J'ai lu attentivement la Loi sur les urgences ainsi que les sections pertinentes de la Charte des droits et libertés. Je doute que Justin Trudeau ait une compréhension des implications de ses actions, sans parler de ses accusations sans fondement dirigées contre le Convoi canadien de la Liberté :
Ces allégations ont-elles été ratifiées par la Chambre des communes ?
La nature du Convoi de la Liberté est pacifique et non violente.
Voir la vidéo de Global Research : Les manifestants sont honnêtes et respectueux
Qui sont les criminels ?
Une procédure d'application de la loi ne peut être mise en place par un Premier ministre qui a violé de manière flagrante les droits fondamentaux des Canadiens.
Depuis mars 2020, sous la juridiction du gouvernement Trudeau, des secteurs entiers de notre économie ont été déstabilisés. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont été acculées à la faillite. Le chômage et la pauvreté sont endémiques. La santé mentale de millions de Canadiens, y compris nos enfants, a été affectée.
« V le Virus » serait responsable de la vague de faillites et de chômage. C'est un mensonge. Il n'y a aucune relation de cause à effet entre le virus (microscopique) du SRAS-CoV-2 et les variables économiques.
Nous avons affaire à une crise complexe et de grande envergure, qui est soutenue par un gouvernement corrompu, associé à une « fausse science » et à une campagne de peur incessante, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le gouvernement prétend que les mandats sont destinés à « sauver des vies ». C'est absurde.
Loi sur les mesures d'urgenceL.R.C. (1985), ch. 22 (4e suppl.)
Loi visant à autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale et à modifier d'autres lois en conséquence[1988, ch. 29, sanctionné le 21 juillet 1988]
PréambuleAttendu :
que l'État a pour obligations primordiales d'assurer la sécurité des individus, de protéger les valeurs du corps politique et de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays;
que l'exécution de ces obligations au Canada risque d'être gravement compromise en situation de crise nationale et que, pour assurer la sécurité en une telle situation, le gouverneur en conseil devrait être habilité, sous le contrôle du Parlement, à prendre à titre temporaire des mesures extraordinaires peut-être injustifiables en temps normal;
canada.ca
Loi sur les mesures d'urgence (1985)
Selon la Loi sur les urgences (1985) (Section 3(a))
- a) met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens et échappe à la capacité ou aux pouvoirs d'intervention des provinces;
Article 3(a) : Cela ne décrit-il pas la nature même de la crise du COVID ?
Le libellé de l'article 3 (a) de la Loi sur les urgences (cité ci-dessus, voir aussi l'annexe ci-dessous) décrit la situation politique, sociale et économique chaotique qui a affecté la vie des Canadiens au cours des deux dernières années.
La crise du Corona, sous la houlette d'un gouvernement corrompu, sape les structures de la société civile ainsi que les fondements démocratiques du Canada en tant qu'État-nation.
À ce moment de notre histoire, au nom de tous les Canadiens, la formulation de procédures d'état d'urgence dirigées contre le gouvernement Trudeau devrait être initiée.
La Charte des droits et libertés :
« La Charte protège les droits et libertés fondamentaux que tous les Canadiens estiment essentiels pour préserver le Canada comme pays libre et démocratique. Elle s'applique à tous les gouvernements - fédéral, provinciaux et territoriaux. «
Ces droits sont empiétés par le gouvernement Trudeau.
De plus, la décision de Trudeau d'invoquer une urgence nationale constitue un empiètement sur les compétences des provinces et des territoires, comme le souligne l'article 3(b) de la Loi sur les urgences (c'est nous qui soulignons) :
- b)menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays.
Dans des développements récents, le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan ont confirmé leur intention de retirer le passeport-vaccin.
Michel Chossudovsky
Photo en vedette par Micheline Ladouceur
Voir le texte complet de la Loi en cliquant ICI
La source originale de cet article est Mondialisation.ca
Copyright © Prof Michel Chossudovsky, Mondialisation.ca, 2022