France-Soir
Élisabeth Borne, à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2022.
F. Froger / Z9, pour FranceSoir
DÉPÊCHE — Mercredi 14 juin, le Conseil de l'Europe a pris en grippe l'article 49.3 de la Constitution française, soulignant qu'il »soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs« . L'institution prévoit d'étudier les alternatives envisageables, notamment chez nos voisins européens, avant de rendre sa conclusion.