04/03/2020 francais.rt.com  3 min #169873

Réforme des retraites : Edouard Philippe annonce le recours au 49-3

Echec des motions de censure, la réforme des retraites adoptée à l'Assemblée nationale

Après l'échec de la motion de droite, celle déposée par la gauche a également fait chou blanc. Après ces deux tentatives infructueuses, l'hémicycle adopte ainsi en première lecture le projet de réforme des retraites, selon la procédure du 49.3.

Le président de l'Assemblée Richard Ferrand a annoncé que la motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement avait été rejetée dans la nuit du 3 au 4 mars, la proposition n'ayant recueilli que 91 voix, largement en dessous du seuil de 289, nécessaire pour renverser le gouvernement d'Edouard Philippe. Quelques heures plus tôt,  une telle motion avait été déposée par la droite, recueillant pour sa part 148 voix.

«Est considéré comme adopté le projet de loi instituant un système universel de retraites», a déclaré Richard Ferrand sous les applaudissement des députés de la majorité.

#RéformeDesRetraites - Aucune motion de censure n'étant adoptée, le projet de loi instituant un système universel de retraite est considéré comme adopté en première lecture. #DirectAN

En vertu de l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi sur la réforme des retraites a donc été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, près de trois mois après le début d'une mobilisation nationale interprofessionnelle contre la réforme portée par le gouvernement.

Défendant la motion commune PCF-LFI-PS, le communiste André Chassaigne avait dans l'après-midi fustigé un «désastre démocratique», après le recours à l'arme «funeste» du 49.3. «Vous avez fracturé le pays», avait renchéri la députée socialiste Valérie Rabault, tandis que Jean-Luc Mélenchon (LFI) dénonçait un 49.3 «décidé sournoisement», promettant la poursuite d'une «guérilla populaire et parlementaire, pacifique». Les députés RN avaient prévu de voter la motion de gauche, de même qu'une majorité du groupe Libertés et territoires.

La députée apparentée LREM Albane Gaillot, qui s'était mise en retrait du groupe majoritaire en septembre 2019, s'est également prononcée pour. «Mon vote n'est pas un vote de censure ou de sanction du gouvernement, il est un vote contre le 49.3», a-t-elle précisé dans un communiqué cité par l'AFP.

Les élus LR n'ont pas joint leurs voix à celles de la gauche, ne voulant «pas de confusion avec ceux qui sont dans le blocage, l'obstruction et le déni de réalité», selon les mots de leur chef de file Damien Abad.

En route pour la navette

Le texte doit désormais partir au Sénat, qui doit l'examiner au mois d'avril, en vue d'une adoption définitive d'ici l'été 2020. Le processus désigne la transmission et l'examen successif d'un projet ou d'une proposition de loi, par l'Assemblée nationale et le Sénat, en vue d'aboutir à une adoption dans des termes identiques par les deux chambres dans le cadre de la Procédure législative.

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