Nicole CASTÉRA
Le plus ancien des régimes sociaux a été fondé sous Colbert, par l'Édit de Nancy du 22 septembre 1673. Le ministre invente la retraite pour recruter et fidéliser les marins et il crée, l'Établissement National des Invalides de la Marine royale qui prévoit une prise en charge pour les marins qui ne sont plus aptes à naviguer.
En mai 1700, les pensions d'invalidité sont étendues aux marins du commerce, et quelques années plus tard aux marins de la pêche. En 1768, une caisse de retraite voit le jour pour les agents chargés des prélèvements de l'impôt, les anciens Fermiers généraux. Dans le contexte de la Révolution, se crée en 1790 le premier régime de retraite pour les fonctionnaires de l'État. En 1791, peu après l'abolition de la noblesse, le droit fondamental à l'assistance est proclamé, au moins comme principe.
Le financement de ces caisses vient de l'épargne individuelle, considérée comme source principale de la protection sociale. Pourtant, l'épargne issue de la prévoyance collective est déjà recherchée.
La déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen du 24 juin 1793 exprime l'idée d'un fondement d'aide à la population : « Les secours publics sont une dette sacrée, la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ».
Le XIXe siècle est marqué par le développement industriel et financier du pays. Parallèlement, le maintien de la loi Le Chapelier, qui a interdit les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage, empêche le monde du travail de s'organiser et engendre une dégradation de l'état sanitaire de la population et de son espérance de vie. Dans ce contexte de difficultés, le mouvement ouvrier tente de s'organiser, de lutter et d'imposer des droits sociaux.
Sans en référer à quiconque, les travailleurs français mettent en place, dès 1804, les premières sociétés de secours mutuel, héritières des corporations de l'Ancien Régime. Elles sont reconnues par les pouvoirs publics en 1 835, mais sont pauvrement dotées et demeurent marginales : en 1890, seuls 3,5 % des vieux ouvriers jouissent d'une pension.
Jusqu'en 1884, date de la reconnaissance du droit à l'organisation syndicale des travailleurs, le mouvement Mutualiste va constituer le creuset de l'action revendicative. Parallèlement des systèmes d'épargne, de prévoyance, de retraite, se mettent en place au niveau des entreprises.
Beaucoup de questions se font jour, comme celle d'une cotisation obligatoire ou volontaire. Telle est l'une des questions soulevées durant la seconde moitié du XIXe siècle et les premières années du XXe siècle. À l'exception de quelques tentatives corporatives réussies, comme pour les employés d'État (1853), les mineurs (1894) ou les cheminots (1909), les tentatives d'établir un système général et obligatoire de cotisation pour la retraite se heurtent toutes à la pensée libérale qui préfère le libre choix. Ainsi, entre 1879 et 1901, sont déposés devant le Parlement une trentaine de projets et de propositions de loi sur le sujet. Tous sans succès. À l'inverse, le Parlement acte en 1850, la création de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (CNRV), destinée à recueillir les cotisations volontaires de salariés, pour les capitaliser sous la forme d'emprunt d'État. Toutefois, la faiblesse des salaires est telle que, seulement 350 000 personnes cotisent à la veille de la Première Guerre mondiale, sur un total d'environ vingt millions d'actifs. Le constat est le même pour les caisses de retraite proposées par la Mutualité après 1852, puisque sur près de deux millions de sociétaires à la fin du XIXe siècle, seuls 36 000 cotisent pour leur vieillesse.
En dehors du secteur public, le développement de l'assurance vieillesse sera beaucoup plus lent. Dans l'industrie, tant en France qu'à l'étranger, un certain nombre d'industriels, dits "paternalistes ou utopistes", mettent en place des systèmes de protection sociale afin de recruter et de fidéliser les meilleurs employés. En France, on peut citer les pneumatiques Michelin, le chocolat Meunier, la fonderie Godin.
En1895, au Congrès de Limoges les différentes organisations syndicales fédérées se regroupent et constituent La Confédération générale du travail (CGT). Lors de ce congrès, les 3 revendications de base sont :
•La journée de huit heures.
•L'augmentation des salaires.
•la retraite à 60 ans.
En 1902, le premier Congrès de la Fédération Nationale des Moyens de Transports (CGT) consacre une partie de ses travaux au problème de la retraite, prenant très clairement position pour le système par répartition.
À partir de là, la notion d'un droit à la retraite se développe dans le monde du travail.
Au tournant de XXe siècle, le débat est virulent et les premiers syndicalistes s'interrogent. Qui doit organiser les caisses de retraite, l'État ou les syndicats ? À quel âge le départ en retraite doit-il être fixé ? Comment doivent-elles être financées : par une cotisation ouvrière, une cotisation patronale, ou une cotisation mixte ? Retraite par capitalisation ou par répartition ? En revanche, tous sont d'accord sur le fait que la retraite doit être un droit pour tous les travailleurs et une obligation pour la société. En 1901, la proposition du député Pierre-Paul Guieyesse est en discussion à l'Assemblée nationale. Elle prévoit une retraite par capitalisation, à 65 ans, après trente années de cotisations mixtes (patronale et ouvrière) et une liquidation anticipée, en cas d'invalidité. Parmi les arguments avancés par la CGT contre ce texte, il y a la critique de la cotisation mixte qui ampute des salaires déjà insuffisants pour vivre. À la place, il est suggéré de supprimer le budget des cultes (nous sommes avant la loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État), de créer un impôt sur les grandes fortunes, les propriétés et les opérations boursières ou encore de diminuer le budget militaire. Le mode de redistribution est également critiqué. Au système par capitalisation, où chacun constitue un capital qui produira une rente, la CGT défend la répartition, un système solidaire où l'ensemble des cotisations est immédiatement redistribué aux bénéficiaires. Son argument est que la capitalisation est une source énorme de financement pour l'État, dans la mesure où un ouvrier, qui commence à travailler à 13 ans, amassera de l'argent qui fructifiera à ses dépens pendant plus d'un demi-siècle !
Le 5 avril 1910, la loi sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP) est la première tentative d'un régime obligatoire. Ce régime fonctionne par capitalisation : les cotisations sont placées à la Bourse et leurs dividendes redistribués sous forme de pensions. Confiant dans le rendement futur des actions des entreprises françaises - on est en 1910, à l'avant-veille de la Grande Guerre ! - le gouvernement fait le pari d'assurer aux cotisants une pension stable, égale à 40 % de leur ancien revenu et à 65 ans.
Dès son adoption, ce texte qui propose la retraite à 65 ans pour 30 années de cotisations, se heurte à une forte opposition de la CGT qui considère le montant insuffisant et l'âge d'attribution trop tardif. La CGT parle de la « retraite pour les morts ». Il faut dire qu'en 1910, l'espérance de vie en France ne dépasse pas 48 ans. La CGT réclame la retraite à 55 ans, voire 50 ans pour les travaux pénibles, une retraite à taux plein en cas d'invalidité, le bénéfice du régime des retraites pour les étrangers travaillant en France et la création d'une pension de réversion pour les femmes.
La loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes fut loin d'être un succès. Le monde paysan qui représente la majorité de la population, reste très méfiant à l'égard de cette nouvelle loi. Cette situation conduira plus tard le législateur à créer une structure sociale propre pour le monde agricole.
Á suivre
Nicole Castéra, Bureau départemental de l'Institut Départemental d'Histoire Social, CGT Gers