© JOEL SAGET Source: AFP
Les Amis de la Terre et l'Observatoire des multinationales ont publié un rapport concernant le lobbying exercé par le privé sur la haute fonction publique. Le constat est le suivant : «La balance penche trop souvent du côté des intérêts économiques.»
«Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat» : tel est le nom du rapport publié le 25 juin sur le site des Amis de la Terre. L'ONG et l'Observatoire des multinationales y dénoncent le «lobbying des milieux économiques» auprès du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel afin d'amender les projets de loi en leur faveur.
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Prenant l'exemple de la loi Hulot sur les hydrocarbures, adoptée en décembre dernier par le Parlement, les auteurs du rapport expliquent que «[la loi] a largement été vidée de sa substance», affirmant que «de nombreux acteurs économiques se sont mobilisés [...] auprès des ministères et des parlementaires lors des débats autour [de la loi Hulot]». Le document épingle notamment le Medef et l'Union française des industries pétrolières qui auraient adressé des «contributions extérieures» au Conseil d'Etat «au moment où il examinait le projet de loi».
Le cas de la loi Hulot ne serait pas isolé, selon les auteurs du rapport qui dénoncent un lobbying similaire lors de l'élaboration de «plusieurs mesures de transparence et de justice fiscale». «Le Conseil constitutionnel est censé trouver le juste équilibre entre droits et libertés, mais force est de constater que la balance penche trop souvent du côté des intérêts économiques», déplore ainsi Juliette Renaud, chargée de campagne sur la régulation des multinationales aux Amis de la Terre France, dans le communiqué accompagnant la publication du rapport.
Le document formule plusieurs exigences, dont «la publication du texte et des auteurs des contributions extérieures», «l'ajout des membres et des agents du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat à la liste des responsables publics visés par le répertoire des représentants d'intérêt » ou encore «un encadrement plus strict, plus indépendant et plus transparent [...] des départs de hauts fonctionnaires vers le secteur privé».
Si des cas de lobbying ont déjà fait parler d'eux au sein de l'Assemblée nationale française, ils correspondent à une pratique officielle et quotidienne à l'échelle européenne, tant auprès de la Commission que du Parlement européen. Selon l'ONG Corporate Europe Observatory, 15 000 à 30 000 personnes travailleraient à Bruxelles pour des lobbies, dont 70% pour le secteur privé. En février 2018, des associations épinglaient l'ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans une affaire de lobbying supposé pour Goldman Sachs auprès de la Commission européenne.
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