La justice allemande traite de nouvelles procédures judiciaires relatives à des millions d'euros de pots-de-vin versés en Grèce par des firmes allemandes d'armement. Le mois dernier, le Parquet de Munich a déposé plainte contre un ex-manager du fabricant de chars d'assaut Krauss-Maffei Wegmann (KMW). On lui reproche d'avoir prélevé à son profit sur un bakchich beaucoup plus élevé une somme pouvant atteindre 1,5 millions d'euros et de ne l'avoir pas déclarée correctement au fisc. Des managers de l'armurier Rheinmetall -entre autres- risqueraient également une inculpation. Une décision de justice a exigé fin décembre que cette firme sise à Düsseldorf déclare à la ville-État de Brême la somme incroyablement excessive (37 millions d'euros) que l'État grec lui avait versé pour la livraison (commande emportée par corruption) de matériel militaire. Rheinmetall oppose aux exigences de dommages et intérêts du gouvernement grec qu'il ne peut payer deux fois pour le même contre délit. Des procès intentés en Grèce à des managers allemands sont régulièrement abandonnés, parce que la RFA, après des procédures lancées en Allemagne et dont ceux-ci se sont beaucoup mieux tirés qu'Athènes ne s'y serait attendue, refusent de les extrader. Une estilmation prudente du gouvernment grec chiffre les pertes dues à la seule corruption dans les achats d'armement à plus de 100 millions d'euros.
Un très gros client de l'industrie d'armement
Le Grèce est depuis des décennies l'in des meilleurs clients de l'industrie allemande de l'armement. Selon l'institut SIPRI à Stockholm, depuis la fin de la dictature militaire en 1974 jusqu'en 1970, 21% des importations grecques de matériel militaire provenaient d'Allemagne - un fait dont l'importance ne saurait être surévaluée, car la Grèce a toujours été un gros acheteur d'armement, et même le 5 ème importateur mondial entre 2001 et 2010. SIPRI a en outre calculé que de 2006 à 2010 Athènes a même été le premier client de la RFA pour les armes, avec 15% de parts d'exportation. Dans les années 2010-2014, lorsque la crise avait déjà en Grèce des retombées catastrophiques et que sa population plongeait dans la pauvreté, SIPRI a découvert qu'Athènes était le troisième client des marchands d'armes allemands. Le nombre de chars de guerre détenus par l'armée grecque illustre de manière exemplaire la fonction que remplit la Grèce comme débouché pour le matériel militaire allemand : des experts l'évaluent à « près de mille.» (1): L'armée allemande ne dispose actuellement que de 240 chars à peine et envisage d'en porter le nombre à 330.

On a s'est toujours douté - et parfois on a prouvé - que l'industrie allemande de l'armement ne doit pas son succès en Grèce uniquement à la qualité de ses produits, mais aussi à des gratifications spéciales versées de temps à autre aux représentants du pays acquéreur. Mais c'est un aveu fait en décembre 2013 au Ministère de la défense athénien par Antonis Kantas, chef de la direction de l'armement de 1992 à 2012, qui a induit un tournant dans le dévoilement de la corruption pratiquée par les exportateurs allemands. Kantas a reconnu avoir reçu des millions d'euros de bakchich. Par exemple, il a touché 1,7 million d'euros d'un représentant de l'armurier allemand Krauss-Maffei Wegmann (KMW) dans le contexte de l'achat en 2003 de 170 chars d'assaut « Léopard 2 » pour un montant de 1,7 milliard d'euros. « En décembre 2001 le représentant de Krauss-Maffei est venu me trouver dans mon bureau, » a-t-il déclaré fin 2013; « Il m'a demandé de ne plus opposer d'objections à l'achat des chars Léopard. » L'homme a laissé en partant un sac à dos contenant 600 000 euros, qui n'ont pas manqué de faire impression sur Kantas: « Je n'ai plus rien dit contre le deal. »(3)
Évasion fiscale
De nombreuses ventes d'armement à la Grèce ont été conclues de la même manière, c'est un fait notoire. Depuis que Kantas et quelques intermédiaires travaillant pour des firmes allemandes se sont mis à table, diverses procédures ont été lancées ou accélérées, à Athènes, mais de plus en plus souvent aussi en Allemagne. En dernier lieu un ancien manager de KFW a été inculpé à Munich. On lui reproche des faits de corruption ; il est accusé d'avoir détourné à son profit un million d'euros prélevés sur les 5 à 10 millions d'euros qu'a versés KMW pour emporter la vente à Athènes d'un « obusier blindé 2000 ». Un ex-intermédiaire de KMW en Grèce déclare en outre avoir versé à l'ex-manager un demi-million d'euros en liquide. Dans ce cas comme dans d'autres, le délit de corruption est prescrit au regard du droit allemand ; l'homme est désormais accusé d'évasion fiscale - dont le délai de prescription est plus long en droit allemand- et doit rendre des comptes pour d'autres délits du même type. C'est surtout parce que le Parquet d'Athènes enquête aussi sur l'ex-manager et a lancé contre lui un mandat d'arrêt international que cette affaire revêt une grande importance. Mais il est peu probable qu'il soit extradé. Un ancien manager de Siemens dont Athènes exige l'extradition afin de le juger en Grèce pour faits de corruption vit actuellement en Allemagne. Un tribunal de Munich l'a condamné il ya plusieurs années à une peine avec sursis, ; il est très vraisemblable qu'en Grèce il ne s'en serait pas tiré à si bon comte ; et donc la RFA ne soutiendra pas une nouvelle plainte en l'extradant (voir german-foreign-policy.com (5)).
Redistribution par l'amende
Vu d'Allemagne, il semble qu'il soit avantageux d'être jugé dans ce pays, non seulement pour les délinquants, mais aussi pour les budgets publics. L'exemple de Rheinmetall le montre bien. Kantas, l'ancien fonctionnaire du Ministère, avait accusé d'autres firmes allemandes d'armement, dont Atlas et Rheinmetall Defence Electronics, de lui avoir versé des pots-de-vin. Pour obtenir de la marine militaire grecque des contrats s'élevant à des milliards d'euros, on aurait débloqué selon lui plusieurs millions d'euros, dont une partie serait revenue aux mangers allemands. Quelques représentants des firmes auraient expressément poussé au versement de pots-de-vin.(6) Pour Rheinmetall également le cas a été jugé en Allemagne, bien que l'enquête se soit déroulée en Grèce. L'accusé a été condamné en décembre 2014 à une amende due à la ville de Brême et à un prélèvement sur le bénéfice illicite. Ce dernier - versé par la Grèce pour l'achat du système de DCA Asrad- s'élevait selon les calculs du Tribunal de Brême à 36,77 millions d'euros ; cumulé avec l'amende de 300 000 euros on obtenait en définitive 37 millions d'euros, que Rheinmetall a dû payer. Mais cette somme n'est pas allée à la Grèce, lésée en l'occurrence, mas à la ville-État de Brême ; qui a apprécié à sa juste valeur cette contribution inattendue à un budget un peu serré (7).
Les principes juridiques européens
Toutefois l'affaire n'est pas close. Le gouvernement grec n'accepte plus sans mot dire l'habitude qu'ont les Allemand de porter chez eux des sentences relativement clémentes pour les délinquants et ensuite de dérober ces derniers à la justice grecque. Au printemps dernier, le Ministère grec de la défense a confirmé qu'il exigeait des entreprises allemandes d'armement qui ont emporté des contrats profitables en versant des bakchichs plus de 100 millions d'euros de dommages et intérêts. Ceci concerne aussi les affaires conclues avec Rheinmetall. (8) Mais ce dernier a déclaré qu'il avait déjà été jugé en Allemagne et condamné à une amende (versée à l'État allemand) et ne devait pas être traduit en justice une seconde fois pour le même délit ; c'est un principe juridique européen. Cependant il a la générosité de bien vouloir discuter en privé d'un dédommagement.. Ce dernier consisterait à livrer des pièces de rechange et des munitions - avec grand plaisir en ce qui concerne« Léopard 2 »-, à assurer sur place l'entretien du matériel militaire et éventuellement à investir en Grèce. Il est de notoriété publique que les salaires s'y sont effondrés depuis la crise.
Le compte d'attente du gouvernement allemand
Quelle que soit l'issue de l'affaire, la Bundeswehr soutient pour le moment les affaires en cours entre la Grèce et Rheinmetall. À l'automne 2014, en dépit de l'aggravation dramatique de la crise, Athènes avait commandé à la firme 52 milions d'euros de munitions pour ses obusiers. Mais cette fois c'est le Bundesamt für Ausrüstung, Informationstechnik und Nutzung der Bundeswehr (Office fédéral pour l'armemnt, mes tecniques d'information et leur utilisation de la Bundeswehr, BAAINBw), à Coblence, qui est partenaire du contrat. C'est pour prévenir les suspicions de corruoption, dit-on chez Rheinmetall. En outre Athènes a dû déposer d'avance le prix convenu sur un compte d'attente du gouvernement fédéral, nous dit-on ; c'est une protection contre le « défaut de paiement.» L'armurier allemand est donc à l'abri, grâce au soutien du gouvernement allemand, non seulement si l'État grec fait faillite, mais même si le différend entre Athènes et l'industrie allemande de l'armement au sujet des dommages et intérêts dus au titre des pertes liées à la corruption devait prendre une tournure plus aiguë.
En savoir plus sur la corruption in Grèce (I) :
(1) Hauke Friederichs: Unser bester Kunde.(Notre meilleur client) www.zeit.de 01.08.2015.
(2) Klaus Ott, Tasos Telloglou: Griechischer Ex-Spitzenbeamter gesteht Schmiergeld-Deal um deutsche Panzer.(Un ancien haut fonctionnaire grec avoue avoir touché des pots-de-vin pour acheter des blindés allemands) www.sueddeutsche.de 28.12.2013.
(3) Eleni Klotsikas, Reinhard Laska: Geschmierte Griechenland-Geschäfte? Deutsche Rüstungsfirmen unter Verdacht. (Des pots-de-vin dans le commerce d'armes avec la Grèce? Des firmes allemandes suspectées)Frontal21 du 14.01.2014.
(4) Klaus Ott: Bestechendes Geschäft. www.sueddeutsche.de 20.07.2015.
(5) S. dazu Korruption in Griechenland (I).
(6) Klaus Ott, Tasos Telloglou: Druck auf deutsche Rüstungsfirmen steigt. www.sueddeutsche.de 04.01.2014.
(7) Klaus Ott: Rheinmetall gibt Bestechung bei Rüstungsdeal zu(Rheinmetall avoue avoir eu recors à la corruption pour ses deals d'armement). www.sueddeutsche.de 10.12.2014.
(8) Greece wants 100 mln euros in damages from German defense firms. www.ekathimerini.com 23.03.2015.
(9) Klaus Ott, Tasos Telloglou: Vermintes Gelände (Terrain miné). www.sueddeutsche.de 24.03.2015.
(10) Eleni Klotsikas: Waffengeschäfte trotz Sparmaßnahmen. (Des achats d'armement en dépit des mesures d'austérité) www.deutschlandradiokultur.de 06.01.2015.