rien entrepris à Bruxelles depuis 4 ans pour empêcher ces négociations d'être conclues ».
La France est-elle le seul pays à s'opposer à l'accord ?
L'Autriche et les Pays-Bas s'y opposent depuis de nombreuses années. Plus récemment, l'Irlande, la Pologne, la région belge de Wallonie, la Roumanie ainsi que désormais l'Italie, ont exprimé de vives réserves ou se sont opposés à la conclusion de l'accord.
Et maintenant ?
Le projet d'accord finalisé par la Commission européenne va désormais être l'objet d'une révision juridique et d'une traduction dans toutes les langues officielles de l'UE, avant d'être présenté au Conseil de l'UE puis au Parlement européen pour ratification.
Au cas où une minorité de blocage solide d'au moins quatre États représentant plus de 35% de la population européenne devait se constituer, il se pourrait même que le texte soit bloqué en amont du Conseil, par crainte de son rejet. Suivant la façon dont la Commission présentera le texte de l'accord au Conseil - d'un bloc ou en séparant la partie commerciale du reste de l'accord - le vote au Conseil se fera à l'unanimité ou à la majorité qualifiée.
Pour le collectif Stop Mercosur, « la bataille n'est pas finie : ce projet d'accord peut encore être bloqué en amont de sa présentation au Conseil, lors de cette éventuelle présentation, puis au Parlement européen. Nous, organisations de la société civile opposées à cet accord, en lien avec nos partenaires européens et d'Amérique du Sud, nous nous y emploierons de toutes nos forces. »
Sophie Chapelle
Photo de Une : manifestation agricole le 5 décembre 2024 au Grand Palais à Paris où se tenait l'inauguration de la bourse européenne de commerce / © Confédération paysanne
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Mise à jour le 6 décembre 2024 à 14h50 : la Présidente de la Commission européenne vient d'annoncer avoir conclu les négociations de l'accord de libre-échange UE-Mercosur.
Boîte noire
L'entretien avec l'agroéconomiste Baptiste Buczinski a eu lieu en janvier 2024.