Mercredi 13 novembre, des associations ont présenté un projet de « pacte carbone » permettant, selon elles, de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre sans pénaliser les plus pauvres.
Pour l'anniversaire du début du mouvement des Gilets jaunes lancé par une contestation de la taxe carbone, le Réseau Action Climat, Oxfam France et le Secours catholique proposent de changer les règles de cette taxe contentieuse en la transformant en une « taxe carbone juste », qui accompagnerait les ménages les plus vulnérables. Priscillia Ludosky, une des figures du mouvement des Gilets jaunes et initiatrice de la pétition lancée fin mai dernier « pour une baisse des prix du carburant à la pompe » (qui dépasse désormais le million de signataires), était au côté des ONG, mercredi 13 novembre, lors de la présentation de ce qu'elle nomme un nouveau « pacte carbone » pour « rééquilibrer les profits » de cette taxe, gelée l'an dernier.
« Le gel par le gouvernement de la hausse de la taxe carbone n'a ni permis de créer plus de justice fiscale, ni de repenser la redistribution en faisant de la taxe carbone un outil plus juste au service des pauvres », selon le rapport qu'a publié à cette occasion Réseau Action Climat. En effet, les 10% les plus pauvres consacrent 2,6 fois plus d'argent de leur budget que les 10% les plus riches dans la taxe carbone. À cela s'ajoutent d'autres injustices, comme le fait qu'il est plus facile pour les ménages les plus aisés de se convertir à des moyens moins énergivores de se déplacer ou de se chauffer, tandis que les 10 % des ménages qui gagnent le plus émettent trois fois plus de gaz à effet de serre que les 10 % les plus pauvres, « ce qui n'illustre pas le principe du pollueur payeur », selon Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France.
Mais cet outil qu'est la taxe carbone ne devrait pas être abandonné, selon les ONG. Les calculs de Réseau Action Climat projettent ainsi qu'un prix de 250 € par tonne de CO2 (contre 44,6 € aujourd'hui) permettrait de réduire les émissions de la France de 18 % par rapport à 2019. « Aucune autre mesure ne permet d'avoir un impact aussi important », assure le rapport. Cependant, pour la rendre acceptable aux yeux de la population, cette augmentation de taxe « doit être articulée avec d'autres instruments, pour offrir aux ménages la possibilité technique ou financière d'accéder à une rénovation de leur logement, à un changement de véhicule, etc., et ainsi diminuer leur consommation énergétique ».
La taxe carbone « touche à deux crises, la crise climatique et la crise des inégalités »
Les ONG proposent ainsi de verser aux ménages les plus vulnérables une partie des recettes de la taxe carbone sous la forme d'un « revenu climat », par le moyen du crédit d'impôt ou d'un chèque pour les ménages non imposables et sans condition d'utilisation. Évolutif, « le montant de la redistribution serait revalorisé à chaque hausse de la fiscalité sur les pollutions ». Le seul exemple en date d'application d'un tel dispositif est la Colombie-Britannique (au Canada) : 100 % des recettes de la taxe carbone (40 $ par tonne de CO2 en 2019, 50 $ en 2021) y sont redistribués aux entreprises. La taxe a permis de réduire les émissions de 5 % à 8,5 % par rapport à un scénario sans taxe, tout en « ayant un impact neutre sur les ménages ».
Pour Quentin Parrinello, d'Oxfam France, la taxe carbone « touche à deux crises, la crise climatique et la crise des inégalités ». Ainsi, « cette taxe qui a cristallisé les tensions s'inscrit dans un cadre plus grand de justice fiscale et climatique » et serait « le résultat d'une série de choix politiques », un équilibrage politique entre ces deux justices. Du point de vue de Daphné Chamard-Teirlinck, du Secours catholique, le gouvernement nous « met en opposition la justice fiscale et l'écologie », alors que « la transition écologique ne doit pas se faire au détriment des plus pauvres, elle doit au contraire leur être une bonne nouvelle ». Dès lors, la crise des Gilets jaunes provoquée par la taxe carbone « nous apprend qu'il faut concilier évaluation écologique et évaluation sociale », estime-t-elle.
Nourrir le débat du week-end de travail de la convention citoyenne pour le climat
C'est pourquoi ces associations ont lancé un calculateur pour une « taxe carbone juste », qui permet d'évaluer le montant actuel de la taxe carbone pour un foyer et le montant que ces foyers pourraient recevoir en fonction de leurs consommations énergétiques de chauffage et de transport automobile (deux seuls critères) s'il y avait un dispositif de redistribution des recettes aux ménages. Ce dispositif théorique d'un « revenu climat » a également pour but de nourrir le débat du week-end de travail de la convention citoyenne pour le climat, qui doit définir, d'ici à début 2020, une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions françaises de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.
Priscillia Ludosky atteste avoir « essayé cet outil », qui « englobe pas mal de choses, dont la dimension sociale ». Elle espère ainsi que les personnes tirées au sort à la convention citoyenne « travaillent là-dessus ce week-end ». Suivant attentivement la convention citoyenne pour le climat, sur internet ou sur place, Priscillia Ludosky observe que les citoyens tirés aux sorts « commencent à challenger les intervenants, donner leur avis, dire que tout ça n'est pas normal » et trouve l'évolution des débats « très intéressante ».
Dans ce que Priscillia Ludosky a observé des interventions, « les gens ont l'impression qu'on les dirige vers le maintien de cette taxe ». « Mais, j'ai entendu qu'ils parlent de ce qui n'est pas mis en place pour favoriser l'égalité. » Selon Quentin Parrinello, le calculateur pourrait réparer cette injustice en modifiant l'affectation des recettes de la taxe, recettes qui atteignent aujourd'hui en France huit milliards d'euros par an. On peut se servir du calculateur pour modifier les paramètres et faire varier « la part mise dans la redistribution, et celle mise dans la transition écologique ».
Une taxe réaménagée socialement n'irait pas à contresens de la pétition lancée par Priscillia Ludosky l'an dernier : on « ne demandait pas à ce qu'elle soit supprimée », dit-elle à Reporterre, mais « où allaient les sous », et « de ne pas l'augmenter tant que les autres profits ne seraient pas taxés », afin que la taxe « soit répartie chez ceux qui polluent plus ».
Priscillia Ludosky dit être entrée dans le mouvement des Gilets jaunes « par la porte de l'écologie » et la majorité du mouvement était « déjà sensibilisé à l'écologie, même si les gens ne sont pas forcément entrés par cette porte ». Pour elle, cela explique pourquoi il « n'a pas été compliqué de faire des actions communes avec les défenseurs de l'environnement ».