European Leadership Network for Multilateral Nuclear Disarmament and Non-Proliferation (ELN)
Traduit par Chloé Meier
Edité par Michèle Mialane - Fausto Giudice
La présente déclaration sur la politique nucléaire de l’OTAN a été rédigée par un groupe de 36 membres de l’ELN. Pour voir la liste complète des signataires, cliquez [ici]
Partie I: Nouveau contexte pour la politique nucléaire de l’OTAN
1. Dans un monde qui a connu et va encore connaître de profonds changements, l’OTAN est en train d’élaborer un nouveau concept stratégique. En tant qu’anciens dirigeants ayant occupé de hautes fonctions dans des pays membres, nous sommes convaincus que notre alliance, fondée sur la meilleure tradition, peut constituer une force encore plus importante en faveur de la sécurité.
La politique nucléaire et les relations avec la Russie sont au centre de nos préoccupations.
Actuellement, les dangers du nucléaire et les risques engendrés par la prolifération prennent des formes multiples et ne sont plus le fait des seules puissances nucléaires. Par conséquent, il est impératif de renforcer le consensus mondial sur la non-prolifération.
Pour leur part, les puissances nucléaires reconnuesdoivent honorer l’obligation que le traité de non-proliférationleur impose de fournir honnêtement des efforts permettant un « désarmement général et complet ».
Dans l’intérêt de la sécurité, le président Barack Obama a opté pour la voie vers un monde sans armes nucléaires. Ce choix a reçu un large soutien en Europe, en Russie, dans le Groupe des huit ainsi qu’à la réunion historique du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui regroupe des chefs d’État et de gouvernement. Les USA et la Russie ont conclu un nouveau traité sur la réduction des armes stratégiques, qui doit encore être ratifié. Dans le cadre de la révision périodique de leur position en matière de nucléaire (Nuclear Posture Review), les USA ont limité le rôle qu’ils accordent à l’arsenal nucléaire.
Profitant de cet élan, l’OTAN devrait faire du désarmement un élément clé de sa politique sécuritaire.
Se basant sur le rapport Harmel, l’Alliance a toujours combiné dissuasion et détente.
Qui plus est, la guerre froide terminée, l’OTAN a démantelé des milliers d’armes nucléaires, adaptant ainsi sa position aux nouvelles réalités et aux nouveaux besoins.
Partie II: Changements nécessaires à Lisbonne
2. Dans ce contexte, nous sommes absolument convaincusqu’à l’occasion du sommet de Lisbonne, les 19 et 20 novembre 2010, les dirigeants de l’OTAN devraient inclure le texte suivant dans le nouveau concept stratégique:
- L’OTAN s’engage à promouvoir, sur la base d’une meilleure transparence et d’une plus grande responsabilité internationale, la maîtrise des armes non seulement nucléaires, mais aussi conventionnelles, ainsi que le désarmement.
- Il est urgent de réduire à l’échelle planétaire le rôle attribué aux armes nucléaires dans les politiques sécuritaires, ainsi que les risques que ce type d’armement comporte. L’OTAN est disposé à fournir des efforts conséquents dans ce sens.
- Le rôle fondamental des armes nucléaires est de dissuader les attaques nucléaires.
- Les armes nucléaires non stratégiques ont perdu leur rôle initial de rempart dissuasif face à la supériorité conventionnelle massive. Par conséquent, l’OTAN souhaite soutenir la réduction de l’armement américain nucléaire non stratégique en Europe et la consolidation de cette option.
- L’OTAN tente d’impliquer la Russie dans un processus de renforcement de la sécurité tous azimuts de l’Europe, de Vancouver à Vladivostok. Ce processus devrait comprendre la poursuite d’un dialogue sur:
- une réduction et une consolidation vérifiables et bien plus marquées des armes nucléaires non stratégiques dans toute l’Europe, en vue de leur élimination;
- le maintien et la révision du traité FCE et leretour de la Russie au régime instauré par ce traité;
- un rôle constructif pour le Conseil OTAN-Russie, qui soutiendrait et travaillerait en faveur d’ accords contraignants sur la fonction de la défense contre les missiles en Europe.
3. Nous appelons en outre l’Alliance à revoir l’ensemble de sa politique et de ses positions en matière de nucléaire en vue de favoriser la maîtrise de l’armement d’une manière efficace incluant un juste partage des charges, la cohésion de l’Alliance, une dissuasion efficace et un engagement tangible pour la défense collective.
Part III: Pourquoi ces changements sont nécessaires
4. A nos yeux, ces changements sont nécessaires parce que certains événements sont sortis du cadre de la position agréée par l’OTAN en 1999. Le paragraphe 62 du Concept stratégique adopté cette année-là établit que « L'objectif fondamental des forces nucléaires des Alliés est politique : il s’agit de préserver la paix et de prévenir la coercition ainsi que toute forme de guerre ». Ces forces « jouent un rôle essentiel en maintenant tout agresseur dans le doute quant à la façon dont les Alliés riposteraient en cas d'agression militaire ». Le paragraphe 63 établit que « Les forces nucléaires basées en Europe et engagées dans l'OTAN constituent un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et les membres nord-américains de l'Alliance ». Ces forces « doivent réunir les caractéristiques nécessaires (…) pour qu'elles soient perçues comme un élément crédible et efficace de la stratégie des Alliés visant à prévenir la guerre ».
5. Toutefois, depuis lors, nous observons que:
a.La menace nucléaire a évolué. Elle n’est plus liée spécifiquement à la Russie, mais comprend des risques de prolifération plus larges, que ce soit du fait d’autres pays ou de groupes terroristes. Cette situation a amené un grand nombre de femmes et hommes d’Etat experts des questions internationales à mettre en doute la solidité et la stabilité d’une sécurité fondée à long terme sur la dissuasion nucléaire, et à demander que des mesures urgentes soient prises pour réduire la menace nucléaire afin de parvenir à l’éradication, par le biais d’accords multilatéraux, de toutes les armes nucléaires.
b.L’atmosphère diplomatique autour des questions liées au nucléaire s’est détendue. Avec le discours prononcé par le président Obama à Prague le 5 avril 2009, sa déclaration d’engagement pour un monde sans armes nucléaires et la Résolution 1887 du Conseil de sécurité de l’ONU du 24 septembre 2009, cet objectif bénéficie d’un large soutien international. Après un gel de près de dix ans, les USA et la Russie ont repris les négociations sur la maîtrise des armes stratégiques en signant le nouveau Traité START à Prague en avril 2010. Un succès, certes précaire a également été obtenu lors de la conférence de révision du TNP en mai. La communauté a la possibilité et l’obligation de poursuivre ses efforts sur la base de ces résultats.
c. Sous la présidence d’Obama, les États-Unis ont procédé à la révision périodique de leur position en matière de nucléaire (Nuclear Posture Review), un processus qui a abouti à un engagement de leur part « de ne pas utiliser ni menacer d’utiliser des armes nucléaires contre des pays non dotés de l’arme nucléaire ou qui sont partie au TNP et qui respectent leurs obligation en matière de non-prolifération nucléaire ». Il semble y avoir divergence entre la nouvelle position des USA et celle qu’a adoptée l’OTAN en 1999 : utiliser les forces nucléaires pour maintenir « tout agresseur dans le doute quant à la façon dont les Alliés riposteraient en cas d'agression militaire ». Cette divergence, qui apparaît également dans les différentes politiques proclamées par le Royaume-Uni et par la France, doit être supprimée.
d. S’agissant de nucléaire, la dynamique de la politique interne de l’OTAN a changé. Les ministres des affaires étrangères de plusieurs pays ont appelé à une poursuite du débat sur les armes nucléaires sous-stratégiques américaines stationnées en Europe. Dans certains pays membres de l’Alliance, l’idée de voir disparaître ces armes a suscité un engouement politique et il est de moins en moins sûr que certains gouvernements européens décideront de remplacer leur avions à double capacité (DCA), qui transportent ces armes.
e.L’utilité militaire des armes nucléaires est de plus en plus mise en doute, et par conséquent leur potentiel dissuasif et leur crédibilité aux yeux d’un éventuel agresseur.
f. L’OTAN elle-même a pris une ampleur considérable depuis l’adoption du dernier concept stratégique. Elle comprend désormais certains pays qui n’ont pas participé à l’acceptation de la politique nucléaire de l’Alliance et de sa position opérationnelle.
6. Pour l’OTAN, les conséquences des éléments exposés ci-dessus sont claires. Les Alliés se doivent de réexaminer la politique formulée en 1999 et de revoir ce qu’elle implique dans la pratique. La dissuasion, la solidarité entre les Alliés, le partage des charges et les liens transatlantiques constituent toujours les fondements de notre sécurité, mais l’Alliance doit définir comment les mettre en œuvre au mieux, compte tenu de la nouvelle conjoncture. Il s’agit notamment pour elle de trouver comment à la fois renforcer sa cohésion en rassurant tous ses membres, augmenter sa contribution à l’effort mondial de désarmement nucléaire multilatéral et de non-prolifération, et renforcer les perspectives d’un dialogue fructueux avec la Russie au sujet de la maîtrise de l’armement.
Révision de la politique nucléaire de l’OTAN
7.Par conséquent, nous estimons qu’une révision exhaustive et transparente de la politique nucléaire de l’OTAN est non seulement nécessaire, mais qu’elle devrait résoudre les questions suivantes, qui sont urgentes et prioritaires:
a. Que peut faire l’OTAN pour contribuer à instaurer des conditions sûres permettant de limiter le rôle de ses armes nucléaires aux seules attaque dissuasives, conformément au but politique tel que formulée par les USA dans leur NPR (Nuclear Posture Review) et dans le but de réduire le nombre et le rôle des armes nucléaires que compte l’arsenal de l’OTAN?
b. Les ententes nucléaires passées par l’OTAN sont-elles le seul moyen valable et crédible de rassurer les Alliés européens face aux menaces nucléaires? Quelles autres options permettraient de le faire tout en laissant à l’OTAN la possibilité de renforcer sa contribution à la tendance internationale vers un désarmement nucléaire multilatéral? Quels seraient les risques et les avantages de ces différentes options?
c. Par quoi pourrait-on remplacer les arrangements actuels du partage des charges de façon à maintenir à la fois la cohésion politique de l’Alliance et le principe selon lequel les risques nucléaires et les charges sont partagés par toute l’Alliance?
d. Comment l’OTAN peut-elle optimiser la sécurité des armes nucléaires sur son propre territoire?
e. Si l’OTAN modifiait sa politique nucléaire, quelles seraient les conséquences pour ses relations avec la Russie, pour les démarches entreprises afin de renforcer la confiance concernant les engagements pris au sein de l’Alliance concernant l’Article V, et pour l’examen de questions telles que les forces conventionnelles et la défense contre les missiles en Europe?
8. Il s’agit de questions importantes. Elles touchent aux fondements mêmes de l’approche adoptée par l’OTAN pour assurersa propre sécurité, à la cohésion politique de cette organisation dans un contexte en plein changement et à la stabilité de ses relations avec la Russie. Le défi que l’OTAN doit maintenant relever consiste à maintenir sa cohésion tout en renforçant le régime mondial de non-prolifération et en continuant à diminuer les dangers imminents du nucléaire. L’Alliance a la responsabilité de faire montre de plus de leadership face aux défis que pose le 21e siècle en matière nucléaire. Nos propositions vont dans ce sens.
Signataires:
Michael Ancram
Ancien porte-parole de l’opposition pour les Affaires étrangères et ministre de la Défense, Royaume-Uni
Egon Bahr
Ancien ministre fédéral avec attributions spéciales, Allemagne
Margaret Beckett
Ancienne secrétaire aux Affaires étrangères, Royaume-Uni
Kjell Magne Bondevik
Ancien ministre d’Etat, Norvège
Laurens Jan Brinkhorst
Ancien vice-Premier ministre, Pays-Bas
Hans van den Broek
Ancien ministre des Affaires étrangères, Pays-Bas, et ancien commissaire européen pour les Relations extérieures
Des Browne
Ancien secrétaire à la Défense, Royaume-Uni
Francesco Calogero
Ancien secrétaire général (1989-1997) des Conférences de Pugwash (Prix Nobel de la Paix 1995)
Menzies Campbell
Ancien dirigeant des Libéraux démocrates, Royaume-Uni
Willy Claes
Ancien ministre des Affaires étrangères, Belgique
Uffe Ellemann-Jensen
Ancien ministre des Affaires étrangères, Danemark
Jacques Delors
Ancien président de la Commission européenne
Hans Dietrich Genscher
Ancien ministre des Affaires étrangères et vice-chancelier d’Allemagne
Juraj Horvath
Ancien président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement, Slovaquie
Wolfgang Ischinger
Président de la Conférence de Munich sur la sécurité
Jan Kavan
Ancien ministre des Affaires étrangères, vice-Premier ministre, République tchèque
Tom King
Ancien secrétaire d’Etat à la Défense, Royaume-Uni
Vladimir Lastuvka
Ancien président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement, République tchèque
Ruud Lubbers
Ancien Premier ministre, Pays-Bas
Mogens Lykketoft
Ancien ministre des Affaires étrangères, Danemark
Giorgio La Malfa
Ancien ministre des Affaires européennes, Italie
Federica Mogherini
Membre du Parlement, Italie
Klaus Naumann
Général (ER), ancien président du Comité militaire de l’OTAN et ancien chef de la Défense, Allemagne, membre de la Commission internationale sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement
Odvar Nordli
Ancien Premier ministre, Norvège
Bernard Norlain
Général (ER), ancien commandant de la Force aérienne tactique française et chef du cabinet militaire du Premier ministre, France
David Owen
Ancien secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Royaume-Uni
Niels Helveg Petersen
Ancien ministre des Affaires étrangères, Danemark
Malcolm Rifkind
Ancien secrétaire à la Défense et aux Affaires étrangères, Royaume-Uni
Volker Rühe
Ancien ministre de la Défense, Allemagne
Jaroslav Šabata
Ancien ministre du gouvernement et président de la Commission des Affaires étrangères au Parlement, République Tchèque
Helmut Schmidt
Ancien chancelier fédéral, Allemagne
Ivo Slaus
Ancien membre du Parlement, Croatie
Thorvald Stoltenberg
Ancien ministre des Affaires étrangères, Norvège
Richard von Weizsäcker
Ancien président, Allemagne
Kåre Willoch
Ancien Premier ministre d’Etat, Norvège
Shirley Williams
Ancienne leader des Libéraux-démocrates à la Chambre des Lords et ancienne conseillère en matière de non-prolifération nucléaire auprès du Premier ministre Gordon Brown, Royaume-Uni
Courtesy of Tlaxcala
Source: europeanleadershipnetwork.org
Publication date of original article: 27/09/2010
URL of this article: tlaxcala-int.org