A l'heure du dixième « anniversaire » de la crise financière mondiale et des élections communales en Belgique, retour sur l'histoire très controversée de la banque Dexia, devenue depuis Belfius.
En décembre 2011 ATTAC et le CADTM introduisaient un recours en justice contre l'État Belge. Un gouvernement en affaires courantes accordait à la hâte à la banque Dexia une garantie de 54,45 milliards d'euros (somme réduite l'année suivante à 43,7 milliards), sans débat parlementaire et sans contreparties ! Le blocage complet du débat public et un vote d'entérinement au Parlement en 2013 a rendu caduque le recours en justice.
La menace de devoir débourser une somme pareille, c'est une épée de Damoclès sur le budget de l'État qui entraîne des recapitalisations sans fin. L'augmentation vertigineuse de la dette publique qui en résulte est utilisée comme arme de chantage pour justifier une dose supplémentaire d'austérité contre la population. De plus, nos élus sont tenus à l'écart jusqu'en 2031 par l'arrêté qui habilite le seul Ministre des finances à conclure des conventions de garantie avec les créanciers de Dexia.
L'affaire Dexia
Cas emblématique des maux dont souffre notre démocratie. Rappel en quelques mots. Le Crédit communal, fondé par Frère-Orban en 1860 pour contrer l'emprise des banques sur les pouvoirs publics (comme je vous le dis), a changé de nom et de statut en 1996 ; ce sera désormais Dexia, institution financière internationale intégrant le crédit local français et déployant l'avidité myope propre à la recherche de profit. Tout va bien pendant un peu plus de dix ans. Mais en 2008, dans la tourmente de la crise financière, la valeur de ses actifs dégringole et voilà les gouvernements belge, français et luxembourgeois qui volent à son secours sous prétexte de sauver les petits épargnants et les communes. Non seulement ils recapitalisent (en creusant davantage la dette publique) mais ils s'engagent pour des montants faramineux de garanties. En Belgique, cela se fait par arrêté royal sans consultation du parlement, donc en contravention avec la constitution.
Voilà la faille juridique qui permet au CADTM et à ATTAC (AB2 et Liège) de déposer via deux avocats une requête en annulation devant le Conseil d'État ; deux députées écolo, Zoé Genot et Meyrem Almaci, se joignent à la démarche en leur nom propre, aucun groupe politique n'ayant réagi à l'appel. La procédure judiciaire a comme conséquence que le gouvernement fait voter, au printemps 2013, une loi avalisant rétroactivement l'octroi de ces garanties. Le moins que l'on pouvait espérer, c'était un débat dans l'enceinte parlementaire. Il n'aura pas lieu. La commission d'enquête réclamée ne sera pas créée. Belfius, le nouveau nom de Dexia Belgique évocateur d'un yaourt avec actifs toxiques, bien que détenue à 100% par l'État (donc techniquement 'nationalisée'), fonctionne sur le mode des institutions privées, dans la même opacité, le même mélange des genres, qui risque bien de s'avérer à nouveau explosif. Mais, nous répète-t-on, au mépris de l'évidence, les pouvoirs publics n'ont pas vocation de gérer une banque.
| Dexia - Une Chronologie : Le CADTM et ATTAC en justice contre l'État Belge |
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Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète