Un amendement adopté sans débat réintroduit l'avantage fiscal accordé à l'huile de palme en tant que «biocarburant» jusqu'en 2026. Le lobbying de Total, un des principaux bénéficiaires de cette mesure, est pointé du doigt.
Le Premier ministre Edouard Philippe, «constatant l'absence d'un débat suffisant sur un sujet aussi important», a demandé ce 15 novembre un second vote après l'adoption, la veille, d'un amendement controversé réintégrant l'huile de palme dans la liste des biocarburants jusqu'en 2026, alors qu'elle en était sortie l'année dernière.
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La seconde délibération «permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l'enjeu», a expliqué à l'AFP «l'entourage du chef du gouvernement». L'agence cite aussi des sources parlementaires selon lesquelles ce second vote aura lieu le jour même.
La veille, lors de l'examen du budget 2020, les députés avaient soutenu une mesure défendue par des élus MoDem, LREM et LR en faveur d'un report à 2026 de cette sortie. L'amendement, qui avait reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM), n'a pas été défendu au micro en séance et n'a pas fait l'objet du moindre débat.
Et même dans les rangs de la majorité, ce vote passe mal. «On s'est fait niquer !» a par exemple réagi le rapporteur général du projet de loi de finances, Joël Giraud. Le député LREM et candidat à la mairie de Paris Cédric Villani a, quant à lui, déploré sur LCI que la majorité envoie ainsi des «signaux contradictoires» sur le thème de l'environnement. Il a aussi estimé que «c'[était] un devoir d'avoir une attitude claire et ferme face à ces enjeux écologiques majeurs».
Le cas de Total mentionné dans l'exposé de l'amendement
Les députés signataires de l'amendement controversé disent vouloir «laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et règlementaire aux acteurs économiques français, []... dans un calendrier [de sortie] deux fois plus rapide que celui proposé par l'Union européenne». En effet, l'Union européenne prépare une directive retirant en 2030 à l'huile de palme le statut de bio-carburant - à la grande fureur de l'Indonésie et de la Malaisie, principaux pays producteurs, qui y voient une mesure de «discrimination».
Mais le cas de Total, qui exploite depuis juillet 2019, à La Mède, dans les Bouches-du-Rhône, une raffinerie d'agro-carburants utilisant de l'huile de palme, est également mentionné par les députés dans leur «exposé sommaire» des motifs qui accompagne le projet d'amendement. L'association écologiste Amis de la Terre, citée par le quotidien Reporterre, déclare d'ailleurs : «Les députés de la majorité, avec la complicité du gouvernement, viennent de céder au lobbying éhonté de Total» et dénonce «un cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d'euros».
Un avis proche de celui du député Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de Nicolas Hulot qui a déclaré à l'AFP : «Ca a été voté en catimini, c'est scandaleux. J'imagine que Total va sabrer le champagne ce soir.»
Le PDG de réclamait la date de 2026
Son PDG Patrick Pouyanné visait d'ailleurs la date de 2026, mais au niveau européen, pour une sortie de l'huile de palme de la liste des biocarburants, dans un entretien publié fin octobre par le Journal du dimanche. «Une solution gagnant-gagnant serait que la France arrive à convaincre ses partenaires européens de sortir plus tôt de l'huile de palme, par exemple dans cinq ans, en 2026, et non en 2030. []... L'enjeu de Total, ce n'est pas l'huile de palme, puisque l'usine de La Mède peut fonctionner avec des huiles de colza ou de tournesol», assurait alors le dirigeant.
Selon le groupe pétrolier, la raffinerie doit traiter 650 000 tonnes d'huiles et graisses par an et s'approvisionner en huile de palme «durable et certifiée» à hauteur de 300 000 tonnes au maximum. Mais son activité est régulièrement dénoncée par les militants écologistes, dont Greenpeace, qui a bloqué son accès fin octobre en l'accusant de «déforestation massive» pour produire de l'huile de palme.
Sur un plan judiciaire, Greenpeace France conteste devant le tribunal administratif de Marseille l'autorisation préfectorale délivrée à Total pour ouvrir cette raffinerie. Le vote du Parlement l'an dernier devait signifier la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficiaient les carburants à base d'huile de palme au titre de biocarburants. Total avait tenté un recours, mais le Conseil constitutionnel a débouté le groupe pétrolier le 11 octobre, en jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer cet avantage fiscal.
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