Atteintes à la liberté de réunion et de manifestation, assignations à résidence, condamnations... L'instauration de l'état d'urgence depuis le 13 novembre ne se limite pas à la répression du terrorisme. Il frappe aussi des personnes dont le seul crime est leur activité dans les mobilisations sociales dans son ensemble. Si l'état d'urgence est inscrit noir sur blanc dans la Constitution comme le souhaite le gouvernement, ce serait « une arme redoutable tournée contre la démocratie et la justice sociale », alertent plusieurs syndicats, associations et partis politiques. Ils appellent à construire « un large front pour protéger nos libertés ». Un meeting est prévu le 17 décembre à Paris.
L'instauration de l'état d'urgence depuis les terribles attentats du 13 novembre, ne se limite pas à la répression du terrorisme. Il frappe le mouvement social à travers une série d'interdiction de manifester, mais également des atteintes à la liberté de réunion, d'expression, de circulation...
Au mépris de l'état de droit, des sanctions arbitraires, administratives et policières sont prises à l'encontre de militant-e-s, de manifestant-e-s ou d'organisations du mouvement social, assorties de mesures d'intimidation.
En parallèle une campagne de stigmatisation est lancée, comme on l'a constaté le 29 novembre place de la République afin de justifier l'emploi de ces mesures antiterroristes contre le mouvement social dans sa globalité.
Plusieurs centaines de militant-e-s et de manifestant-e-s non violent-e-s ont été brutalisés, menacés, insultés, espionnés, interpellés, poursuivis, assignés à résidence et/ou pour certains, condamnés. Ils et elles n'ont rien à voir avec les terroristes, mais les Préfets et la police, profitant de leurs nouveaux pouvoirs se déchainent pour bâillonner la contestation, partout en France.
Une réforme de la constitution est annoncée pour un emploi facilité de l'état d'urgence et donc des sanctions administratives, hors le contrôle du juge, hors l'état de droit.
Pourtant, les sanctions applicables dans les cas de terrorisme (perquisition de nuit, assignation à résidence, interdiction de manifester, dissolution d'organisations...), existent déjà dans la loi, mais sous le contrôle du juge.
Entre les mains d'un pouvoir autoritaire, la constitutionnalisation de l'état d'urgence serait alors une arme redoutable tournée contre la démocratie et la justice sociale, et la déchéance de la nationalité serait une arme de masse pour une politique raciste.
Nous appelons à un meeting le 17 décembre* pour :
Le respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s'exprimer,
Le rétablissement de l'état de droit et donc la levée de l'état d'urgence
L'arrêt de toutes les poursuites contre les manifestants, et les militants des mouvements sociaux
L'abandon de la constitutionnalisation de l'État d'urgence et de la déchéance de la nationalité (Nous appelons à la construction d'un large front pour protéger nos libertés).
A l'appel de : AC !, Acort, ADTF, AMF, Apeis, ATMF, Attac, Cedetim, CFPE, CGT 75, CNT RP, Collectif 3C, Collectif des désobéissants, Collectif des sans voix 18e, Copaf, CRLDHT, CSP 75, DAL, Droits devant, Écologie sociale, FASTI, Femmes égalité, Fondation Copernic, FTCR, FUIQP, GISTI, Initiative décroissante pour le climat, Ipam, MCTF, MRAP, Réseau pour une gauche décoloniale, Syndicat de la magistrature, SNPES PJJ, Solidaires, Solidaires étudiant-e-s, SUD Aérien, SUD PTT, Sortir du colonialisme, Survie, UJFP, UTIT...
Avec le soutien de : Alternative libertaire, CGA, Ensemble, NPA, PCOF, PG...
* Le meeting unitaire se tiendra le 17 décembre 2015 à 18h30 à la Bourse du Travail (salle Ambroise Croizat) - 3 rue Château d'Eau 75010 Paris (Métro République).
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