Le Conseil constitutionnel se penche aujourd'hui sur les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence. Joël Domenjoud, fait partie des 26 militants écologistes qui ont subi cette mesure. Il explique ce que lui inspire le virage sécuritaire du gouvernement et ce que cela implique pour les mouvements contestataires.
Reporterre - Peux-tu rappeler les faits ?
Joël Domenjoud - Le jeudi 26 novembre, des amis m'appellent pour me dire qu'il y a une perquisition chez eux, à Ivry, qui semblait liée à la COP 21. Je me suis dit qu'il valait mieux que je sorte de chez moi. J'ai alors vu que j'étais suivi. S'ils voulaient m'interpeller, mieux valait que je sois dans un lieu public. Je me suis posé dans un café et j'ai passé des coups de téléphone. J'ai appris l'assignation d'une autre personne, donc j'ai compris ce qu'il se passait. J'ai été appelé par ma voisine, qui m'a dit que l'immeuble était plein de policiers, puis, j'ai reçu ce coup de fil : « Venez immédiatement au commissariat, on a un papier à vous remettre. » Je me suis donc présenté pour retirer mon assignation.
Quels étaient les motifs ?
Le motif était mon implication dans l'organisation d'événements autour de la COP 21. La possibilité que les manifestations et l'organisation d'actions dans le cadre de la COP 21 aboutissent à des troubles à l'ordre public.
Te voila l'un des 26 militants dits écologistes assignés...
Oui, 26. Moi, je me suis présenté comme écologiste parce qu'on essayait à tout prix de me définir, alors j'ai préféré le faire moi-même. Je me suis défini par rapport à ce qu'on me reprochait dans la fiche de renseignement, par exemple mon implication à Bure, et je ne m'en suis pas caché. En l'occurrence, je suis un militant écologiste, mais qui lutte aussi sur le terrain social.
Lors du Camp action climat anticapitaliste à Bure, dans la Meuse, en août 2015.
Qu'est ce que ces mesures disent de l'état du pays ?
Le virage sécuritaire qui était déjà pris est encore plus prononcé. Ça confirme une tendance de plusieurs années : dès qu'il se passe quelque chose en France, on répond par de nouvelles lois sécuritaires. Là, c'est même pire : on met en place un régime d'exception, qui rappelle la période de la guerre d'Algérie. L'état d'urgence de 2005 était un état d'exception localisé autour d'une situation donnée, mais, en réalité, dans les banlieues et les quartiers populaires, l'état d'exception est perpétuel, avec une impunité policière permanente. Aujourd'hui, on a en place un cadre qui permet un contrôle social généralisé de l'ensemble de la population, qui rappelle aussi les années de plomb.
Que t'évoque cet acharnement sur des opposants politiques ?
Ça fait plusieurs années qu'on constate une criminalisation des militants, c'est la continuité de la logique, avec une cran bien supérieur. On est dans la prédictibilité de ce que les gens pourraient faire, alors qu'avant, c'était plus une amplification de ce qu'ils avaient fait. C'est beaucoup plus dangereux encore.
En tant que militant, qu'est-ce que cette assignation a changé pour toi ?
Ça met en état d'alerte sur le niveau de répression et de contrôle social. Notre niveau d'engagement comme militant au quotidien est-il à la mesure de la répression ? Il ne s'agit pas d'un réflexe de peur, car, en vérité, cela amplifie ma révolte et réaffirme ma détermination, mais il faut avoir conscience que les dangers sont réels : on peut facilement se retrouver privé de liberté, à partir d'une fantasmagorie construite autour d'un profil d'appartenance à une mouvance.
S'agit-il d'une volonté d'en punir un pour en toucher cent ?
Il y a clairement une logique ; le message est : « Attention, on va coincer des personnes, mais toutes celles qui sont autour d'elles peuvent subir la même chose. » Ça fait que les gens dans l'entourage peuvent être tentés de rétrograder leur niveau d'engagement, renoncer à un certain nombre de choses, être impressionnés par le contexte et, pour finir, s'autocensurer. De ce point de vue, c'est plus une attaque psychologique qu'une réelle mesure coercitive. Avoir ciblé vingt-six personnes dans toute la France, dans des milieux très différents, est une façon de dire à plein réseaux : attention, maintenant l'état d'urgence nous permet de vous assigner pendant des semaines sur la base de simples présomptions ou à cause d'idées politiques.
Qu'est-ce que l'assignation a changé dans ta vie personnelle ?
Je dois pointer trois fois par jour au commissariat. Si je n'y vais pas, je suppose qu'ils viennent me chercher, et le risque, c'est six mois de prison. À partir de la déclaration de l'état d'urgence, c'est quelque chose qu'on avait vaguement envisagé. Il y a pas mal de militants fichés "S", et la fiche S n'est pas fondée sur des actes commis mais sur les engagements des personnes. Ça peut aussi bien concerner des personnels d'ONG, des syndicalistes....
Le Conseil d'État a modifié la date de l'audience...
Oui, elle devait se tenir mercredi 9, et finalement, elle a eu lieu vendredi 11. Ainsi, il n'y avait aucun moyen pour le tribunal de suspendre l'assignation, qui prenait fin le lendemain. Donc, le pouvoir ne prenait pas de risque : on subissait cette assignation jusqu'à la dernière seconde, quelle que soit la décision rendue par le Conseil d'État. À partir de là, ma prochaine bataille, c'est la possibilité de demander des indemnités pour ce que ça m'a coûté, et aller à la Cour européenne des droits de l'homme, ce que je trouve intéressant car il y aura un jugement rendu depuis l'extérieur de la France. La famille française des énarques qui ont partagé les bancs des mêmes écoles, qui vont diner au Siècle, qui trouvent que la franc-maçonnerie fait un bon réseau social, cette famille est monde à part, qui se protège et ne va pas se sanctionner, car toute l'institution républicaine est en jeu. Par contre, si le jugement vient de l'extérieur de cette grande famille, il y a une chance qu'il puisse être indépendant.
Comment analyses-tu la réaction du gouvernement aux mouvements de contestation sociale et écologique ?
Comme tout gouvernement, l'actuel redoute de perdre le pouvoir. Il sent qu'il est en train de le perdre face au FN, donc il a des réflexes autoritaires. Il se dit peut-être que, par des démonstrations de force et d'autorité, il va regagner une légitimité. C'est un réflexe très martial et qui, rappelons-le, vient d'un gouvernement socialiste. Mais cela s'est déjà vu dans l'histoire : ce n'est pas inintéressant de faire le parallèle avec l'époque où la gauche a préparé le terrain à Vichy. C'est cette grande famille qui réagit, celle qui inclut la droite et la gauche : c'est le jeu des jacobins contre les montagnards, le même jeu de ping pong depuis trois siècles au cours desquels le pouvoir reste à peu près dans les mêmes sphères. Le FN n'en fait pas partie. Le danger qu'il représente, c'est que le pouvoir quitte la grande famille. Et cela provoque une inquiétude profonde, car risquent d'être dépossédés non seulement des politiciens, mais aussi des notables, chefs d'entreprises, toute une économie, une administration.
Je ressens l'état d'urgence comme une façon pour le pouvoir de tenter de figer le cadre et de faire le ménage tout autour. Envisager de prolonger l'état d'urgence est un aveu clair et net, car cet état permet de faire plein de choses. C'est comme passer des lois au 49.3 quand tout indique qu'autrement elles ne passeraient pas. De la même façon, quand il y a des blocages parlementaires, des blocages d'opinion et un défaut de légitimité, on crée un régime d'exception qui permet de tout passer.
Lors du Camp action climat anticapitaliste à Bure, dans la Meuse, en août 2015.
Comment vois-tu l'avenir pour les luttes de territoire ?
Quand on nous tape dessus comme ça, et je parle du militantisme au sens large, incluant bien sûr l'associatif et le syndical, il faut regarder à moyen terme ce qu'on veut envisager d'ici 2017. Il faut nous projeter, imaginer ce dont on aurait besoin si le contexte politique devenait autoritaire. Qu'est-ce qu'on se doit d'avoir réalisé d'ici là ? Le contexte plus dur implique qu'il faut mutuellement se protéger, avoir des bases sociales plus fortes, prendre le temps de vivre dans nos quartiers, éviter les isolements. Tous ces liens sociaux dans et au-delà des cercles militants, il faut les travailler, les entretenir. C'est peut-être ça qui me semble le plus important aujourd'hui. Pour que, quand la police vient te chercher, tout ton quartier réagisse, se sente touché. Car le manque de lien et l'isolement renforce énormément le contrôle social.
Un mot à propos de l'audience au Conseil d'État ?
C'était un grand moment de spectacle. L'État s'interpelle et se juge lui-même, sans que nous n'ayons jamais de place ni de parole : il ne s'agit pas d'établir si la mesure est illégitime pour nous, mais si l'État est correctement autorégulé. Le Conseil d'État écoute le rapporteur public, qui, durant une demi-heure, va démontrer les risques contre les libertés fondamentales, pointer un moment historique de décision, pour, à la fin, justifier pleinement la mesure par le risque potentiel que nous représenterions et par les nécessités de l'état d'urgence. Et nous, qui n'avons jamais eu la parole pour nous défendre, restons assignés jusqu'au bout.
Propos recueillis le 8 décembre 2015 par Isabelle Rimbert
Source : Isabelle Rimbert pour Reporterre
Photos : © Isabelle Rimbert/Reporterre
Chapô : vendredi 11 décembre, devant le Conseil d'État, à Paris.