François de Rugy a démissionné mardi 16 juillet, moins d'un an après avoir pris la tête du ministère de la Transition écologique. Climat, énergie, transport, biodiversité, droit de l'environnement... Reporterre dresse le bilan de son action au gouvernement.
François de Rugy a démissionné mardi 16 juillet, après les révélations de Mediapart et plusieurs jours de polémique sur ses dîners privés fastueux organisés à l'Assemblée nationale, la location d'un logement à tarif social près de Nantes et ses impôts. Il a été remplacé, dans la nuit de mardi à mercredi, par la ministre des Transports Élisabeth Borne.
Il avait été nommé ministre d'État de la Transition écologique et solidaire en septembre 2018. Pendant ses dix mois passés à l'hôtel de Roquelaure, il aura surtout poursuivi les chantiers initiés par son prédécesseur, Nicolas Hulot, sans jamais réellement s'opposer à Emmanuel Macron et Édouard Philippe. « Il a défendu une écologie pragmatique, efficace. Il y a très peu de dossiers sur lesquels il s'est battu. On est resté dans la politique des petits pas », observe Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement.
Climat
Sur la question climatique, François de Rugy n'a pas réellement apporté sa pierre à l'édifice. D'après le premier rapport du Haut Conseil pour le climat, « les actions engagées [par le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre] restent insuffisantes ».
« Ce qui symbolise le mieux ces dix mois de mandat, c'était son absence quasi complète à la COP24 alors qu'il y avait de l'enjeu. C'était en Pologne, c'était le dernier jour, tout se jouait entre les ministres présents et lui recevait le lobby de l'automobile en France ! » dit Maxime Combes, porte-parole d'Attac. Qui ajoute : « Il est frappant que Nicolas Hulot parte en disant qu'il y a trop de lobbies, qu'on ne change pas de politique économique et que la mobilisation est insuffisante dans la société, alors que François de Rugy s'éloigne du mouvement climat et rencontre les lobbies. »
Pendant ses dix mois de mandat, François de Rugy a adopté une attitude effacée et changeante face au mouvement climat. Alors qu'il félicitait les jeunes collégiens et lycéens français pour leur grève scolaire en février 2019, il a depuis estimé qu'« on n'est plus au temps des manifestations », pour justifier l'évacuation au gaz lacrymogène des militants d'Extinction Rebellion au mois de juin. « François de Rugy n'aura jamais été un allié du mouvement climat. Il ne remet pas du tout en question le modèle économique actuel et de fait, ne peut pas se positionner en tant qu'allié, malgré ce qu'il a pu dire », déplore Martial Breton, du mouvement Youth for Climate France.
François de Rugy avait réagi le 15 février aux plus de deux millions de signataires de « L'Affaire du siècle » en leur écrivant que « nous vivons aujourd'hui un "État d'urgence climatique" que nul ne conteste. Mais les moyens à mettre en œuvre pour répondre à cette urgence sont loin de susciter une adhésion évidente et systématique de la part des citoyens ».
L'exécutif a annoncé le 25 avril le lancement d'une « Convention citoyenne pour le climat », composée de 150 Français tirés au sort. D'après le désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, ce comité pourra « répondre aux questions (...) posées en termes de conflits d'intérêts ».
Énergie
François de Rugy a contribué à affaiblir le projet de loi énergie-climat, adopté en première lecture par les députés le 28 juin. Il a rejeté les amendements réclamant l'inscription dans la loi de la fermeture des quatre dernières centrales à charbon françaises, défendant plutôt un plafond d'émissions de gaz à effet de serre. Il a également repoussé les amendements prévoyant l'interdiction de la location des passoires énergétiques.
« Le texte fixe la neutralité carbone comme cap de long terme à 2050, mais sur la rénovation thermique des logements, les arbitrages de Bercy et de Matignon ont coupé les ailes à une action vraiment efficace, analyse Anne Bringault, du Réseau Action Climat (RAC). Ces choix reflètent l'action du gouvernement en matière d'écologie : incantation avec de grands objectifs de long terme, mais incapacité ou absence de volonté pour ce qui est de la mise en œuvre de mesures concrètes à court terme. »
François de Rugy ne s'est pas non plus battu pour annuler le report à 2035 de la baisse de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique, au lieu de 2025. « Quand il était candidat à la primaire citoyenne de 2017, il faisait campagne pour une sortie du nucléaire d'ici 2040. On n'en a plus entendu parler dès lors qu'il est devenu ministre, ironise Charlotte Mijeon, du réseau Sortir du nucléaire. Il s'est même montré zélé, en relayant l'argument d'EDF d'une énergie nucléaire décarbonée permettant de lutter contre l'effet de serre et en estimant qu'abandonner le chantier de l'EPR de Flamanville serait un gâchis monumental. »
Transports
À la suite du mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement a choisi en décembre 2018 d'abandonner la hausse des taxes sur les carburants.
Pendant l'examen de la loi mobilités, portée par la ministre des Transports Élisabeth Borne et adoptée à l'Assemblée nationale le 18 juin, les associations avaient demandé la fin de la vente des véhicules thermiques le plus tôt possible. « De Rugy n'a pas saisi la proposition », regrette Jean-François Julliard. Finalement, la loi a entériné l'interdiction à la vente des voitures essence et diesel d'ici 2040, bien trop tard aux yeux des ONG.
Le gouvernement a également annoncé le 9 juillet la mise en place dès 2020 d'une écotaxe de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion pour tous les vols au départ de la France, à quelques exceptions près. Les aides au gazole pour les transporteurs routiers vont également être réduites de deux centimes par litre.
Grands projets
François de Rugy n'a rien fait pour enterrer EuropaCity, un projet de mégacomplexe commercial qui menace les terres fertiles du triangle de Gonesse, au nord de Paris. Les travaux de la gare Triangle-de-Gonesse, comprise dans le projet de la ligne 17 du futur métro du Grand Paris Express (GPE), ont démarré fin juin et font craindre aux opposants le début de la bétonisation du site. François de Rugy déclarait à Reporterre en janvier 2019 que « le triangle de Gonesse est un projet d'urbanisme, certes sur des terres agricoles, mais pas sur une forêt vierge non plus ! Ce sont des terres où l'on cultive des céréales, pas en agriculture biologique d'ailleurs ».
L'ex-ministre n'a pas lutté non plus contre le projet du « grand contournement ouest » (GCO) de Strasbourg. Les travaux de l'autoroute se poursuivent, malgré les multiples actions des militants, qui dénoncent des conséquences environnementales lourdes. « Le GCO n'est pas une infrastructure routière pour créer du trafic en plus, mais pour se substituer à une autre infrastructure routière, justifiait François de Rugy à Reporterre en janvier. Actuellement, l'autoroute A35 traverse Strasbourg, avec un très fort trafic au cœur de la ville, à l'origine des problèmes de qualité de l'air. »
François de Rugy n'a pas non plus empêché le démarrage de la nouvelle bioraffinerie Total de La Mède. Celle-ci, ouverte le 3 juillet, produit du biodiesel notamment d'huile de palme, responsable de la déforestation. « On avait réussi à arracher la fin de la niche fiscale pour l'insertion d'huile de palme dans les agrocarburants en 2020, dit Cécile Marchand, chargée de campagne des Amis de la Terre. Mais François de Rugy a refusé de mettre la pression à Total pour revoir le projet économique de la Mède en 2019. Résultat, Total va essayer de protéger cette niche fiscale. Le ministre a à la fois lâché les travailleurs du site et la lutte contre le changement climatique. »
Seul point positif : le projet minier de Montagne d'or, en Guyane, semble avoir été abandonné par le gouvernement. Le 23 mai dernier, à l'issue du premier Conseil de défense environnementale, François de Rugy parlait alors, dans des termes soigneusement choisis, de l'« incompatibilité du projet actuel avec les exigences de protection environnementale ». Il a ensuite fini par dire que le projet « ne se fera pas », même si les Guyanais restent méfiants.
Droit de l'environnement
« On a assisté à un ensemble de dispositifs de simplification, de régression du droit de l'environnement plutôt induits par Matignon mais auxquels François de Rugy ne s'est pas opposé », déplore Jean-David Abel, vice-président de France nature environnement. Ainsi, un projet de décret, dont le contenu a été révélé par Reporterre, pourrait faciliter grandement les travaux dans les « sites classés », les zones parmi les plus protégées et riches en biodiversité du territoire français. Le ministère de la Transition écologique avait réagi et assuré à Reporterre que « l'évolution visée par le décret mis en consultation ne porte absolument aucune régression dans la réglementation applicable et dans la politique de préservation des sites classés ». Le décret, soumis à consultation publique du 31 mai au 20 juin, n'a, à ce jour pas été publié.
Peut-on espérer mieux du ou de la ministre qui prendra sa suite ? « Oui, mais seulement si le président de la République et le Premier ministre donnent la priorité à ces sujets, répond Jean-François Julliard. Mais, tant que l'environnement restera une variable d'ajustement, quelque chose de secondaire dans les arbitrages, peu importe qui le remplacera les difficultés seront les mêmes et le bilan sera catastrophique dans un an. »
Biodiversité
François de Rugy a poursuivi les travaux initiés par Nicolas Hulot dans le cadre de son plan biodiversité, se contentant d'y adjoindre la création d'un observatoire sur l'artificialisation des sols et un appel à projets pour les territoires littoraux face au changement climatique. Il n'a pas non plus imprimé sa marque dans la création de l'Office français de la biodiversité.
Nicolas Hulot avait dénoncé l'omniprésence des lobbies dans les cercles du pouvoir c'est la présence du lobbyiste des chasseurs, Thierry Coste, lors d'une réunion à l'Élysée qui avait achevé de le convaincre de démissionner. Au contraire, et à l'instar d'Emmanuel Macron, François de Rugy s'est montré attentif aux desiderata du monde cynégétique. « Il ne s'est pas opposé au maintien de la chasse à courre dans le futur parc national des forêts de Champagne-Bourgogne, dénonce Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Il a signé des décrets ministériels autorisant la chasse à la glu et le tir de 30.000 tourterelles des bois, alors que les effectifs de cette espèce ont dégringolé de 80 %. On est aussi le dernier pays à autoriser la chasse au courlis cendré. » François de Rugy était présent au congrès de la Fédération nationale des chasseurs, aux côtés des ministres Didier Guillaume, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, mais « on ne l'a pas vu au congrès de la LPO et on n'a reçu aucune excuse, alors qu'il nous avait assuré qu'il viendrait », déplore M. Bougrain-Dubourg.
Seule décision un peu marquante, l'ex-ministre a organisé le lâcher de deux ourses slovènes dans les Pyrénées-Atlantiques, tenant tête au monde agricole défavorable à cette réintroduction.