Vincenzo Vecchi, condamné à de la prison en Italie pour avoir manifesté, et menacé d'extradition, est libre

15-11-2019 bastamag.net 7 min #164485

Vincenzo Vecchi était la cible d'un mandat d'arrêt européen, pourtant réservé à la grande criminalité et au terrorisme, alors que son seul « délit » est d'avoir participé à une manifestation altermondialiste. La justice française vient de lui rendre la liberté.

Vincenzo Vecchi est libre. Arrêté le 8 août dernier en Bretagne, et incarcéré depuis, il était sous la menace d'un renvoi vers l'Italie où l'attendait une peine de 12 ans de prison, pour sa participation à la manifestation altermondialiste de Gênes en 2001. Deux mandats d'arrêt avaient été émis par la justice italienne pour exiger son extradition : l'un concernant la manifestation de Gênes, l'autre concernant la participation de Vincenzo à une manifestation antifasciste à Milan en 2006.

La décision de libération rendue ce matin à 10h par les juges de la cour d'Appel de Rennes a été accueillie par des larmes et des cris de joie. Mobilisés depuis trois mois, les membres du  comité de soutien de Vincenzo sont épuisés mais immensément heureux. « C'est d'abord la victoire du comité de soutien, a insisté Maxime Tessier, l'un des avocats de Vincenzo Vecchi. Ils n'ont cessé depuis trois mois de réfléchir, pour aider leur ami. »

Constitué au lendemain de l'arrestation de Vincenzo, le comité de soutien a réuni des dizaines de personnes qui ont, au fil des semaines, planché sur divers dossiers. Ils se sont plongés dans la mémoire de la répression sanglante des manifestations de Gênes en 2001, ont épluché le droit italien, et décortiqué le mandat d'arrêt européen. Entré en vigueur en 2004, le mandat d'arrêt européen était notamment prévu pour faciliter l'arrestation des terroristes, de trafiquants d'êtres humains ou de criminels qui se jouaient des frontières de l'espace Schengen.

« Condamner à douze ans de prison celui qui n'a commis aucun crime, ne peut avoir pour but que de faire peur »

Depuis son entrée en vigueur, ce dispositif a concerné des cas tels qu'un poseur de bombe à Londres dont l'attaque avait échoué et qui a été arrêté en Italie, un tueur en série allemand arrêté en Espagne, ou encore une bande de voleurs armés recherchés par l'Italie. Rien à voir avec ce dont est accusé Vincenzo Vecchi. « Vincenzo Vecchi n'est pas un criminel, c'est un manifestant, insiste Eric Vuillard, lauréat du prix littéraire Goncourt en 2017 et membre du comité de soutien. Condamner à douze ans de prison celui qui n'a commis aucun crime, ne peut avoir pour but que de faire peur. Cette peine est destinée à terroriser. »

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L'exigence des amis de Vincenzo était que les mandats d'arrêts européens soient cassés. D'abord parce qu'ils contrevenaient selon eux à la charte européennes des droits fondamentaux sur laquelle sont censés s'appuyer, en partie, ces mandats. « Cette charte estime que la culpabilité doit reposer sur l'existence de preuves tangibles et sur la responsabilité individuelle », détaille le comité de soutien.

Or, pour condamner Vincenzo Vecchi, les juges italiens se sont appuyés sur le délit de « dévastation et pillage ». Introduit dans le code pénal italien par les fascistes dans les années 1930, celui-ci permet, en vertu du « concours moral », de condamner lourdement - entre 8 et 15 ans de prison - une personne pour sa seule présence au sein d'une manifestation. Sans preuves, donc. Et sans que la responsabilité individuelle soit prouvée. La disproportion de la peine à laquelle Vincenzo Vecchi a été condamné était un autre argument avancé par le comité de soutien pour exiger sa libération.

Gênes, juillet 2001
En juillet 2001, des dizaines de milliers de manifestants venus participer au contre-G8 se retrouvent piégés par la police italienne. Des centaines de personnes sont blessées, certaines sont arrêtées et torturées. Un jeune homme de 23 ans, Carlo Giuliani est tué. En 2015, la Cour européenne des droits humains condamne l'Italie pour n'avoir jamais poursuivi en justice, ni même identifié, les auteurs de violences policières contre des militants altermondialistes. En juillet 2017, le chef de la police italienne, Franco Gabrielli reconnaît qu'« un nombre incalculable de personnes innocentes ont subi des violences physiques et psychologiques qui les ont marquées à vie. ». Il évoque aussi des actes de torture.

« Une incrimination collective introduite dans le code pénal italien au temps du fascisme »

« Pour Gênes, où il y a eu un mort, où l'on a torturé, quelques hauts responsables de la police ont été suspendus cinq ans, mais Vincenzo Vecchi est encore poursuivi, 18 ans après les faits, au nom d'une incrimination collective introduite dans le code pénal italien au temps du fascisme », a rappelé l'écrivain Eric Vuillard lors d'une conférence de presse organisée par le comité de soutien de Vincenzo à Paris le 6 novembre. Présent à la cour d'appel de Rennes ce vendredi 15 novembre, l'écrivain a partagé la joie des ami.es de Vincenzo.

Les juges français ont approuvé les arguments de la défense qui avait souligné que la peine de Milan avait déjà été exécutée, et que le mandat d'arrêt européen concernant cette peine était donc nul. Vincenzo Vecchi avait en effet déjà purgé la peine à laquelle il a été condamné pour sa participation à la manifestation de Milan en 2006. « Le mandat d'arrêt européen qui concerne cette peine est donc nul, explique Jean-Baptise, membre du comité de soutien. Et la justice italienne le sait depuis le début. » Or, c'est un principe fondamental du droit, on ne peut condamner quelqu'un deux fois pour les mêmes faits. La défense de Vincenzo Vecchi l'a souligné lors d'une audience fin septembre. Mais l'Italie n'avait pas, pour autant, retiré ce mandat.

Pire, estime Eric Vuillard : « en tentant de justifier sa démarche, [l'État italien] admet avoir menti. Et s'[il] maintient un mandat sans fondement, c'est afin qu'au vu de cette condamnation, déjà purgée, la peine très lourde que [Vincenzo] encourt dans le cadre de l'autre mandat semble moins révoltante, la conjonction des deux le faisant passer pour un dangereux récidiviste. » La justice française n'a donc pas suivi les arguments de l'Italie. Constatant des « irrégularités » sur le mandat d'arrêt européen concernant le dossier de Gênes, elle a ordonné la remise en liberté de Vincenzo Vecchi.

Nolwenn Weiler

Notre précédent article sur le sujet :  « Ils voulaient extrader Vincenzo tout de suite, en silence. Nous avons perturbé ce calendrier »

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