(CC - flickr - Shaun Metcalfe)
NEW YORK - Les fonds spéculatifs [1] et les juristes de Wall Street ont transformé une obscure clause des traités internationaux en machine à faire de l'argent, aux dépens des pays les plus pauvres de la planète. La dernière extorsion, d'un montant de 5,9 milliards de dollars [2], a eu pour victime le gouvernement pakistanais, et profité à deux grandes compagnies minières, la Chilienne Antofagasta PLC et la Canadienne Barrick Gold Corporation.
Voici les faits.
En 1993, une société anonyme minière, BHP, conclut un accord de coentreprise avec l'Autorité de développement du Baloutchistan (Balochistan Development Authority - BDA), société publique de la province pakistanaise pauvre du Baloutchistan. La coentreprise avait pour objet la prospection d'or et de cuivre et, dans l'éventualité d'une découverte, l'obtention d'un permis d'exploitation minière. BHP ne croyait guère en la rentabilité du projet et traîna les pieds lors de l'exploration. Au début des années 2000, elle céda les droits d'exploration à une société australienne, qui créa la Tethyan Copper Company (TCC) à cette fin.
En 2006, Antofagasta acquit la TCC pour 167 millions de dollars, et en revendit la moitié à Barrick Gold. Peu de temps après l'acquisition pourtant, l'accord original de coentreprise avec BHP était dénoncé devant la justice pakistanaise. En 2013, la Cour suprême du Pakistan jugeait que les termes de la coentreprise violaient à plusieurs titres le droit minier et le droit des contrats pakistanais et déclarait l'accord - par conséquent les droits revendiqués par la TCC - nul et de nul effet [3].
En l'espèce, la Cour a jugé que la BDA n'était pas habilité à contraindre le Baloutchistan aux termes de l'accord de coentreprise, qu'elle avait adjugé un marché public au mépris des règles de concurrence et de transparence, qu'elle avait largement outrepassé ses prérogatives et violé la loi en promettant des dérogations excessives aux règles que les opérations minières sont normalement tenues de respecter. En outre, la coentreprise n'avait pu obtenir nombre des autorisations indispensables du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial, ni même n'avait cherché à les obtenir, BHP ayant quant à elle échoué à entreprendre la prospection dans les délais impartis par le code minier.
La Cour suprême a rendu son arrêt après des années que l'accord a fait l'objet d'un recours en nom collectif pour violation du droit national et des droits des gens. Dans l'intervalle, le président de la BDA, vivant de notoriété publique au-dessus des moyens que lui permettaient son salaire officiel, était reconnu coupable de conflits d'intérêts, ce qui équivalait, dans les termes de la Cour à une charge de corruption.
Dans un monde normal, le jugement de la Cour eût été respecté en l'absence de preuves de pressions ou d'autres malversations opposables aux juges. Mais dans le monde où nous vivons aujourd'hui, le soi-disant état de droit international permet à de riches sociétés d'exploiter des pays pauvres en toute impunité et au mépris du droit et de la justice de ces pays.
Lorsque la TCC perdit son recours devant la Cour suprême du Pakistan, elle se tourna tout simplement vers le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale, au mépris total des lois et des institutions pakistanaises. Un collège de trois arbitres, en toute ignorance du système judiciaire pakistanais - ou bien en tout déni de celui-ci - statua que la TCC méritait réparation pour les profits futurs qu'elle aurait dit-on réalisés si le projet - qui n'existe pas, fondé sur un accord n'ayant pas d'effet - avait été mené à bien !
Ce projet n'existant pas plus que l'accord qui le constituerait, les arbitres n'ont aucuns critères pour déterminer les modalités - redevances, impôts sur les sociétés, normes environnementales, périmètre concerné et autres dispositions ordinaires - que les gouvernements du Baloutchistan et du Pakistan auraient pu fixer. En réalité, un désaccord sur ces modalités bloquait depuis des années les négociations.
Non seulement le collège arbitral du CIRDI a statué que la TCC aurait dû avoir le droit d'exploiter une zone de 1 000 kilomètres carrés, alors que le code minier interdisait que des permis soient délivrés pour une aussi vaste superficie, mais il s'est aussi prononcé en faveur d'une exemption fiscale de quinze ans dont la TCC aurait dû bénéficier, sans savoir si aucune exemption de cette sorte était envisagée, ni même si elle était légale. Les arbitres se sont aussi prononcés sur le taux des redevances que la TCC aurait été tenue d'acquitter, de 7 % moindre que le taux réglementaire en vigueur, alors que rien n'exigeait du Pakistan qu'il consente à un taux si bas.
Les arbitres ont aussi jugé que la TCC aurait respecté toutes les normes environnementales, ou que le gouvernement l'aurait dispensée des obligations requises, alors même que la zone minière est située dans une région désertique sujette à un stress hydrique extrême et que l'exploitation aurait nécessité d'énormes quantités d'eau. Les arbitres ont également tranché une question foncière : pour obtenir la terre nécessaire aux canalisations de la TCC, les pouvoirs publics auraient dû la prendre à ses propriétaires et aux habitants.
Le verdict des arbitres est parfaitement arbitraire. Il a été jugé par un collège arbitral de la Banque mondiale qu'un projet illégal, déclaré nul et de nul effet par la Cour suprême du Pakistan, qui ne fut jamais mené à bien, pouvait rapporter 4 milliards de dollars aux acquéreurs de la TCC, alors que l'achat de cette dernière leur avait coûté 167 millions de dollars en 2006. En outre, le tribunal a déclaré que le Pakistan doit s'acquitter sur le champ des réparations, avec intérêts et frais de dossier, ce qui élève la note à 5,9 milliards de dollars, soit environ 2 % du PIB national. Et plus du double du total des dépenses publiques de santé engagées par le Pakistan pour 200 millions de personnes [4], dans un pays où 7 % des enfants meurent avant d'avoir atteint l'âge de cinq ans [5]. Pour beaucoup de Pakistanais, la sentence arbitrale de la Banque mondiale équivaut à un arrêt de mort.
Le CIRDI n'est pas un médiateur honnête. L'un des membres du tribunal ayant jugé le dossier TCC s'est appuyé sur les conclusions d'un expert déjà présenté par la même TCC dans un autre dossier où cet arbitre est conseil ! Contesté en raison de cet évident conflit d'intérêt, l'arbitre a refusé de démissionner et le CIRDI a fermé les yeux.
Grâce aux arbitres de la Banque mondiale, les riches font fortune sur le dos des pays pauvres. Des sociétés multinationales se goinfrent sur des opérations fictives qui n'ont pas été autorisées. Pour réparer ce système arbitral brisé, il faudrait commencer par casser cet indigne jugement rendu contre le Pakistan et par lancer une enquête approfondie afin de déterminer les procédures faussées et corrompues qui l'ont rendu possible.
Traduit de l'anglais par François Boisivon
Notes
[2] italaw.com