Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Depuis plus d'un siècle et demi, l'histoire de la Tunisie est marquée par les interventions des créanciers étrangers bafouant la souveraineté de l'État tunisien.
En 1863, la dette extérieure fait son apparition dans l'histoire du pays sous l'action de dirigeants corrompus, et de banquiers européens attirés par l'appât du gain. En 1881, la France prétexte la défense des intérêts des créanciers basés à Paris pour envahir la Tunisie, la dette agissant ainsi comme arme financière dans le processus d'appropriation coloniale du pays [1].
En 1957, au début de la période postcoloniale, la dette réapparaît sous forme d'emprunts accordés par l'ancienne métropole française au gouvernement tunisien pour lui permettre d'acheter les terres agricoles, acquises sous l'emprise coloniale par des colons français [2].
Enfin, après la révolution de 2011, qui n'a pas permis de remettre en cause profondément les structures économiques et sociales de la Tunisie, les robinets du financement extérieur ont été grands ouverts par les puissances étrangères, poussant les gouvernements post-révolutionnaires à boire le calice jusqu'à la lie en contractant un nombre record de prêts.
La dette extérieure permet à la France de coloniser la Tunisie
En 1863, le pouvoir local, aux prises avec des difficultés financières graves, succomba à la séduction fatale de l'emprunt extérieur. Mal lui en prit : 18 ans plus tard, c'est le pays entier qui tombe comme un fruit mûr dans le panier des puissances coloniales. Ainsi le premier emprunt extérieur, contracté par le Bey de Tunis, marqua le début d'un tournant tragique dans l'histoire du pays : celui de la colonisation (qui deviendra néocolonialisme) et du sous-développement.
La Tunisie subit l'agression coloniale durant 75 ans jusqu'à son indépendance, gagnée de haute lutte en 1956. L'objectif de cette entreprise capitaliste était le profit. Pour le maximiser, l'Administration coloniale faisait en sorte que le coût financier de l'exploitation et du maintien de l'ordre colonial en Tunisie soit le plus bas possible. Pour ce faire, elle faisait supporter la charge financière de la colonisation aux colonisés eux-mêmes, tout en livrant le pays à une exploitation et un pillage sans limite.
Le pouvoir colonial s'approprie les ressources minières et agricoles de la Tunisie
En 1899, l'État colonial commença à exploiter les riches gisements de phosphates, notamment dans le sud-est du pays, avec la Société des phosphates de Gafsa qui fut créée à cet effet. L'extraction et l'exportation du phosphate au profit de la France se sont poursuivies, sans relâche, jusqu'en 1956. Durant la période coloniale, 90 à 100 millions de tonnes de phosphates tunisiens furent exportées abusivement vers des pays européens, notamment la France, l'Italie, la Belgique, le Royaume-Uni et l'Allemagne.
D'autres minerais tunisiens furent exploités par le capitalisme colonial - notamment les minerais de zinc, de plomb et de fer. À la veille de la Première Guerre mondiale, la production annuelle de ces minerais atteignit, respectivement, 4 000 tonnes, 6 000 tonnes et 60 000 tonnes [3]. L'exploitation du sel, quant à elle, démarra en 1903 avec la compagnie française COTUSAL [4], qui détient encore à ce jour le monopole de la production du sel tunisien [5].
En 1863, le pouvoir local succomba à la séduction fatale de l'emprunt extérieur. 18 ans plus tard, c'est le pays entier qui tombe comme un fruit mûr dans le panier des puissances coloniales
Malgré l'importance de l'exploitation minière pour le capitalisme français, c'est l'occupation agricole qui représentait le principal moteur de la colonisation de la Tunisie. L'accaparement des terres agricoles tunisiennes avait commencé bien avant le début du protectorat français, conclu avec le Bey de Tunis en 1881. Il fut l'œuvre de grandes entreprises capitalistes françaises qui achetèrent, à des conditions financières très avantageuses, de grands domaines (Enfidha et Chahal, notamment) d'une surface totale de 90 000 hectares.
Une fois effective l'occupation coloniale de la Tunisie, l'État français dirigea ses efforts vers la main-mise systématique sur les meilleures terres agricoles tunisiennes. Ainsi, des milliers d'entreprises agricoles françaises s'approprièrent environ 830 000 hectares de terres, soit le cinquième de l'ensemble des terres agricoles labourables du pays. L'exploitation de l'immense potentiel agricole de la Tunisie par l'impérialisme français a débordé les limites de l'époque coloniale : débutant avant l'établissement du protectorat, elle s'est maintenue jusqu'au début des années soixante du siècle dernier.
La « décolonisation agraire » rencontre la résistance du néocolonialisme
Lors de l'indépendance en 1956, le régime colonial laisse derrière lui un pays en ruine. La charge du pays incombe désormais à l'État beylical, qui est extrêmement faible, voire inexistant, après 75 ans d'occupation puis le retrait soudain de la puissance française. Le gouvernement de l'indépendance dispose alors de très peu de moyens, notamment financiers, pour résoudre les nombreux problèmes auxquels il doit faire face.
Il fallait réorganiser le pays au plus vite, afin qu'il puisse, notamment, produire assez de nourriture pour une population au bord de la famine. Reprendre les terres accaparées par les colons était une question de vie ou de mort. Toutefois, le gouvernement tunisien, dirigé par Habib Bourguiba [6], ne pouvait prétendre faire jeu égal avec l'État français. Dans ces conditions, il était difficile de parvenir à une solution juste et rapide du problème des terres agricoles.
Dans le contexte très difficile des négociations pour l'indépendance, la rétrocession des terres agricoles détenues par les colons n'avait pas été évoquée par la partie tunisienne. Ce n'est que par la suite que l'État français accepta de lâcher un peu de lest. Un premier accord portant sur le rachat de 127 000 hectares par l'État tunisien fut signé le 8 mai 1957.
Il s'agissait bien d'un rachat : en effet, l'État français imposa à la partie tunisienne son propre point de vue - si l'État tunisien voulait récupérer ces terres agricoles, il devrait les racheter à leurs « propriétaires légaux », c'est-à-dire aux colons !
La Tunisie, qui avait subi la colonisation durant 75 ans, avec son lot de pillages, d'exploitation et d'humiliations, n'aurait pas de droits à faire valoir, ni de réparations à exiger
Mais le gouvernement tunisien n'avait pas les moyens suffisants pour acheter ces 127 000 hectares. Le gouvernement français accepta de prêter la somme d'un milliard de francs « à titre de participation au programme de développement économique et social de la Tunisie », afin de permettre à l'État tunisien d'acheter aux colons français la terre tunisienne !
Le 8 février 1958, l'aviation française bombarda Sakiet Sidi Youssef, ville tunisienne frontalière de l'Algérie face à laquelle la France menait alors une guerre coloniale [7]. En représailles, le gouvernement tunisien engagea des actions de déchéance et de mise sous séquestre à l'encontre d'environ 125 colons agricoles, qui détenaient plusieurs milliers d'hectares [8]. Ces mesures furent prises dans le cadre de l'application de la loi du 11 juin 1958, portant réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda.
Le gouvernement français manifesta sa totale désapprobation de cette politique de « nationalisation » menée par le gouvernement tunisien. L'administration étasunienne désapprouva elle aussi, en décembre 1959, cette « campagne de « décolonisation » sous le couvert de la législation » [9]. Après cette sommation de Washington, le gouvernement mit fin à cette première tentative de « nationalisation » de ses propres terres, et dut se résigner à retourner à la table des négociations.
Un nouvel accord de cession fut signé entre la France et la Tunisie en 1960, portant sur 100 000 nouveaux hectares, mais sans être concrétisé en raison de la guerre de Bizerte et de la rupture des relations diplomatiques entre les deux États [10]. Une troisième et dernière tentative négociée vit le jour en 1963, débouchant en octobre de cette année-là sur un Protocole additionnel (à celui de 1960) : aux 100 000 hectares prévus en 1960 furent ajoutés 50 000 autres hectares. Ici aussi, la cession ne devait être effectuée que contre le règlement d'une lourde facture, réalisé avec de l'argent emprunté auprès de l'État français.
La logique imposée par l'ancienne métropole coloniale à la Tunisie lors du règlement - partiel - du problème des terres accaparées par les colons était la suivante. Le colonisateur subissait des dommages du fait de la fin de la colonisation. La victime, qui avait subi la colonisation durant 75 ans, avec son lot de pillages, d'exploitation et d'humiliations, n'aurait pas de droits à faire valoir, ni de réparations à exiger. Dans l'esprit du droit de l'époque, la Tunisie était considérée comme l'État « bénéficiaire de l'opération de décolonisation agraire » [11] et donc devait contribuer aux frais de celle-ci !
Le dernier acte concernant la décolonisation agricole en Tunisie se joua en 1964, et déboucha enfin sur une victoire. Sur proposition du gouvernement, le parlement tunisien vota une loi [12] relative à la propriété agricole. L'article premier de cette loi énonce : « la propriété des terres à vocation agricole ne peut appartenir qu'à des personnes physiques de nationalité tunisienne ou des sociétés coopératives ». Grâce à cette décision unilatérale souveraine, la Tunisie reprend ses droits sur des domaines agraires supplémentaires à hauteur de 350 000 hectares, provoquant ainsi la colère de la puissance néocoloniale française, qui rompt pour un temps les relations financières avec la Tunisie.
Ce bref aperçu historique témoigne du rôle de la dette extérieure en Tunisie : celui d'une arme dirigée par les intérêts capitalistes étrangers contre les intérêts vitaux des Tunisiennes et des Tunisiens. Il est grand temps de sortir du cercle vicieux de la dette illégitime !
Cet article est tiré du magazine semestriel AVP (Les autres voix de la planète) du CADTM, n°76, « Dettes coloniales et réparations » disponible à cette adresse : cadtm.org
Notes
[1] Eric Toussaint : « La dette : l'arme qui a permis à la France de s'approprier la Tunisie » cadtm.org
[2] Hubert Thierry : « La cession à la Tunisie des terres des agriculteurs français - protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963 ». Annuaire français de droit international, 1963, pp. 933-952
[3] onm.nat.tn
[4] Ali Oktef : « TUNISIE : L'HÉRITAGE COLONIAL DES SALINS DU MIDI ». Survie, Billets d'Afrique / 2018 / 279 - juillet-août 2018 survie.org billets-d-afrique/2018/279-juillet-aout-2018/article/tunisie-l-heritage-colonial-des-salins-du-midi
[5] Ce monopole n'a été remis en cause ni par les gouvernements postcoloniaux, après 1956, ni par les nombreux gouvernements qui se sont succédé après la révolution en 2011.
[6] D'abord en tant que Premier ministre (avril 1956 - juillet 1957) puis en tant que premier Président de la République tunisienne.
[7] L'armée française d'occupation mena ce raid aérien, à partir de l'Algérie, sur la ville frontalière de Sidi Youssef, en représailles contre l'utilisation des territoires tunisiens comme base de repli, par l'Armée de Libération Nationale de l'Algérie. Ce raid coûta la vie à 79 personnes dont 20 élèves, morts dans leur école.
[8] Hubert Thierry, « La cession à la Tunisie... », op. cit., p. 940
[9] Samya El Mechat : « Les relations franco-tunisiennes de 1956 à 1964. Retour sur une difficile émancipation ». Confluences Méditerranée, 2001/1 (N° 36), pp. 171-183
[10] La France avait gardé sous son contrôle militaire la ville-port de Bizerte. Bourguiba cherchait à liquider ce « reliquat » colonial, et l'affrontement militaire devenait inévitable. La guerre éclata en juillet 1961 et dura 3 jours, coûtant la vie à plusieurs centaines de personnes, notamment des civils, pour la plupart tunisiens.
[11] Hubert Thierry, « La cession à la Tunisie... », op. cit., p. 942
[12] Loi n° 64-5 du 12 mai 1964