Ce jeudi 20 juin, la Ligue des droits de l'Homme publie un rapport sur la manière dont les autorités traitent les opposants au projet Cigéo de poubelle nucléaire. « Surveillance constante », « harcèlement », « service public de la justice otage d'enjeux politiques »... les conclusions sont accablantes.
C'est un constat au vitriol que livre la Ligue des droits de l'Homme : à Bure (Meuse), « les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants au site d'enfouissement, destiné à criminaliser leurs positions et leurs manifestations et qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles ». Telles sont les conclusions du rapport édifiant que la Ligue publie ce jeudi 20 juin, et que Reporterre a pu consulter.
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Rapport de la LDH sur Bure.|
Un an jour pour jour après la vague de perquisitions menées chez des opposants à la poubelle nucléaire, l'association s'inquiète donc d'une « sorte d'état d'urgence permanent afin de juguler l'opposition ». Déplorant les « atteintes portées contre les libertés fondamentales », la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a patiemment collecté les paroles d'habitants et d'opposants à Cigéo (nom donné au projet d'enfouissement des déchets radioactifs). Les témoignages vont tous dans le même sens : contrôles d'identité répétés, prise d'images quasi systématique par les forces de l'ordre, même en dehors des moments de manifestation, patrouilles plus que régulières auprès des habitations. « Il existe clairement un usage excessif des forces de police », relève Lionel Brun, l'un des auteurs du rapport, soulignant notamment la mutilation qu'a subie Robin Pagès lors d'une manifestation en août 2017. Outre les violences physiques, M. Brun déplore que « les contrôles d'identité et l'identification des véhicules soient détournés de leur cadre initial, utilisés de manière disproportionnée, et conduisent à une forme de harcèlement ».
« Sentiment d'oppression alimentée par la présence surdimensionnée des forces de l'ordre »
L'association note aussi avec inquiétude « l'ouverture d'une information du chef d'association de malfaiteurs [qui] fait peser sur l'ensemble de ce mouvement une menace injustifiée et de nature à porter atteinte aux libertés d'association, d'expression et de manifestation. » Pour rappel, depuis septembre 2017, sept personnes ont été mises en examen et soumises à un contrôle judiciaire très strict, pour « association de malfaiteurs », sans qu'il leur soit reproché des faits précis.
Devant la Cour de cassation, le 14 novembre 2018, où des antinucléaires de Bure sont venus demander (en vain) la fin de leur contrôle judiciaire.
Les rapporteurs, sous l'égide du président d'honneur de la LDH, Michel Tubiana, confirment ainsi une « surveillance constante » des opposants à Cigéo. Surtout, le rapport établit l'existence d'une justice d'exception au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Soupçonnant notamment une partialité du procureur, Olivier Glady, la LDH a en effet fait appel à un observateur indépendant. L'avocat belge Jacques Englebert, mandaté par la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH), a ainsi assisté à l'audience correctionnelle du 5 février dernier, à laquelle Reporterre était également présent.
Ce jour-là, sept personnes comparaissaient pour outrage, rébellion, violence sans incapacité ou port d'arme blanche. « Des délits mineurs », remarque l'observateur, qui ont tout de même nécessité sept heures d'audience sous haute tension, aboutissant à une évacuation de la salle.
« J'ai noté une disproportion manifeste entre l'importance des moyens mis en œuvre et des forces de l'ordre déployées et le caractère mineur des infractions poursuivies, le peu de dossiers fixés à l'audience, l'absence d'antécédents au casier judiciaire des personnes poursuivies et le caractère manifestement inoffensif des prévenus », raconte Me Englebert dans son rapport.
Le tribunal de Bar-le-Duc, en mai 2018.
Ayant, en trente années de barreau, eu l'occasion de fréquenter de nombreux palais de justice et de nombreuses salles d'audience, je peux témoigner qu'en dehors des procès mettant en cause des terroristes ou des faits de grand banditisme, je n'avais jamais ressenti, tant aux alentours que dans le palais et dans la salle d'audience, un tel sentiment d'oppression alimentée par la présence surdimensionnée des forces de l'ordre, pour la plupart en tenue d'intervention. Jacques Englebert
L'observateur regrette également la tenue même de journées de « procès spécial Bure », « qui dramatisent nécessairement les débats, faisant de tous les dossiers un problème collectif et permettant de les amalgamer ». « Avec l'audience dédiée, on obtient précisément ce que l'on prétend combattre, analyse-t-il : La présence d'un public en masse, qui appelle une présence en plus grande masse des forces de l'ordre, qui va générer la tension. Alors que chaque dossier devrait s'envisager de manière individuelle, tant sur le plan de l'appréciation des préventions que sur le plan de la détermination d'une peine éventuelle. »
À propos de la présidente du tribunal, Mme Cécile Schmitt, l'avocat belge relève « un point de fixation polémique qu'elle entretient sur la question de savoir si les personnes dans la salle se lèvent ou non à l'entrée et à la sortie du siège ». « J'ai ressenti une nécessité de surjouer le respect des droits dans son dialogue avec les prévenus, tout en étant à l'affût du moindre incident avec la salle », souligne-t-il à son égard. Enfin rien, selon lui, « ne justifiait l'évacuation de la salle ordonnée à 14 h 35 (...) dès lors qu'une seule personne, parfaitement identifiable, avait apostrophé le procureur tout en annonçant quitter la salle d'elle-même ». Et l'observateur de conclure que la juge a semblé manquer de sérénité, ce « qui complique à l'évidence le traitement de ces dossiers ».
« On en arrive à une situation où il n'est plus possible de rendre justice avec sérénité »
Mais, c'est à propos du procureur du tribunal de Bar-le-Duc, M. Olivier Glady, que le constat est le plus sévère. Nommé en août 2016 à ce poste après près de quinze ans au ministère public, le magistrat est vite devenu la cible de toutes les critiques, tant pour son comportement provocateur et méprisant lors des audiences que pour sa diligence à charger les opposants anti-Cigéo. Signe du soutien de l'État à l'un de ses fonctionnaires zélés, M. Glady a malgré tout été nommé en mai dernier chevalier de l'ordre du Mérite.
« J'estime avoir pu observer une forme de manipulation du principe du réquisitoire », indique ainsi Jacques Englebert, avant de préciser : « Avec beaucoup de maîtrise, le procureur s'emploie au travers de chaque réquisitoire, à mettre au point une stratégie de provocation du public. » D'après l'expert belge, M. Glady se victimise, « entretient l'entre-soi et la connivence avec les juges », caricature les avocats de la défense, disqualifie de manière systématique les prévenus.
Olivier Glady, le procureur du tribunal de Bar-le-Duc.
Comme l'avait rapporté Reporterre, le procureur a en effet multiplié les piques à l'encontre des prévenus, à propos du port de la capuche « j'espère qu'il l'enlève pour prendre sa douche, sinon le lavage ne sert à rien... », de la Maison de résistance, qui n'aurait rien « d'un hôtel trois étoiles », ou encore à propos du choix de certains activistes de ne pas travailler : « Peut-être que s'il travaillait tous les jours huit heures, il ne se serait pas retrouvé le 22 février à donner des coups de pieds aux gendarmes. Vous n'avez pas autre chose à faire pour occuper vos journées ? » Jacques Englebert va même plus loin : « Je pense pouvoir dire que j'ai observé lors de l'évacuation de la salle, la satisfaction et même la jubilation qu'il manifestait, étant tout sourire, rapporte-t-il. L'impression la plus vive est que cet incident constituait, pour le procureur, un aboutissement. »
« Dans ces circonstances, termine l'observateur international, on ne peut pas se départir de l'idée que l'évacuation de la salle sert par ailleurs à justifier la présence des forces de l'ordre, situant le déroulement de ce type de procès dans une sorte de cercle vicieux. »
Télécharger le rapport de l'observateur :
Rapport de la mission de le FIDH au tribunal de Bar-le-Duc.|
« On en arrive à une situation où il n'est plus possible de rendre justice avec sérénité, regrette Lionel Brun. Le service public de la justice semble être devenu l'otage d'autres enjeux, politiques. » Partialité du procureur, « attitude problématique » de la présidente du tribunal : à la lumière de ce rapport, la Ligue des droits de l'Homme demande que « le tribunal de Bar-le-Duc soit dessaisi de l'ensemble de ces procédures » concernant la lutte anti-Cigéo, et que les « audiences dédiées » soient abolies.
« Nous pourrons envisager, avec les collectifs d'opposants locaux, de saisir le Défenseur des droits ou le Conseil supérieur de la magistrature », avance prudemment Lionel Brun, qui regrette, à titre personnel, qu'il « soit si difficile de contester et de mener un débat de fond sur l'énergie nucléaire en France ».
