Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, ce 29 février à l'Assemblée nationale, le recours au 49-3 sur le projet de loi sur la réforme des retraites. A l'instar du député François Ruffin, Le groupe La France insoumise a fortement protesté.
Le Premier ministre Edouard Philippe engage, le 29 février, la responsabilité du gouvernement sur la réforme des retraites par le 49-3. La surprise n'est pas grande. Depuis plusieurs jours dans les médias, la majorité présidentielle, menée par La République en marche, laissait sous-entendre que le 49-3 était une possibilité.
Au treizième jour d'échanges dans l'hémicycle, Edouard Philippe est donc monté à la tribune pour faire cette annonce surprise, afin de «mettre fin à cet épisode de non-débat» avec les oppositions et «permettre à la suite du processus législatif de s'engager», a-t-il déclaré sous les applaudissements de la majorité.
Pour Edouard Philippe, l'opposition n'a pas respecté les «règles de l'Assemblée nationale» : «Force est de constater que la discussion sur le fond n'a jamais vraiment pu se lier. Je le regrette profondément. Ce débat aurait dû permettre de confronter nos points de vue devant les Français, en respectant les règles de l'Assemblée nationale.»
Edouard Philippe engage de fait la responsabilité de son gouvernement sous la bronca des députés insoumis, tel François Ruffin ou Ugo Bernalicis. «Passage en force», a par ailleurs lancé dans les couloirs de l'Assemblée François Ruffin, très remonté.
Les oppositions disposent désormais de 24 heures pour déposer une motion de censure. Elle doit être signée par 58 députés.
Peu avant 19h30, les députés Les Républicains (LR) ont annoncé avoir déposé une motion de censure contre le gouvernement, selon le président du groupe à l'Assemblée nationale Damien Abad. «Nous avons refusé toute velléité de motion commune» avec la gauche, qui devrait déposer sa propre motion d'ici quelques heures, a-t-il déclaré.
Après LR, c'est au tour de la gauche de déposer sa motion de censure contre le gouvernement. Les trois groupes de gauche à l'Assemblée (PS, LFI, PCF) ainsi que Jennifer de Temmerman (non-inscrite, ex-LREM), soit 63 députés, ont dénoncé dans leur motion «un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire».
Les oppositions fustigent l'attitude du gouvernement
Dans la foulée, le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a dénoncé «la brutalité» du gouvernement et propose «une motion de censure à l'opposition».
Pour la députée de La France insoumise, Clémentine Autain, «bas les masques, fin du jeu de dupes». Elle déplore ainsi «une grande régression sociale imposée par la force d'un 49-3». «Quand néolibéralisme et autoritarisme font tristement bon ménage... sur notre dos», ajoute-t-elle.
Une grande régression sociale imposée par la force d'un #49.3
Quand neoliberalisme et autoritarisme font tristement bon ménage... sur notre dos.#DirectAN
Le chef de file des députés Les Républicains, Damien Abad a lui aussi exprimé son mécontentement après la décision du gouvernement : «Ce que je pressentais mardi en posant directement ma question à Edouard Philippe s'est malheureusement confirmé aujourd'hui, avec le recours officiel du gouvernement au 49-3. C'est un déni de démocratie sans précédent sur une réforme des retraites.»
Le député du Rassemblement national, Gilbert Collard, assimile ce 49-3 à un «LBD législatif».
Détails à suivre...
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