par Philippe Huysmans.
Dans cet article, je vais évoquer un fait-divers récent, qui s'est passé vendredi 18 décembre dans une habitation de Lasnes (Waterloo), au cours duquel des policiers étaient intervenus, vraisemblablement sur dénonciation, pour mettre fin à un rassemblement illégal, selon la formule consacrée. En pratique, les ados de la famille avaient invités trois amis à eux, aussi ados, à la maison. Des criminels endurcis, quoi.
Il se trouve que l'événement a été filmé en quasi-totalité, en partie par la mère des ados en question, et en partie par une amie de la famille. Les images sont révoltantes, pareille violence est intolérable dans un état de droit. Vous trouverez ici le témoignage de cette dame, qui s'appelle Valérie Grosjean. Et la vidéo, si vous ne l'avez pas encore vue circuler sur les réseaux sociaux, vous pouvez la regarder ici. Âmes sensibles, s'abstenir.
Et devinez quoi ? Les policiers accusent les membres de cette famille de les avoir attaqués : rébellion en bande, dis-donc. Pas un ne porte évidemment la moindre trace de coup, par contre Mme Grojean s'est fait casser le nez, une dent, souffre probablement de lésions cérébrales et s'est évanouie à deux reprises du fait de l'étranglement qui lui était fait. En termes crus, elle s'est fait littéralement casser la gueule.
La scène ayant été filmée et les violences ayant été observées par des témoins, gageons que l'enquête risque bien vite de conclure à une violence policière injustifiée, à moins que les magistrats n'écartent tous les faits accablant contre les policiers pour ne garder que leur version des faits sur base de leur seul témoignage. Au point où l'on en est, plus rien ne m'étonnerait vraiment.
Mais le plus inquiétant ici, c'est la dérive totalitaire qui précède le fait-divers, c'est pratiquement sans précédent dans l'histoire de notre pays, et si l'on ne s'y oppose pas très vite, c'est la porte ouverte à des dérives bien plus graves encore.
Au commencement était la Constitution...
- Art. 15 : Le domicile est inviolable ; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit 1.
Quels sont ces cas prévus par la loi ?
Il convient de faire ici le distinguo selon que la qualification des faits sera administrative ou pénale, puis nous évoquerons les exceptions (flagrant délit).
- Il va sans dire que pour des faits graves relevant de la qualification pénale, c'est le juge d'instruction qui est habilité à rédiger un mandat de perquisition qui permettra aux forces de l'ordre d'investir un domicile privé à la recherche de personnes ou de preuves.
- D'une manière générale, pour tous les faits dont la qualification sera administrative, les forces de l'ordre ne peuvent investir un domicile privé que sur base de l'accord écrit de la personne qui y réside.
Toutefois il existe deux exceptions à cette dernière règle :
- Si la vie d'une personne à l'intérieur de ce domicile est manifestement en danger imminent
- En cas de flagrant-délit
Dans le cas qui nous occupe, aucune de ces deux exceptions ne peut être retenue, rappelons que la police est intervenue sur dénonciation (suspicion, donc), et puis contrevenir aux arrêtés ministériels corona, notamment en invitant des gens à son domicile ne constitue pas des faits constitutifs d'une qualification pénale, mais seulement passibles d'une amende administrative.
On voit ici clairement qu'il s'agit d'un détournement de procédure, un abus de pouvoir, et c'est gravissime.
Comment les autorités (et les médias) justifient l'injustifiable
Les médias et les autorités n'ont pas traîné pour tenter de créer de toutes pièces une justification, même si à l'analyse, elle ne tient pas cinq secondes.
- Infractions aux règles Covid : à quelles conditions les policiers peuvent-ils pénétrer dans votre habitation ?
(...) Lorsque l'infraction est constatée en flagrant délit. Cette troisième exception pourrait bien être la plus courante. Elle concerne les personnes qui sont en train d'enfreindre les règles ou qui viennent de les enfreindre quelques minutes plus tôt. « Dans ce cadre-là, la circulaire prévoit qu'en cas de flagrant délit la police ne pourra pénétrer sur les lieux que si elle a l'accord préalable du procureur du roi », a précisé Ignacio de la Serna. Entendez par là que cette condition est adjointe d'une seconde condition : un accord du procureur afin de garantir la « proportionnalité » de la visite domiciliaire sur base d'indices sérieux. Dans le cas de l'intervention à Waterloo, cet accord avait par exemple été donné. source : RTBF
Sauf que dans ce cas, il n'y avait pas de flagrant-délit mais seulement la suspicion d'une infraction ne donnant lieu qu'à une qualification administrative. On ne voit pas trop ce que l'autorisation du procureur du roi vient faire là-dedans, il ne peut aller au-delà du prescrit légal.
Voyez un peu, nous en serions arrivés, sans même changer une virgule à la loi ou à la constitution, partant d'une situation dans laquelle le domicile était inviolable à une situation dans laquelle désormais, les forces de l'ordre pourraient rentrer chez vous sans votre permission à toute heure du jour ou de la nuit.
Vous le voyez, le loup ? Si l'on permet ça, vous pouvez oublier vos droits constitutionnels, puisqu'ils ne peuvent plus désormais être opposés à la toute puissance du pouvoir exécutif et judiciaire.
Que vaut la constitution si ce sont les personnes en charge de la faire respecter qui la bafouent pour remplacer notre État de droit par une dictature ?
source : levilainpetitcanard.be
- Constitution de la Belgique, sur le site du Sénat
- je ne puis que vous conseiller l'excellente tribune publiée par deux avocates, Nathalie Colette-Basecqz et Elise Delhaise, dans le journal Le Soir intitulée « Bulles sociales et Covid-19 : un réveillon qui fait du bruit »