Malgré un premier échec au Sénat, les lois contre «la manipulation de l'information» poursuivent leur navette parlementaire. Pour l'expert du droit de la presse Anthony Bem, les obstacles ne manquent pas, à commencer par leur constitutionnalité.
Après avoir été rejetées par les Sénateurs fin juillet dernier, les propositions de lois - ordinaire et organique - relatives à la lutte contre la «manipulation de l'information» ont été adoptées de nouveau par l'Assemblée nationale dans la nuit du 9 octobre au 10 octobre. Par seulement 45 voix contre 20, la Chambre basse relance la navette parlementaire, pour un train de lois qui posent question. Invité du journal de RT France ce 10 octobre, Anthony Bem, avocat en droit de la presse et d'internet a pointé les faiblesses de ces lois que la majorité présidentielle a dans un premier temps baptisées lois sur les «fausses nouvelles» ou «fake news» pour ensuite se raviser et les élargir à la notion plus vague - mais aussi moins opératoire - de «manipulation de l'information».
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«Cette loi contient des dispositions qui en pratique - pour le praticien que je suis, en tant qu'avocat - sont difficilement concevables», estime le spécialiste, notant qu'il reviendrait toujours au juge en référé, une fois saisi, d'estimer si telle ou telle information est vraie ou fausse. Alors que les textes de loi devront revenir au Sénat, Anthony Bem se montre pessimiste quant à leur avenir. «Le Conseil constitutionnel sera certainement saisi par 60 députés ou 60 sénateurs pour statuer», souligne-t-il, rappelant le pouvoir de saisine dont disposent les parlementaires. Avec, en ligne de mire, l'éventualité que les lois soient invalidées pour inconstitutionnalité.
Egalement invité par RT France à s'exprimer sur le sujet, Philippe Béchade, président des Econoclastes et auteur d'un ouvrage sur les fake news, a pour sa part estimé que le changement d'objet de la proposition de loi rendait plus probable son adoption au Sénat. Sur le fond de la loi, il s'interroge : «Qui serait le fact-checker ?»
Auteur: RT France
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