Extraterritorialité : des exilés cubains réclament 792 millions de dollars à la Société générale

11-07-2019 francais.rt.com 4 min #159030

Déjà frappée par la justice des Etats-Unis la banque française est confrontée à une plainte d'exilés cubains. Ils s'appuient sur les dispositions d'une loi de sanctions adoptée sous Bill Clinton et réactivée par Donald Trump.

Une famille de descendants d'exilés cubains a déposé plainte, le 9 juillet, contre la Société générale devant le tribunal de Miami aux Etats-Unis. Les 14 petits-enfants de Carlos et Pura Nunez, anciens propriétaires de la banque Banco Nunez, saisie par le gouvernement de Fidel Castro lors de la révolution cubaine, réclament à la banque française 792 millions de dollars (703 millions d'euros) d'indemnités pour violation de l'embargo américain contre Cuba.

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Les plaignants fondent leur requête sur les dispositions de la loi Helms-Burton, adoptée en 1996 pendant le premier mandat de Bill Clinton, 42e président des Etats-Unis. Le chapitre III de ce texte permet aux exilés cubains de poursuivre devant les tribunaux fédéraux américains les entreprises qui ont réalisé des gains grâce à des sociétés nationalisées après 1959.

Cette disposition a été systématiquement suspendue par les présidents des Etats-Unis, depuis Bill Clinton, à la demande des alliés des Etats-Unis. Mais l'administration de Donald Trump l'a rétablie début mai au grand dam de l'Union européenne (UE).

A l'époque, Federica Mogherini haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères avait déclaré que l'Union, qui considère que l'application de cette législation est «contraire au droit international», s'appuierait sur «toutes les mesures appropriées pour réagir aux effets de la loi Helms-Burton, y compris en ce qui concerne ses droits dans le cadre de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] et par le recours à la loi de blocage de l'UE».

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Le Canada, qui a signé en octobre 2016 un accord de libre-échange avec l'Union européenne s'était associé à elle pour dénoncer les mesures américaines qui ouvrent la possibilité de milliers d'actions en justice contre des entreprises étrangères présentes à Cuba.

De son côté, dès l'annonce du rétablissement du volet III de la loi Helms-Burton, Javier Lopez, avocat de la famille Nunez avait déclaré dans un entretien téléphonique cité par l'agence Reuters : «Les victimes du régime cubain qui ont vu leurs biens être confisqués ont désormais un outil pour obtenir justice.»

La Société générale a conclu l'an dernier des accords avec les autorités américaines pour mettre fin aux litiges concernant des transactions réalisées par la banque française impliquant des pays visés par des embargos économiques américains, dont Cuba. Elle a accepté de verser une amende de 1,3 milliard de dollars (1,15 milliard d'euros).

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