Par Ikare
Voici le deuxième d'une suite de billets qui va traiter des élus, et plus précisément de ce qu'ils nous coûtent. Il s'agira de lister ce que gagnent en indemnités, primes et autres émoluments tous les élus, du simple maire de commune rurale au président de la République, ainsi que tous les avantages et privilèges dont ils ont droit. Chacun se fera ensuite une idée du mérite que nos dirigeants ont à avoir tout ça. Je vais commencer par ce qui me semble le moins connu, mais qui est pourtant un des plus scandaleux, l'ancien Président de la République.
Revenus
Selon la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 (article 19), "Il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire." Un conseiller d'État en service ordinaire touche entre 5 389,66 ? (HED1) et 6 111,99 ? (HEE2) mensuel brut (voir là et là). Ce qui fait en moyenne (en comptant les 5 échelons) 5779, 53 ? brut mensuel (beaucoup de sites, dont des journaux, ont l'air de prendre l'échelon HED3 ou HEE1 comme référence, soit 5 880,47 ? brut mensuel, mais on verra qu'à la vue des autres avantages, on n'en est pas à 1? près). Petite précision, la moitié de cette rémunération, en cas de décès, est reversée à la veuve ou, en cas de décès de la veuve, aux enfants jusqu'à leur majorité. Dotation non soumise à condition et cumulable avec d'autres pensions et revenus. Comme par exemple la rémunération pour siéger au Conseil Constitutionnel, qui est de [6 338,88 ?]. Ce qui fait minimum, de droit, 12118,41 ? brut mensuel. À ceci s'ajoute des indemnités de sujétions spéciales (ISS), difficilement calculables.
Avantages
Bien sûr, les anciens Présidents ont certains avantages et privilèges qui ont été instaurés par la simple écriture d' une lettre par Laurent Fabius à Valéry Giscard D'Estaing le 8 janvier 1985 et qui a donc servi de circulaire pour la mise en place de ces avantages. Dans cette lettre, on y découvre ce à quoi peuvent prétendre les anciens Présidents : Un appartement de fonction meublé et équipé, dont toutes les charges (téléphone, Internet, électricité...) sont à la charge de l'État. Deux fonctionnaires de police sont en permanence mis à disposition pour la protection rapprochée. Leur domicile et résidence sont sous protection particulière en accord direct avec le préfet de police de Paris et les commissaires de la République dans les départements concernés. Les deux points précédents concernent aussi les conjoints. Une voiture de fonction, avec deux chauffeurs et l'entretien à la charge de l'État. Les conjoints d'anciens Présidents décédés disposent d'un appartement de fonction meublé et équipé, dont toutes les charges (téléphone, Internet, électricité...) sont à la charge de l'État et d'un véhicule de fonction avec chauffeur. Gratuité des transports (y compris pour le conjoint) sur les réseaux aériens (Air France), ferroviaire (SNCF) et maritimes dans la meilleure classe possible (classe affaire pour l'avion, première classe pour le train). Pour les conjoints d'anciens Présidents décédés, seul le train est gratuit, les autres déplacements sont pris en charge seulement s'ils sont motivés directement par les fonctions précédemment exercées par le conjoint décédé.
Les anciens Présidents ont droit à un certain nombre de collaborateurs :
- Un chef de cabinet (de catégorie A, la plus haute).
- Deux secrétaires pour leur secrétariat particulier.
- Un fonctionnaire des archives nationales chargé de les assister pour trier et classer leurs papiers personnels.
- Trois secrétaires dactylographes.
- Les conjoints des anciens présidents ont droit à un collaborateur pour leur secrétariat personnel.
Ils sont invités à toutes les cérémonie officielles, qu'elles soient nationales ou internationales, et bénéficient du même cérémoniel que le Président en fonction ou qu'un chef d'État étranger. Pour les déplacements à l'étranger, ils sont accueillis, s'ils ont prévenu le ministre des Affaires Étrangères, par l'ambassadeur du pays concerné en personne ou, à défaut, par le diplomate au rang le plus haut. L'ambassade de France doit s'assurer des conditions dans lesquelles s'effectuent le déplacement et le séjour et doit intervenir pour les faciliter. L'ambassade assure, à la demande, l'hébergement dans les résidences de l'ambassadeur ou des consuls. Pour les déplacements nationaux, s'ils ont prévenus le ministre de l'Intérieur, ils sont accueillis par le Préfet du département ou de la région ou, s'il est absent, par le fonctionnaire du corps préfectoral au rang le plus élevé. S'ils en font la demande, leurs déplacement sont facilités par le fonctionnaire de l'État cité précédemment. Ils peuvent bénéficier d'un hébergement en préfecture ou sous-préfecture. Les représentants de l'État doivent faciliter les déplacements des conjoints des anciens présidents décédés à leur demande, si le déplacement est motivé par les fonctions précédemment exercé par l'ancien Président. Le conjoint d'un ancien Président décédé bénéficie, dans les manifestations officielles, d'égards particuliers mis en œuvre par les autorités chargées du protocole en fonction des circonstances propres à chaque manifestation. Ce sont les anciens Présidents et les conjoints des Présidents décédés qui choisissent leur personnel et peuvent mettre fin à leur contrat quand ils le veulent, le fonctionnaire étant renvoyé manu militari dans leur administration d'origine.
Et tout ça, combien ça coûte ?
Tous ces avantages et en partie les revenus dont prétendent les anciens Présidents sont difficilement quantifiables et calculables. Mais certaines enquêtes permettent d'avoir une petite idée. D'après des estimations faites par le député PS René Dosière et révélées par Libération, voici ce que coûterait chaque ancien Président par an :
Valéry Giscard d'Estaing : 2,5 millions d'euros ;
Nicolas Sarkozy : 2,2 millions d'euros ;
Jacques Chirac : 1,5 millions d'euros.
Ce qui ferait en tout 6,2 millions d'euros par an et ce, pour seulement trois personnes et leur conjoint.
On peut retrouver quelques détails de la facture laissée par Nicolas Sarkozy, grâce à une enquête de Médiapart :
Loyer de son appartement de fonction : 16 341 ? par mois, soit 196 092 ? par an.
8 531 ? pour le déménagement vers cet appartement de fonction.
56 724 ? d'achats divers pour son appartement de fonction.
Depuis sa défaite en 2012 jusqu'en 2014, son appartement de fonction a déjà coûté 570 000 ? à l'État.
Sa voiture de fonction (une limousine Citroën haut de gamme) a été achetée au prix de 44 141 ?, cinq jours seulement après sa défaite.
Cette voiture coûte 4 046 ? en carburant et 5 301 ? en entretien par an.
Ses collaborateurs coûtent 660 000 ? par an (le plus gros salaire semble revenir à la demi-sœur de Carla Bruni, Consuelo Remmert, « conseillère diplomatique » chargée de vendre les conférences de Nicolas Sarkozy aux banquiers et dirigeants du monde). Je vous laisse aller lire l'article pour avoir quelques détails supplémentaires et les factures détaillées.
Il est vraiment très difficile d'estimer et de savoir précisément ce que coûte un ancien Président d la République, mais ce qui est sûr, à la vue de ce qu'ils peuvent avoir et l'exemple de Nicolas Sarkozy, c'est qu'ils sont payés et entretenus par l'État pour vivre dans l'opulence. Cette situation ne peut plus durer. Pour se faire, je vous rappelle ma pétition qui veut faire en sorte que les élus ne puissent plus voter les lois les concernant, pour faire cesser le genre d'abus que je dénonce dans cet article : change.org
Les citoyens doivent reprendre la main et doivent pouvoir choisir ce à quoi leurs élus ont droit. Un ancien Président ne devrait avoir droit qu'à la retraite à laquelle il a cotisé et à une protection. Pas des appartements, véhicules ou personnel payés à l'aide de nos impôts.