Sur les plus de 70 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales accordés chaque année aux entreprises, le gouvernement prévoit de réduire cette enveloppe de 3,7 milliards d'euros en 2027. Une perspective à laquelle le patronat s'oppose fermement. Du côté des salariés, la revalorisation annoncée du Smic, qui représenterait environ 24 euros nets supplémentaires par mois, est jugée insuffisante par les syndicats.
Le Sénat a déjà freiné la mise en œuvre de cette réforme en reportant une partie de son calendrier. De leur côté, les organisations patronales accentuent la pression pour obtenir un assouplissement de la réforme des cotisations sociales inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Elles souhaitent notamment préserver les exonérations de cotisations sur les salaires, alors que le gouvernement de Sébastien Lecornu cherche à dégager de nouvelles recettes pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
Le patronat défend ses exonérations
Le mode de calcul des allègements de cotisations serait également revu. L'intéressement, la participation et l'épargne salariale seraient désormais intégrés dans l'assiette de calcul. Si les sommes versées à ce titre resteraient exonérées de cotisations sociales, elles pourraient toutefois entraîner une diminution des allègements accordés sur les autres rémunérations. Par cette réforme, l'exécutif entend dégager 3,7 milliards d'euros supplémentaires au profit de la Sécurité sociale.
Michel Picon, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), affirme dans Le Parisien que "si l'État réduit les allègements de cotisations, ça va mettre au tapis des milliers d'entreprises". Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, envisage une adaptation du barème si les négociations salariales progressent. Il assure : "Les patrons ont la parole du gouvernement."
Au Sénat, le projet a déjà subi un premier ajustement. Le 12 novembre, les sénateurs ont voté un report au 1er avril 2027 d'une partie de la réforme. Ce décalage diminuerait de 900 millions d'euros les recettes attendues sur l'année. Le budget doit encore achever son parcours parlementaire.
Aux salariés, une hausse de 24 euros
À l'issue de la conférence sociale du 9 novembre, Lecornu a annoncé une hausse du Smic de 1,6 % dès le 1er décembre, pour atteindre environ 1 502 euros nets mensuels. Cela représente quelque 24 euros supplémentaires, dont une large part correspond à l'augmentation automatique liée à l'inflation, initialement prévue pour janvier.
"Le gouvernement ne nous a annoncé que des miettes", a réagi Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT). Elle évalue le véritable coup de pouce à cinq euros et appelle à manifester le 17 novembre.
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La CGT alerte également sur les grilles de rémunération : selon son décompte, 164 branches professionnelles couvrant 14 millions de salariés pourraient afficher au moins un minimum conventionnel inférieur au nouveau Smic. Ces salariés ne peuvent légalement être payés sous le salaire minimum, mais la situation nourrit les demandes de renégociation.
Entre un patronat qui défend les exonérations et des syndicats qui réclament des augmentations réelles, l'exécutif tente de présenter quelques euros de plus sur la fiche de paie comme une réponse à la colère sociale.
