1. La haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice‑présidente de la Commission européenne, le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence des Nations unies et les ministres des affaires étrangères de l'Allemagne, du Koweït, de la Norvège, du Qatar et du Royaume-Uni ont présidé ce jour à Bruxelles une conférence sur le conflit syrien et ses répercussions dans la région. Cette conférence, qui s'inscrit dans le prolongement de celles qui se sont tenues précédemment au Koweït et à Londres, a rassemblé les représentants de plus de 70 pays et organisations internationales et des représentants de la société civile syrienne et internationale.
2. Le conflit en Syrie provoque des destructions et des souffrances humaines d'une énorme ampleur. En particulier, la Conférence a condamné l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement et l'EIIL/Daech, constatée par le mécanisme d'enquête conjoint de l'OIAC et des Nations unies, ainsi que les attaques dont Khan Cheikhoun a été la cible hier. L'utilisation d'armes chimiques, par qui que ce soit et où que ce soit, doit cesser immédiatement.
3. La communauté internationale est fermement résolue à se mobiliser et à unir ses efforts en faveur d'un avenir pacifique pour la Syrie et l'ensemble de sa population. À cette fin, les participants à la conférence ont souligné l'importance de maintenir un pays souverain, indépendant, unitaire et territorialement intègre, où tous les Syriens pourront vivre en paix et en sécurité. Leur objectif est de continuer à progresser sur la voie d'une paix durable et sans exclusive tout en répondant à l'urgence des besoins humanitaires et des besoins en matière de résilience sur le territoire syrien et en soutenant les efforts consentis par les pays voisins pour accueillir plus de cinq millions de réfugiés.
4. Les participants à la conférence ont reconnu que les besoins humanitaires et les besoins en matière de résilience des personnes vulnérables (en particulier des femmes et des enfants) n'ont jamais été aussi grands en Syrie et dans la région. Ils ont pris acte des appels de fonds coordonnés des Nations unies visant à récolter 8 milliards d'USD en 2017 pour répondre aux besoins d'assistance et de protection en Syrie, ainsi qu'en Turquie, au Liban, en Jordanie, en Iraq et en Égypte. Ils ont salué la générosité dont continuent de faire preuve les pays d'accueil voisins et leurs populations en offrant un refuge à des millions de personnes déplacées. Ils se sont accordés à reconnaître qu'une aide financière massive et des approches novatrices et globales sont nécessaires pour faire face aux énormes besoins des populations, en Syrie et dans les pays voisins, et pour renforcer la résilience des communautés d'accueil. La générosité des participants s'est traduite par la promesse de verser $ 6 milliards (€ 5.6 milliards) en 2017 et par des promesses de dons pluriannuels pour un montant de $ 3.73 milliards (€ 3.47 milliards) for 2018-2020. En outre, certaines institutions internationales et certains donateurs ont annoncé des prêts pour un montant d'environ $ 30 milliards (€ 27.9 milliards) dont un nombre d'éléments seront assortis de conditions préférentielles. Les coprésidents et d'autres sont convenus d'élargir la base de ressources et de veiller à une plus grande prévisibilité, cohérence et efficacité de l'aide en traduisant les engagements du « Grand Bargain » pris lors du sommet humanitaire mondial en actions dont les fruits concrets bénéficieront aux populations touchées par le conflit syrien.
5. Toutefois, l'aide humanitaire ne suffira pas à elle seule à mettre un terme aux souffrances de la population syrienne en l'absence d'une solution politique négociée entre les parties syriennes sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment de la résolution 2254, et du communiqué de Genève de 2012. Les participants à la conférence ont souligné le fait que, pour être durable, toute solution au conflit doit répondre aux aspirations démocratiques et aux besoins de la population syrienne et garantir la sûreté et la sécurité de tous. Seule une véritable transition politique sans exclusive permettra de mettre fin au conflit.
6. Les participants ont dès lors réitéré leur soutien et leur engagement sans réserve à l'égard des pourparlers intrasyriens encadrés par les Nations unies à Genève, seule enceinte où une solution politique devrait être négociée. Ils ont salué les pourparlers de Genève, ont appelé de leurs vœux de nouvelles avancées et ont loué les efforts inlassables de l'envoyé spécial des Nations unies. Le rôle de la société civile, notamment des organisations de femmes, a été reconnu comme un élément essentiel d'une solution durable. Les participants se sont penchés sur la manière dont la communauté internationale et les pays de la région peuvent contribuer à garantir le succès de ces pourparlers.
7. Les participants ont reconnu le rôle constructif que les acteurs régionaux peuvent jouer afin de faciliter le règlement du conflit et se sont félicités de l'initiative de l'UE visant à dégager un terrain d'entente entre eux sur l'avenir de la Syrie.
8. Les réunions d'Astana peuvent jouer un rôle déterminant en consolidant et en renforçant le cessez-le-feu à l'échelle du pays garanti par la Russie et la Turquie, avec, désormais, la participation de l'Iran. Les contributions constructives de ces réunions devraient venir compléter les efforts des équipes spéciales de Genève. Bien qu'ils soutiennent ces efforts, les participants ont exprimé leurs vives préoccupations face à la poursuite des activités militaires et ont exhorté toutes les parties à redoubler d'efforts pour parvenir à un respect total du cessez-le-feu. Un véritable cessez-le-feu devrait faciliter un accès humanitaire sans entrave à l'ensemble du pays. Les participants ont également reconnu qu'il était important, pour instaurer un climat de confiance, de prendre des mesures concrètes immédiates, telles que la libération des détenus et des personnes enlevées, l'échange de prisonniers et la remise des corps, aux fins de l'identification des personnes disparues. Les participants ont salué la volonté des Nations unies de fournir un appui technique pour améliorer l'efficacité du mécanisme trilatéral mis en place pour vérifier le respect du cessez-le-feu.
9. La protection des civils reste primordiale. Les participants ont condamné les violations persistantes, par les parties au conflit, du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l'homme, notamment les attaques visant délibérément des civils et des infrastructures civiles, en particulier des infrastructures médicales et éducatives et des lieux de culte, et les violences à caractère sexuel ou sexiste. En particulier, ils ont pris acte des conclusions de la commission d'enquête du siège des Nations unies concernant le convoi des Nations unies et du Croissant-Rouge arabe syrien. Les participants ont aussi condamné les atrocités commises par l'EIIL/Daech et d'autres groupes terroristes désignés par les Nations unies, et ont réaffirmé qu'ils étaient résolument déterminés à vaincre ces derniers. Les coprésidents ont appelé à soutenir, y compris en mobilisant des moyens financiers appropriés, la mise en œuvre de la résolution 71/248 de l'Assemblée générale des Nations unies qui instaure un mécanisme international, impartial et indépendant visant à faire en sorte que les auteurs de ces violations systématiques, généralisées et flagrantes du droit humanitaire international et des droits de l'homme en Syrie aient à répondre de leurs actes.
10. Les participants ont rappelé qu'il était urgent de permettre un accès humanitaire rapide, sûr, durable et sans entraves à l'ensemble du pays, pour que les agences des Nations unies et les ONG puissent atteindre toutes les populations en détresse en empruntant les itinéraires les plus directs, y compris à travers les lignes de front et les frontières, tout comme il est urgent de mettre un terme à tous les refus d'accès humanitaires arbitraires. La tactique consistant à affamer les populations civiles en les assiégeant et le déplacement forcé de civils, constatés par la commission d'enquête mise en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, constituent des violations manifestes du droit humanitaire international. Ces pratiques sont inacceptables et doivent cesser immédiatement. Il reste impératif d'apporter une aide humanitaire et une protection immédiates à tous ceux qui en ont besoin sur l'ensemble du territoire syrien. Les participants ont salué le travail des organisations d'aide internationales, régionales et syriennes et ont invité les responsables sur le terrain à faire en sorte que les travailleurs humanitaires et le personnel médical puissent remplir leur mission sans courir le risque de subir des violences. Les opérations humanitaires de déminage visant à réduire les risques liés aux engins explosifs en Syrie sont également reconnues comme essentielles pour la protection des civils. Les pays voisins ont été invités à continuer de faciliter l'accès de l'aide humanitaire.
11. Les participants ont reconnu les difficultés que la présence prolongée de millions de réfugiés syriens entraîne pour les pays voisins, notamment la Jordanie, le Liban et la Turquie, et ils ont félicité les gouvernements de ces pays, ainsi que ceux de l'Iraq, de l'Égypte et d'autres pays de la région, États du Golfe inclus, qui accueillent un grand nombre de personnes en provenance de Syrie, pour avoir pris la tête des efforts déployés pour faire face aux conséquences du conflit. Les participants ont pris acte de la résolution de la Ligue des États arabes sur la crise des réfugiés syriens et ont réaffirmé leur ferme volonté d'aider les pays d'accueil à fournir des services publics, une protection et une assistance aux réfugiés et aux communautés qui les accueillent. Ils ont particulièrement rendu hommage à tous ceux qui ont fourni cette aide dans les circonstances les plus difficiles. Les gouvernements de la région ont accompli des progrès substantiels dans la réalisation des objectifs de la conférence de Londres et les participants ont loué la générosité des pays qui accueillent des réfugiés.
12. Les coprésidents et d'autres ont reconnu qu'il était nécessaire de soutenir le développement économique de la Jordanie et du Liban, pour les aider à faire face aux conséquences de cette crise prolongée, et d'offrir aux Syriens des possibilités d'assurer leur subsistance. Ils ont salué les progrès réalisés dans l'ouverture des marchés du travail aux réfugiés et sont convenus de soutenir des programmes de création d'emplois compatibles avec les stratégies de développement économique et social adoptées par les gouvernements des pays d'accueil. Gardant à l'esprit la nécessité d'accélérer les progrès afin de créer 1,1 million d'emplois, les coprésidents se sont engagés à soutenir la croissance économique au bénéfice de tous, notamment par l'ouverture d'un accès aux marchés extérieurs, l'octroi de financements à des conditions préférentielles et le développement des infrastructures. Ils ont invité les autres participants à se joindre à eux pour appuyer les réformes nécessaires, parmi lesquelles l'amélioration de la réglementation et du climat d'investissement, le renforcement des liens entre les secteurs public et privé et l'adoption de stratégies claires en matière de réformes. Les participants se sont engagés à élargir l'accès des réfugiés et des communautés d'accueil à une formation professionnelle tenant dûment compte des besoins de main-d'œuvre du secteur privé et accompagnée de programmes de mise en adéquation des compétences. Les moyens mis en œuvre pour concrétiser notre vision partagée sont détaillés dans les documents en annexe.
13. Les participants sont convenus de continuer à poursuivre l'objectif « Non à une génération perdue d'enfants », en Syrie et dans la région, et d'intensifier les efforts visant à atteindre l'objectif d'un enseignement de qualité, accessible aux filles comme aux garçons, pour tous les enfants réfugiés et tous les enfants vulnérables des communautés d'accueil. Ils se sont engagés à améliorer l'accès à l'éducation pour 1,75 million d'enfants déscolarisés en Syrie même. À cet égard, ils sont également convenus de concentrer leurs efforts sur l'amélioration des résultats d'apprentissage des garçons et des filles issus des communautés de réfugiés et des communautés d'accueil vulnérables et de prévenir les abandons scolaires dus à des obstacles financiers ou autres.
14. Les participants ont souligné l'étroitesse des liens entre la protection, l'éducation et les moyens de subsistance et ont salué l'engagement renouvelé des pays d'accueil à protéger les réfugiés, y compris en luttant contre les facteurs qui les mettent en situation d'illégalité. Il faut renforcer l'aide humanitaire visant à répondre aux besoins élémentaires des réfugiés les plus vulnérables, en prêtant une attention particulière aux enfants et aux femmes. Les participants ont reconnu le rôle essentiel de la réinstallation en tant qu'instrument de protection des réfugiés particulièrement vulnérables, pour offrir, avec d'autres filières légales d'admission, un accès sûr et digne à la sécurité au-delà du voisinage immédiat de la Syrie. L'importance d'un retour sûr, volontaire et digne des réfugiés, dans le respect du droit international et une fois les conditions réunies, a été reconnue.
15. La reconstruction et l'aide internationale à sa mise en œuvre ne seront un dividende de la paix que lorsqu'une transition politique crédible sera fermement engagée. Il est crucial d'avancer dans la planification de l'après-accord afin d'être prêts à réagir rapidement et efficacement lorsque les conditions énoncées dans la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le communiqué de Genève seront en place. Les participants se sont donc félicités des travaux réalisés par l'équipe spéciale interorganisations des Nations unies chargée de la planification de l'après-accord et des efforts déployés par cette équipe pour nouer le dialogue avec les parties prenantes concernées et assurer la coordination au niveau international, et ils ont pris acte des principes de stabilisation civile définis lors de la conférence de Londres. Les Nations unies, l'UE et la Banque mondiale procèdent actuellement à des analyses des dommages et des besoins en vue de lancer, le moment venu, une évaluation complète portant sur le relèvement du pays et la consolidation de la paix. Les coprésidents et d'autres ont réfléchi à la façon dont les Syriens et leurs voisins pourraient contribuer à la reconstruction et au relèvement économique de la Syrie une fois qu'une transition politique crédible sera fermement engagée.
16. Les participants ont reconnu que, pour réussir, la reconstruction devra s'inscrire dans le cadre d'une transition véritable et sans exclusive qui bénéficiera à tous les Syriens. Pour garantir une paix durable, il sera nécessaire de répondre aux revendications légitimes et aux aspirations démocratiques de la population syrienne. La réconciliation et la justice transitionnelle feront elles aussi partie intégrante du processus de reconstruction pacifique du pays.
17. L'annexe relative à la levée de fonds présente les promesses de dons annoncées durant la présente conférence. Les coprésidents se sont engagés à suivre la concrétisation de ces promesses et à faire rapport à ce sujet, en coordination avec les Nations unies. Ils se sont également engagés à faire régulièrement le point, à l'occasion de grands événements internationaux qui se tiendront au cours de l'année, sur les progrès accomplis dans la réalisation des engagements pris pendant la présente conférence.
18. Les participants à la conférence de ce jour se sont accordés sur une approche globale à l'égard de la crise syrienne. Ils ont souligné la nécessité de continuer à faire face à la situation humanitaire désastreuse en apportant aide et protection aux populations en détresse dans le respect des principes en vigueur et en soutenant les pays voisins. Les souffrances de ces populations sont telles qu'il est plus urgent que jamais de dégager une solution politique. Déployer des efforts politiques pour favoriser le règlement de la crise est dès lors crucial pour garantir un avenir à la Syrie et à sa population. Seuls les Syriens peuvent parvenir à l'accord qui garantira la paix, mais il est essentiel que la communauté internationale et les pays de la région se mobilisent pour les aider à obtenir cet avenir pacifique. L'établissement d'une paix durable et sans exclusive en Syrie pour les Syriens reste l'objectif vers lequel tendent tous nos efforts.