Ce lundi 12 novembre à minuit, Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) depuis six ans, laissera sa place à Bernard Doroszczuk, ingénieur des Mines et précédemment directeur général du Cofrac, une association chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France. Ce dernier a été nommé sur proposition du président de la République, après avoir été auditionné par l'Assemblée nationale et le Sénat. À quoi sert l'ASN ? Quels chantiers attendent M. Doroszczuk ? Reporterre fait le point.
Qu'est-ce que l'ASN ?
L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante créée en 2006 par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN). Elle a cinq grandes missions :
- Contribuer à l'élaboration de la réglementation sur le nucléaire, soit en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets et d'arrêtés ministériels même si le gouvernement n'y a pas toujours recours, puisque Pierre-Franck Chevet a indiqué le 11 octobre au journal Le Monde que l'ASN n'avait pas été sollicitée pour donner son avis sur une éventuelle liste de réacteurs à fermer dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ; soit en prenant des décisions réglementaires techniques.
- Délivrer les autorisations aux installations et activités nucléaires, à l'exception des autorisations majeures création ou démantèlement des installations nucléaires de base. Ainsi, récemment, EDF a sollicité l'autorisation de l'ASN pour utiliser du combustible Mox (mélange de plutonium et d'uranium appauvri) dans ses deux réacteurs du Blayais (Gironde), autorisation que l'ASN ne lui a pas encore délivrée.
- Contrôler les installations et les activités nucléaires pour s'assurer qu'elles présentent des niveaux acceptables de sûreté. Pour cela, elle réalise quelque 2.000 inspections chaque année. Si elle constate des anomalies, elle peut ordonner des mesures et infliger des sanctions (mise en demeure, amendes administratives, saisies, etc.). Depuis la loi relative à la transition énergétique de 2015, elle est en outre chargée de contrôler la sécurité des sources radioactives (utilisées dans l'industrie pour le contrôle des soudures, des matériaux, etc.) contre les actes de malveillance.
- Informer le plus grand nombre de l'état de la sûreté nucléaire, et en particulier les associations de protection de l'environnement, les commissions locales d'information (CLI) à proximité de chaque site nucléaire et les médias, via son site internet et sa revue, Contrôle.
- En situation d'urgence, contrôler les opérations de mise en sûreté de l'installation nucléaire réalisées par l'exploitant, informer le public et assister le gouvernement.
L'Autorité de sûreté nucléaire, dont le siège est situé à Montrouge (Hauts-de-Seine), est dirigée par un collège de cinq commissaires nommés pour six ans par le président de la République pour trois d'entre eux (dont le président), par le président du Sénat pour le quatrième et par le président de l'Assemblée nationale pour le dernier. « Auparavant, la sûreté nucléaire était contrôlée par une direction générale placée sous la tutelle des ministères de l'Environnement et de l'Industrie. Mais aujourd'hui encore, l'ASN n'est pas réellement indépendante, elle fait partie de l'État, précise Bernard Laponche, ancien du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) aujourd'hui expert indépendant au sein de Global Chance. Simplement, son président ne peut pas être révoqué pour des raisons politiques. »
Enfin, l'ASN compte onze divisions territoriales (Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg). Fin 2017, elle disposait de 508 agents et d'un budget de 83,57 millions d'euros. Pour rendre ses avis et ses décisions, elle peut s'appuyer sur le travail technique mené par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et par sept « groupes permanents d'experts » (un consacré aux équipements nucléaires sous pression, un autre au plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, etc.). « Le problème est que tout cela reste très consanguin, juge Bernard Laponche. Les experts sont très souvent issus du milieu nucléaire. Dans cet ensemble, les experts indépendants n'interviennent pas suffisamment, car ils sont très minoritaires. Cela signifie que les problèmes sont traités en famille. Même si l'indépendance formelle est réelle, il se pose la question de l'indépendance presque intellectuelle. » « On a créé en 2006 une Autorité de sûreté indépendante, mais on n'a pas changé la manière de fonctionner du système, qui repose sur une confiance que les acteurs doivent pouvoir se faire entre eux, renchérit Yves Marignac, expert indépendant à Wise-Paris. Or, on a parallèlement fait évoluer les opérateurs vers un statut et une logique privés, qui mettent fondamentalement ce principe de fonctionnement en cause. »
Quels sont ses principaux chantiers de l'ASN actuellement ?
Pierre Franck Chevet lors de ses vœux à la presse le 20 janvier 2016.
- Le chantier de l'EPR de Flamanville
En 2015, EDF a informé l'ASN d'une concentration anormalement élevée de carbone dans le couvercle et le fond de cuve de l'EPR en construction à Flamanville (Manche). Après avoir analysé les études réalisées par l'exploitant, qui visaient à prouver que la cuve était malgré tout opérationnelle, l'ASN a fini par autoriser la pièce en juin 2017, à condition d'en contrôler régulièrement le fond et que le couvercle en soit remplacé avant fin 2024.
Puis, en février 2018, l'ASN a révélé des problèmes sur plus d'une cinquantaine des cent cinquante soudures dans le circuit secondaire de l'EPR. Elle doit prochainement rendre son avis sur les réparations et les justifications de sûreté envoyées par l'exploitant. Le processus reporte à nouveau la mise en service de l'EPR : auparavant prévu fin 2018, le chargement du combustible dans le réacteur n'aura lieu qu'au quatrième trimestre 2019. Le coût total du chantier a également grimpé, passant de 10,5 à 10,9 milliards d'euros.
- Le prolongement de l'exploitation des réacteurs au-delà de quarante ans
L'ASN table aussi sur le prolongement de l'exploitation des huit réacteurs de 900 mégawatts, les plus anciens, au-delà de quarante ans. En effet, si la réglementation ne prévoit pas d'arrêt automatique de l'exploitation au-delà de cette limite, elle impose que chaque réacteur fasse l'objet d'un réexamen tous les dix ans, complété par une enquête publique au-delà de trente-cinq ans, avant d'être déclaré apte à repartir pour un tour. EDF a déjà fourni un dossier récapitulant les améliorations générales à apporter à l'ensemble de ces réacteurs, indépendamment de leurs histoires particulières, qui fera l'objet d'un avis de l'ASN en 2020.
Ce projet de prolongation est porteur d'importants enjeux de sûreté, explique Bernard Laponche : « L'ASN a dit que, pour aller au-delà de quarante ans, les réacteurs devraient être améliorés pour atteindre le même niveau de sûreté que l'EPR. Il va donc y avoir des travaux. Cela s'annonce difficile et ce sera sans doute cher. Il va falloir que l'ASN soit ferme et n'intériorise pas la contrainte économique d'EDF dans ses considérations de la sûreté. Ce moment permettra de juger de l'indépendance réelle de l'ASN. »
- Le projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigéo
En janvier 2018, l'ASN a émis des réserves sur le projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires les plus radioactifs à 500 mètres sous terre à Bure (Meuse). Ses inquiétudes concernent les déchets bitumineux, qui représenteraient environ 18 % de l'ensemble des déchets stockés dans les souterrains mais qui sont très inflammables. Elle a aussi réclamé des compléments d'information sur l'architecture de stockage, le dimensionnement de l'installation pour résister aux aléas naturels, sa surveillance et la gestion des situations post-accidentelles. L'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) devra les lui fournir avant de déposer sa demande d'autorisation de création, ce qu'elle a prévu de faire en 2019.
- Le projet de nouvelle piscine d'entreposage des combustibles irradiés
Pour pallier la saturation progressive des piscines d'entreposage des combustibles nucléaires usés de l'usine de retraitement de La Hague (Manche), EDF prévoit de construire un nouveau grand bassin d'entreposage sur sa centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher). Il a déposé un dossier d'options de sûreté qui est en cours d'instruction par l'IRSN. L'ASN devra rendre son avis sur ce projet avant que l'électricien puisse déposer sa demande d'autorisation de création.
Quelles perspectives pour l'ASN ?
- L'extension de ses missions à la sécurité nucléaire
Actuellement, l'ASN est chargée des questions de sûreté, c'est-à-dire de prévention des accidents d'exploitation, mais pas de sécurité protection contre les actes de malveillance, les attentats, les sabotages, etc. Une aberration, selon Bernard Laponche : « Dans les pays qui ont une autorité de sûreté indépendante, comme les États-Unis et la Belgique, cette dernière est également responsable de la sécurité. Évidemment, elles ne s'occupent pas de ce qui relève des opérations de gendarmerie contre les actes de malveillance, mais elles donnent un avis d'expert sur la sûreté sous l'angle de la protection. En France, l'ASN n'a pas le droit de s'en occuper. Résultat, quand Greenpeace a révélé des problèmes de sécurité liés aux piscines d'entreposage du combustible, elle n'a pas pu réagir. C'est d'autant plus surprenant que son appui technique, l'IRSN, peut travailler sur cette question. »
De fait, Pierre-Franck Chevet et son successeur, Bernard Doroszczuk, ont plaidé pour un élargissement des missions de l'ASN aux questions de sécurité. « Toutes les autorités étrangères ou quasiment toutes sont chargées à la fois de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire, a observé ce dernier lors de son audition à l'Assemblée nationale. C'est assez compréhensible en matière de vision globale et de définition à la fois des mesures techniques, organisationnelles et humaines à mettre en place pour préserver la sécurité des installations, qu'il s'agisse d'événements liés à l'installation ou d'actes de malveillance. » Il s'agit également d'une recommandation inscrite dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dévoilé en juin dernier.
- Le renforcement de ses moyens, notamment contre la fraude
En avril 2016, l'ASN révélait l'existence de 430 dossiers de fabrication irréguliers des dossiers « barrés », dont certains remontaient aux années 1960 dans les archives de l'usine Areva du Creusot où sont forgés les gros composants en acier des réacteurs nucléaires, notamment la cuve de l'EPR de Flamanville. Elle avait alors demandé à l'exploitant d'éplucher l'intégralité de ses 6.000 dossiers, et d'autres anomalies avaient été découvertes. Une sérieuse entaille dans le système de contrôle de la sûreté nucléaire, qui repose sur la confiance entre le gendarme du nucléaire et les exploitants le travail de la première consistant en grande partie à examiner des dossiers techniques fournis par les seconds. « C'était du déclaratif, résume Bernard Laponche. Mais ce système a longtemps laissé passer les falsifications du Creusot. De la même manière, l'ASN ne s'est rendu compte que très tardivement des problèmes de la cuve et des soudures de l'EPR de Flamanville, parce qu'EDF a tardé à lui en parler et a attendu qu'il soit trop tard pour imposer ses solutions. Entre les réacteurs, les usines du cycle du combustible, la médecine, les sources radioactives, le champ des missions de l'ASN est considérable et le nombre de contrôleurs est insuffisant. Pour faire face à des exploitants qui falsifient ou ne communiquent que trop tardivement, il faut plus de contrôles et donc plus de moyens. » Consciente de ce point faible, l'ASN recrute actuellement cinq spécialistes de la fraude et travaille au lancement d'une plate-forme sécurisée pour les lanceurs d'alerte.
Mais pour Yves Marignac, il faut avant tout que l'ASN assume de sanctionner : « Elle est vue comme un "gendarme du nucléaire", mais elle se considère en fait comme une autorité technique. Elle contrôle techniquement la sûreté mais ne sanctionne pas les mauvais comportements des exploitants, qui pourtant se plient de moins en moins bien et dans les délais aux prescriptions. Et quand on est confronté à des problèmes de qualité voire de fraude, comme sur la cuve de l'EPR ou les falsifications du Creusot, cela conduit à un laxisme très problématique. »