« Simplifier et accélérer les installations industrielles » : tel est le crédo d'un rapport remis au gouvernement par un député de sa majorité. Un décret en préparation prévoit un nouvel abaissement des obligations environnementales. A Rouen, la mobilisation se poursuit.
« Nous allons aider à nettoyer, à compenser l'impact de l'incendie », a assuré Eric Schnur, le patron de Lubrizol aux États-Unis, qui s'est rendu à Rouen ce samedi 5 octobre. Avant d'ajouter : « Nous n'allons pas attendre que le processus juridique se déroule pour commencer à aider. » Appuyant les propos du PDG de l'entreprise chimique, le premier ministre Edouard Philippe a affirmé qu'il veillera à ce que l'entreprise accompagne financièrement les riverains qui ont subi des dommages, sans préciser ce que cet « accompagnement » inclura [1].
Lubrizol, qui appartient au milliardaire Warren Buffet, prendra-t-elle en charge la dépollution des centaines d'hectares de toitures, bordures de fenêtres, terrasses, champs et puits souillés par les retombées de suies ? Paiera-t-elle le suivi des analyses, le recensement de la population exposée, la mise en place d'un suivi médical spécifique ? Il est permis d'en douter, au regard de la grande clémence à laquelle sont habitués les industriels en France, Lubrizol inclus. Suite à la fuite d'un gaz « toxique par inhalation » en janvier 2013 sur son usine de Rouen, qui s'était propagé sur huit départements, l'entreprise avait alors écopé d'une simple amende de... 4000 euros. Le parquet avait choisi de ne pas retenir le chef de « mise en danger d'autrui », qui aurait pu faire grimper l'amende jusqu'à 75 000 euros, assorti d'un an de prison pour les responsables.
Beaucoup s'interrogent sur le laxisme de l'État
En attendant que Lubrizol paie - peut-être - les dommages causés, plusieurs salariés des entreprises sous-traitantes travaillant habituellement sur le site de Rouen ont été invités à prendre des congés et des RTT. Par ailleurs, une vingtaine d'entreprises impactées par l'accident souhaitent placer en chômage partiel un peu plus de 400 salariés, un dispositif qui permet une indemnisation par l'État. Lubrizol sera censé rembourser ces préjudices économiques, en espérant que la préfecture tienne les comptes.
Depuis le 26 septembre, beaucoup s'interrogent sur le « laxisme » de l'État vis-à-vis des normes de sécurité et environnementales des sites Seveso - les sites industriels les plus dangereux. Comme l'a révélé le site Actu Environnement le 30 septembre, la préfecture de Seine-Maritime a autorisé Lubrizol à augmenter sa capacité de stockage de produits, début 2019, sans qu'aucune évaluation environnementale ne soit réalisée.
« Il est possible depuis 2016, au cas par cas, de déroger à l'obligation de faire une évaluation environnementale, explique Philippe Vue, de l'association France nature environnement (FNE), en Normandie. Cela leur permet notamment de ne pas passer devant le conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) où siègent des représentants de la société civile. Lors de ces conseils, nous pouvons consulter les différents projets d'arrêtés préfectoraux. On peut voir les nouveaux produits, les interférences entre eux, les risques en cas d'explosion et d'incendie. Et nous pouvons formuler des demandes et recommandations. » Ce qui n'a donc pas été fait pour les nouveaux produits stockés suite à la dérogation accordée.
Les industriels, pourvoyeurs d'emplois, autorisés à tout faire ?
Dans ces demandes de dérogation, c'est l'industriel lui-même qui doit préciser s'il estime « nécessaire » que son projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale !
| Ici, un extrait de la « demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale », déposée le 7 décembre 2018 par Lubrizol France, concernant une demande d'augmentation de stockage de 3923 tonnes de produits pour son site de Rouen, classé ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement). La case à remplir permet à l'industriel de s'exonérer de toute évaluation environnementale concernant ce projet. |
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La demande est ensuite examinée par le préfet, en lien avec la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Les autorités de l'État auraient donc pu refuser la demande de dérogation de Lubrizol et exiger qu'une évaluation environnementale soit effectuée. Plusieurs personnes proches du dossier, à Rouen, soupçonnent que les avis des inspecteurs de la Dreal étaient négatifs concernant les extensions sollicitées par Lubrizol. Elles demandent, sans succès pour le moment, que des perquisitions soient menées chez Lubrizol, mais également à la Dreal pour reconstituer le chemin administratif des ces autorisations.
« Il y a vraiment une attitude générale qui consiste à dire qu'il faut embêter le moins possible les industriels, parce que ce sont eux qui créent l'emploi et la richesse », remarque Philippe Vue. Cette dérégulation risque de s'empirer : un décret sera examiné courant octobre par le Conseil d'État afin de simplifier la procédure des autorisations environnementales. Ce décret prévoit un nouvel allègement des consultations obligatoires.
Remis au Premier ministre le 23 septembre dernier, trois jours avant qu'une partie de l'usine chimique de Rouen ne parte en fumée, un rapport conseille de poursuivre dans cette voie [2]. Son auteur, le député LREM Guillaume Kasbarian, propose de « donner la possibilité au préfet, après consultation du public et sans attendre l'autorisation environnementale, d'autoriser le démarrage de tout ou partie des travaux (...) ce qui peut faire gagner plusieurs mois ».
Des inspecteurs de l'environnement bientôt transformés en « business partners » ?
Intitulé « Simplifier et accélérer les installations industrielles », le rapport affirme que le principal problème des sites industriels, en France, réside dans la lourdeur des exigences administratives. Une analyse qui ressemble à s'y méprendre à celle que la députée LREM Charlotte Lecocq avait produite pour la réglementation sur la santé au travail. Remis au Premier ministre il y a un an, son rapport proposait de pulvériser la réglementation censée protéger la santé et la vie de ceux et celles qui travaillent, estimant - déjà - que les entreprises étaient trop contraintes. C'est aussi un des arguments qui a mené à la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 2017. Au cœur de l'activité des CHSCT : la santé et la sécurité des salariés, et donc des sites où ils travaillent.
Résumant l'esprit général de son rapport, le député Guillaume Kasbarian explique qu'« il s'agit de mobiliser le pouvoir de dérogation du préfet, en cours d'expérimentation, pour mieux tenir compte des circonstances locales des projets ». « En clair, cela veut dire : chantage à l'emploi et laisser-faire total aux industriels », estime Philippe Saunier de la CGT chimie.
Évidemment, promet Guillaume Kasbarian, il faudrait « sanctuariser notre exigence environnementale ». Pour ce faire, inutile de durcir la loi ou de, simplement, exiger des industriels qu'ils la respectent. Il suffit de « leur donner une meilleure information » à propos des enjeux environnementaux mais également de « leur offrir des solutions personnalisées ». Les inspecteurs de la Dreal - censés s'assurer du respect des normes environnementales - se transformeront-ils en « business partners » ?
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L'organisation du travail et les entorses à la loi passées sous silence
« On dirait que AZF n'a jamais existé, remarque Philippe Saunier. D'ailleurs, le nom de l'usine n'est pas cité une seule fois. » Lieu de la plus grande catastrophe industrielle d'après-guerre, l'usine AZF de Toulouse, qui appartenait à Total, a explosé en 2001 faisant plus de 30 morts et des milliers de blessés. Cet accident a symbolisé l'irresponsabilité des industriels, et la manière dont ils peuvent passer outre les règles élémentaires de sécurité. « Guillaume Kasbarian ne parle pas de sous-traitance une seule fois, alors que l'organisation du travail a été retenue comme l'une des causes principales de l'accident à Toulouse », insiste Philippe Saunier.
Les « facteurs organisationnels » constituent de loin la principale cause - dans plus de 90 % des cas - des accidents industriels survenus en France en 2018, selon les données du Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, qui dépend du ministère de la Transition écologique et solidaire. Étrangement, pour élaborer son rapport et ses conclusions sur les installations industrielles, le député Guillaume Kasbarian n'a entendu aucun syndicat de salariés parmi une centaine d'auditions et de contributions. Et seule une organisation environnementale apparaît sur sa liste.
« Il y a actuellement un agent de contrôle pour 9000 salariés »
Si les accidents de l'ampleur d'AZF demeurent exceptionnels, des accidents du travail graves, voire mortels, touchant particulièrement des salariés des entreprises sous-traitantes, sont fréquents [3]. Sans affirmer qu'il s'agit nécessairement de la source de l'accident chez Lubrizol, divers interlocuteurs de la société civile aimeraient que la justice se penche sur cet aspect. 27 sous-traitants et prestataires, totalisant 206 salariés, travaillaient pour le site de Rouen [4]. « On sait que la mise en fûts et le stockage étaient sous-traités à des sociétés dont le cœur de métier est le nettoyage industriel, pas la manipulation de produits chimiques », avance Gérald Le Corre, en charge de la santé au travail en Seine-maritime pour la CGT.
Pour améliorer le niveau de sûreté des sites industriels, il faudrait notamment, selon lui, regarnir les rangs de l'inspection du travail. « En Seine Maritime, les effectifs ont diminué de 15% ces cinq dernières années. Il y a actuellement un agent de contrôle pour 9000 salariés. Et il ne surveille pas que les sites Seveso. » Un collectif rouennais réunissant des parents d'élèves, des syndicats et des associations écologistes réclame également davantage de moyens, mais également plus d'indépendance du côté des inspecteurs de la Dreal. Ces citoyens, qui appellent à une nouvelle manifestation le samedi 12 octobre, s'interrogent : « La course aux profits et la concurrence sont-elles compatibles avec la protection de notre santé ? »
1112 accidents et incidents technologiques et industriels ont été recensés en France en 2018, ce qui « tend à montrer une évolution croissante de l'accidentologie », selon les services de prévention des risques, par rapport aux années précédentes.
Nolwenn Weiler
Photo : Rouen dans la rue.
Notes
[1] Entretien avec le JDD, paru ce dimanche 6 octobre.
[2] Pour consulter le rapport.
[3] Voir notre article sur la mort de deux ouvriers sous-traitants en février 2017 à Dieppe.
[4] Chiffres fournis par Lubrizol à la Préfecture, voir ici.