par Guillaume Berlat
« La science consiste à passer d'un étonnement à un autre » (Aristote).
Avec la Cour Pénale Internationale (CPI), il est certain que nous passons en permanence d'un étonnement à un autre. Pour être plus précis, nous tombons de Charybde en Scylla. À La Haye (siège de cet organisme, cet OJNI), la réalité dépasse toujours la fiction 1. Le bidule, qui nous est présenté comme le must de la justice pénale internationale par quelques juristes - internationalistes et pénalistes -, n'est en réalité qu'un vulgaire théâtre de guignols. De plus, il coûte un « pognon de dingue », pour reprendre une expression de notre auguste président de la République. De ce point de vue, les derniers mois ont été particulièrement éclairants, instructifs. Et cela plus encore pour le commun des mortels qui ne comprend rien aux subtilités des juristes vétilleux, aux casuistes de la norme, aux experts du droit et surtout du tordu (Maître Éric Dupond-Moretti), aux techniciens de l'iniquité. Revenons rapidement sur quelques hauts faits d'armes récents de cette juridiction d'opérette, humour à la Jacques Offenbach en moins ! Cela va sans dire mais cela va mieux en le disant. Comme dirait le guide Michelin d'un restaurant, vaut le détour tant elle n'a rien d'universel, tant elle viole allégrement son propre droit, tant elle n'a rien d'indépendant et d'impartial 2. C'est pourquoi, il serait urgent, de notre très modeste point de vue, de la réformer en profondeur ou, tout simplement, de la supprimer tant elle frise le ridicule au fil des mois.
Une justice qui n'a rien d'universel
Remarquons, tout d'abord, que ce caravansérail n'a rien d'universel (comme certains pourraient l'imaginer), chaque État membre du machin (l'ONU) étant libre d'adhérer ou pas à ses évangiles qui ont pour nom Statut de Rome (traité international qui a créé la CPI, signé en 1998 et entré en vigueur en 2002 comporte 65 pages particulièrement détaillées). Sont jugés dans cette enceinte, génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre (quelques vétilles sans importance) commis par des ressortissants des États parties au Statut de Rome (124 à ce jour) 3. Il va sans dire que tout État non partie au Statut de Rome échappe aux gaités de La Haye. Tel est le cas de l'Arabie Saoudite, de la Chine, de l'Égypte, des États-Unis, de l'Inde, d'Israël, du Pakistan, de la Russie, pour ne s'en tenir qu'aux principaux. Nous sommes donc en présence d'une justice internationale à la carte. N'y est traduit que celui qui le veut bien.
On imagine aisément que tous les autocrates et autres dictateurs de la terre n'ont aucun intérêt à se précipiter délibérément dans ce qui peut s'apparenter à un piège que l'on arme soi-même. On imagine que le peuple à la destinée manifeste qui a pour nom États-Unis d'Amérique n'a jamais eu la moindre intention de voir ses ressortissants, un jour ou l'autre, traduits devant cette Justice pour faibles et non pour puissants. C'est là un vice originel (mauvais système, mal pensé et mal conçu) qui grève de lourdes hypothèques son fonctionnement comme l'histoire la plus récente nous le démontre amplement. Le mieux est l'ennemi du bien. Selon Montesquieu, la recherche du mieux n'est donc pas un parachèvement de la recherche du bien, mais un piège fatal où toute entreprise bénéfique peut s'enliser, sombrer, virer à l'échec. Échec est le mot idoine pour caractériser deux décennies de fonctionnement de la CPI.
Une justice qui viole son propre droit
Remarquons ensuite que la CPI s'est illustrée au cours de ces derniers temps par les violations répétées de son propre droit particulièrement détaillé par son Statut dans quelques affaires qui ont été évoquées par les médias, essentiellement Laurent Gbagbo 4 et Jean-Pierre Bemba 5 (des anciens dirigeants africains, clients privilégies de la Cour des miracles). Ce qui ne manque pas de sel. Une Justice qui bafoue les règles de droit dont elle est censée être la gardienne. Incroyable mais vrai. Si l'on s'en tient à la seule affaire de l'ancien président ivoirien (dans laquelle la France, le Quai d'Orsay, pour ne pas le nommer, a joué un rôle particulièrement malsain inacceptable pour la patrie autoproclamée des droits de l'homme 6), la liste de la violation des grands principes du droit de la défense est impressionnante.
Citons les principaux coups de canif aux principes généraux du droit pénal : confirmation des charges avant le procès, présomption d'innocence, charge de la preuve incombant à l'accusation, cause entendue équitablement et de façon impartiale, être jugé sans retard excessif, ne pas se voir imposer le renversement du fardeau de la preuve ni la charge de la réfutation ! En droit, cela s'appelle la garantie du droit à un procès équitable reconnu à tout individu qu'il soit innocent ou coupable. Tout cela donne le tournis à toute personne sincèrement attachée à la protection de l'État de droit. Un cas d'école pour magistrat en herbe de tout ce qu'il ne doit pas faire mais que la Cour Pénale Internationale s'est autorisée à faire, démontrant ainsi qu'elle n'était pas plus indépendante qu'impartiale comme le démontre une dernière de ses péripéties.
Une justice qui n'a rien d'indépendant et d'impartial
Remarquons au passage que cette Cour n'a rien qui permettre de la qualifier objectivement d'indépendante et d'impartiale, ce qui est la moindre des garanties pour être certain que toute personne qui y sera traduite bénéficiera du droit à un procès équitable !
Comme le disent nos amis militaires, la Cour Pénale Internationale a reçu cinq sur cinq l'avertissement particulièrement clair de John Bolton. Elle s'est couchée, allongée dans un exercice particulièrement bien rôdé de servitude volontaire, de justice aux ordres.
L'avertissement de l'Oncle Bolton
Remarquons, enfin, le dernier coup d'éclat de cette Justice internationale Potemkine. Nous avions averti nos lecteurs fidèles des pressions inacceptables exercées par les États-Unis, plus particulièrement par monsieur moustache, le conseiller national à la sécurité de Donald Trump, le fou furieux qui a pour nom John Bolton 7. Intervenant le 10 septembre 2018 à Washington devant la très conservatrice « Federalist Society », le conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump s'est livré à un réquisitoire d'une virulence extrême contre la Cour pénale internationale. John Bolton a dénoncé la possibilité d'une enquête contre des militaires américains ayant servi en Afghanistan, mais aussi d'éventuelles enquêtes contre Israël à l'instigation de l'Autorité palestinienne.
« Si la Cour s'en prend à nous, à Israël ou à d'autres alliés des Américains, nous n'allons pas rester silencieux », a averti le conseiller à la sécurité nationale annonçant une série de mesures de rétorsion possibles, dont les sanctions contre le personnel de la CPI.
« Nous allons interdire à ces juges et procureurs l'entrée aux États-Unis. Nous allons prendre des sanctions contre leurs avoirs dans le système financier américain, et nous allons engager des poursuites contre eux dans notre système judiciaire », a mis en garde le conseiller du président Donald Trump. La juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a répondu « agir strictement dans le cadre légal défini par le Statut de Rome », et être « attachée à l'exercice indépendant et impartial de son mandat ».
La réponse servile de la CPI
Qu'apprenons-nous aujourd'hui ? Dans un grand élan de courage qui l'honore, la CPI vient de renoncer à enquêter sur les crimes de guerre en Afghanistan. La relation de la décision qui nous est faite par l'experte du quotidien Le Monde est édifiante :
Début de citation :
« Enquêter sur les crimes en Afghanistan ne serait pas dans « l'intérêt de la justice », ont estimé, le 12 avril 2019 les juges de la Cour Pénale Internationale. En novembre 2017, la procureure avait demandé leur aval pour enquêter sur les crimes commis par les talibans et leurs alliés, mais aussi sur ceux des services sécuritaires afghans, des forces américaines et internationales, l'Agence centrale de renseignement (CIA) américaine et l'organisation Etat islamique. Les juges ont rejeté, en bloc, l'intégralité des demandes, au nom de « l'intérêt de la justice », un concept qui, selon le chercheur canadien Mark Kersten, « aide à justifier une décision politique dans des formes légales ».
Les juges reconnaissent la compétence de la Cour sur les crimes et admettent leur gravité, mais ils affirment qu'aucune des parties visées par la procureure n'est prête à coopérer, ni Kaboul, ni les talibans, ni les EtatsUnis. « Une décision inacceptable et honteuse », a regretté la Fédération internationale des droits de l'homme. « Un coup dévastateur pour les victimes », a dénoncé, pour sa part, Human Rights Watch. Selon les juges, l'enquête, vouée à l'échec, n'aurait pas permis de répondre « aux attentes des victimes ». Les magistrats avaient sollicité leur opinion et reçu près de 800 réponses, au nom de plusieurs millions d'entre elles, approuvant, malgré les risques encourus, une enquête de la procureure. En vain. Les juges ont également rejeté la demande portant sur les prisons secrètes de la CIA, où des Afghans avaient été torturés, en Pologne, en Roumanie ou en Lituanie. « Les Etats-Unis se conduisent comme une puissance impériale, note le sénateur suisse Dick Marty, qui avait enquêté pour le Conseil de l'Europe européen sur les prisons secrètes de la CIA. C'est la tragédie de la justice internationale, qui reste celle du plus fort, des vainqueurs. »
Car, ironie de l'histoire, la Cour aura, sans le vouloir, donné raison aux défenseurs de la torture. Depuis des années, les Etats-Unis tentent, discrètement, d'empêcher la CPI d'aller sur le terrain afghan. En septembre 2018, leur offensive est même devenue publique. Donald Trump et John Bolton, son conseiller à la sécurité nationale, menaçaient la juridiction. Mi-avril, le secrétaire d'Etat, Mike Pompeo, annonçait la révocation du visa américain de la procureure Fatou Bensouda, premier acte d'un train de sanctions annoncées. Le recul des juges a immédiatement été salué comme une « grande victoire internationale » par Donald Trump. M. Pompeo, pour sa part, a fait le lien avec les mesures punitives américaines : « Je suis heureux que la Cour ait reconsidéré ses actes. »
Mais pour Stephen Rapp, procureur et ex-ambassadeur itinérant des Etats-Unis en charge des crimes de guerre pour l'administration Obama, la décision ne « devrait pas être vue comme une réponse aux menaces américaines » qui, selon lui, « portent davantage atteinte à la réputation des Etats-Unis qu'à la CPI ». Car ce n'est pas l'absence de coopération des talibans qui a dissuadé les juges, mais bien les menaces américaines, et les faiblesses actuelles du bureau du procureur, qui, conjuguées, rendraient impossible un quelconque procès. Pour les juges, auxquels il a fallu dix-sept mois pour rédiger 32 pages, l'enquête aurait été trop coûteuse, trop tardive, trop risquée. L'ancien procureur, Luis Moreno Ocampo, avait ouvert un examen préliminaire, une étape préalable à l'enquête, il y a onze ans. Mais l'Argentin avait rapidement tourné casaque pour tenter, sans y parvenir, de clore ce dossier trop sensible. Fatou Bensouda s'était au contraire emparée du dossier dès sa nomination en 2012, pas forcément par souci de justice, mais voyant là l'opportunité de prouver - aux Etats africains notamment - que la Cour n'est pas aux ordres des Occidentaux.
La magistrate gambienne avait dû batailler au sein même de son bureau, où certains refusaient, par allégeance ou découragement, de soutenir ce dossier. En l'absence de décision ferme, qui caractérise son mandat, elle avait longuement tergiversé avant de poser son dossier sur le bureau des juges, en novembre 2017. Mais pour Dov Jacobs, professeur à l'université de Leiden, ces derniers se sont transformés en « contrôleurs financiers » du budget du procureur, et en « diseurs de bonne aventure, capables de dire quelles affaires ont des chances d'avenir ». Pour lui, la décision des juges impliquerait que « seules les situations dans lesquelles les suspects sont appréhendés, et où les éléments de preuves, emballés dans du papier cadeaux, sont déposés sur les genoux du procureur, seraient acceptables ». En revanche, les juges ont pu, dans d'autres cas, tenter de peser sur la politique pénale de la procureure, comme en insistant, récemment, pour qu'elle enquête sur les crimes commis contre les Rohingya en Birmanie.
Non content d'avoir emporté une victoire, Donald Trump a rappelé que ses menaces ne visaient pas le seul dossier afghan. Washington entend aussi protéger ses alliés. Le président américain a mis la Cour en garde contre toute poursuite visant des responsables israéliens pour la colonisation des territoires occupés et la guerre de 2014 à Gaza. Depuis sa création en 1998, les Etats-Unis ont violemment bataillé contre la Cour, dont ils n'ont jamais ratifié le statut » 8.
Fin de citation
Le constat est accablant. Excellente illustration de la morale de la fable de Jean de la Fontaine, Les animaux malades de la peste :
« Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
Horresco referens ! Nous sommes insensiblement passés du barreau des cellules des geôles de Scheveningen au barnum de la Cour à La Haye. Que faire à ce stade de déliquescence avancée d'une juridiction qui n'a pas encore atteint l'âge adulte mais qui caracole au hit-parade de la pire justice d'une dictature, d'une démocratie « illibérale » pour tenter de sauver les meubles si tant est que cette démarche soit encore possible après toutes ces dérives inacceptables pour une juridiction qui se devrait d'être exemplaire, indépendante et impartiale ?
Une justice à réformer ou à supprimer
Posons d'abord le diagnostic idoine avant d'envisager le ou les remèdes salutaires qui pourraient sortir la Cour de l'ornière dans laquelle elle s'est mise volontairement. L'un ne va pas sans l'autre comme dans la médecine.
Le diagnostic est clair, évident.
Il saute même aux yeux pour celui qui a suivi l'actualité la plus récente, la plus lamentable. Quelques traits saillants illustrent les dérives de la CPI.
D'abord, la Cour pénale internationale viole les principes fondamentaux du droit pénal, du droit à un procès équitable dont elle est censée être la gardienne scrupuleuse. Ce qui est un comble pour pareille juridiction. Cela ne semble pas perturber nos bonnes âmes et droits de l'hommiste de salon qui peuplent les dîners en ville. On peut se demander si tous ces tristes sires ont la moindre connaissance du droit international et du droit pénal. Il est vrai que nous évoluons dans le monde des toutologues (Régis Debray) qui parlent de tout et ne connaissent rien. Ils ont la science des incultes mais tiennent le haut du pavé médiatique.
Ensuite, la Cour Pénale Internationale est une juridiction discriminatoire. Ne l'a-t-on jamais vu poursuivre des personnalités ressortissantes de grand pays ? Son terrain de chasse privilégié se résume à l'Afrique et aux Balkans ? Drôle de hasard pour une juridiction censée appliquer le droit de manière égalitaire. Il est tellement plus facile de se montrer exemplaire avec les faibles pour mieux se faire pardonner son laxisme avec les forts. Un grand classique de la justice depuis la nuit des temps. En France, nous avons une petite idée sur le sujet avec notre justice allongée devant le pouvoir exécutif.
Enfin la Cour Pénale Internationale est une juridiction sous influence de quelques États parties au Statut de Rome (la France dans le cas de l'affaire Gbagbo, l'ingérence est documentée par des courriels de hauts diplomates du Quai d'Orsay qui ont été publiés dans les médias) ou non parties au même Statut (les États-Unis qui pratiquent leur sport favori, la menace publique contre celui qui voudrait leur chercher querelle en Afghanistan ou ailleurs). Quel crédit peut encore avoir la CPI et ses juges aplaventristes ?
Les meilleures plaisanteries sont toujours les plus courtes. Il est grand temps que la farce de La Haye parvienne le plus rapidement à son épilogue. Les États parties au Statut de Rome le veulent-ils et le peuvent-ils ?
Le remède est tout aussi clair, aussi évident
Se réformer ou périr, tel est le dilemme auquel sont confrontés les États attachés à l'idée d'une juridiction pénale internationale crédible, indépendante et impartiale ! 9 Combien de temps cette aimable plaisanterie peut-elle se prolonger sans que la Cour ne meure de rire ? Pas très longtemps dans cette période de grave crise du multilatéralisme amplifiée par le 45ème président des États-Unis, Donald Trump.
La première piste est celle de l'universalisation du statut de la Cour. Sans cela, la Cour est condamnée à périr. Imagine-t-on un seul instant un État dans lequel chaque citoyen déclarerait, selon son bon vouloir, les règles de droit qui lui seraient applicables et celles qui ne lui seraient pas ? C'est la même chose pour la CPI. L'idéal serait de priver de leur droit de vote à l'assemblée générale de l'ONU ou de leur refuser le bénéfice des règles du commerce international, y compris pour les États-Unis. Encore, faudrait-il qu'une Europe puissante le veuille et soit disposée à mener le combat sans se contenter d'aller à Canossa. La réponse est dans la question.
La deuxième piste consisterait à revoir très sérieusement les modalités de choix des magistrats (juges et procureurs) pour s'assurer qu'ils sont intègres à tous les sens du terme afin qu'ils soient imperméables à toutes les pressions et ingérences étrangères. « La justice se fourvoie quand elle perd de vue ce pourquoi elle a été organisée : faire du droit et pas de la morale » (Maître Éric Dupond-Moretti). Et, les magistrats de la CPI sont rétribués pour faire du droit et non plaire à tel ou tel. Les citoyens devraient avoir leur mot à dire. Un grand coup de balai, une sorte de « dégage » du début des révolutions arabes serait nécessaire pour nettoyer les écuries d'Augias.
La troisième piste consisterait à punir sévèrement (interdiction de voyager, sanctions financières lourdes, voire emprisonnement à La Haye...) tous ceux qui, à l'instar de John Bolton, proféreraient des menaces contre les magistrats de la CPI et contre la Cour. Quelle est la valeur de la transgression lorsqu'il n'y a aucune règle, aucune sanction ? On ne peut dans le même temps punir certains, tout en exonérant d'autres sur la base de critères hautement subjectifs. L'affaire de l'exfiltration de l'ambassade de l'Équateur à Londres de Julian Assange en dit long sur le toupet sans limite des Américains sur l'échiquier international 10. Elle devrait conduire à de plus amples réflexions sur les méthodes prédatrices de notre plus grand allié devant l'Éternel.
D'autres pistes seraient également envisageables pour que la peur change de côté. Il suffit de le vouloir. Nous n'en sommes pas encore là si tant est que nous manifestions le désir de faire quelque chose de positif pour mettre un terme à cet état de chose particulièrement inquiétant s'agissant de la Cour pénale internationale.
De la justice de la culotte baissée !
« Une extrême justice est souvent une injure » (Racine). Nous pourrions ajouter une injustice pour ce qui est de la Cour pénale internationale à la lumière de tout ce qui précède 11. La décision qu'elle vient de rendre le 12 avril 2019 est à marquer d'une pierre blanche dans la brève histoire de cette juridiction qui présente toutes les caractéristiques d'une vulgaire juridiction politique. Avec cette décision scandaleuse du 12 avril 2019, nous sommes face à un authentique déni de justice, et nous pesons nos mots. Comme les Américains ne coopéreront pas avec la CPI en refusant de lui fournir les preuves de leurs crimes en Afghanistan, il n'est nul besoin de poursuivre l'enquête plus avant afin de ne pas les mettre sur le grill. C'est nouveau et ça vient de sortir du côté des comiques de La Haye. Comme dirait Michel Audiard : « les cons ça ose tout. C'est même à cela qu'on les reconnait ». Le caniche de La Haye répond au premier coup de sifflet du maître de Washington. Dans la même semaine, les États-Unis auront remporté deux grandes victoires : à la CPI dont elle n'est partie au Statut et à Londres avec l'extradition de Julian Assange de l'ambassadeur de l'Équateur 12.
Il est vrai qu'avec les États-Unis, nous sommes en présence d'un authentique État voyou, pour employer une litote diplomatique, mais à qui tous ses alliés, ses idiots utiles pour être plus précis, pardonnent tout ce qu'ils ne laissent pas passer à la Russie 13. Un État qui devrait être traité en paria par la pseudo communauté internationale. Ainsi, nous mettons le doigt sur l'exceptionnalisme américain de plus en plus insupportable de nos jours. Il comporte deux facettes bien connues des honnêtes gens : extraterritorialité du droit américain (il s'applique à tous, y compris à ceux qui n'ont rien demandé) et aterritorialité de l'Amérique (aucun droit étranger, encore moins celui d'une organisation internationale ou d'une juridiction internationale, ne s'applique à la toute puissante Amérique). Cela est-il encore acceptable dans cette période de crise profonde des démocraties ? Nous ne le pensons pas. La pilule passe de moins en moins bien. Telle est la morale de la fable qui a pour nom la CPI se couche devant l'Oncle Sam ou plus trivialement la CPI baisse son froc devant l'Oncle Sam.
-------- 1 Guillaume Berlat, Rien ne va pas plus à la Cour Pénale Internationale, www.prochetmoyen-orient.ch, 16 octobre 2017
2 Guillaume Berlat, Honte sur la CPI !, www.prochetmoyen-orient.ch, 21 janvier 2019.
4 Guillaume Berlat, Affaire Gbagbo devant la CPI : descente aux enfers, www.prochetmoyen-orient.ch, 30 juillet 2018
5 Jean Daspry, J.P. Bemba ou les délices de la CPI, www.prochetmoyen-orient.ch, 18 juin 2018.
6 Jean Daspry, Laurent Gbagbo : de la vilénie de la CPI à la duplicité de Paris, www.prochemoyen-orient.ch, 19 février 2018
7 Guillaume Berlat, La CPI est morte : Bolton l'a tuer..., www.prochetmoyen-orient.ch, 17 septembre 2018
8 Stéphanie Maupas, La CPI renonce à enquêter sur les crimes de guerre en Afghanistan, Le Monde, 14-15 avril 2019, p. 4
9 Guillaume Berlat, Tartuffe se démarque ou la comédie de la CPI, www.prochetmoyen-orient.ch, 1er janvier 2018
10 Bernard Gensane, Julian Assange : l'ingérence impérialiste inouïe des États-Unis, Blog de Bernard Gensane, www.mediapart.fr, 15 avril 2019
11 Guillaume Berlat, L'honneur perdu de la CPI, www.prochetmoyen-orient.ch, 31 décembre 2018
12 Claude Angeli, Deux grandes victoires américaines, Le Canard enchaîné, 17 avril 2019, p. 3
13 Guillaume Berlat, États-Unis ou États voyous, www.prochetmoyen-orient.ch, 19 septembre 2016
source : prochetmoyen-orient.ch