Arthur Messaud est juriste et salarié de l'association La Quadrature du net.
Reporterre - Hier, mardi 28 avril, les députés ont débattu sans vote du projet d'application de traçage StopCovid. Comment les outils numériques ont-ils émergé comme une solution à la crise ?
Arthur Messaud - C'est allé très vite. Au début, le sujet d'une application de traçage ne se trouvait pas au cœur des débats. D'ailleurs pour nous, à La Quadrature du net, l'enjeu est assez anecdotique par rapport à l'ensemble des outils de contrôle qui existent déjà comme les drones, la vidéosurveillance ou la reconnaissance faciale. Ces technologies sont bien plus dangereuses qu'une hypothétique application qui, de toute manière, n'existera peut-être jamais vu qu'elle n'est pas fiable. Je regrette que les médias et les politiques aient mis tous les projecteurs sur ce projet fumeux, avec souvent des positions caricaturales où on oppose bêtement les libertés aux enjeux de santé. Ce débat est inintéressant et il masque des choses plus importantes dont on ne parle malheureusement pas.
C'est-à-dire ?
Avec la pandémie, on a vu se déployer un véritable arsenal technosécuritaire. La crise a aussi permis aux industriels de se racheter une vertu. Ça a commencé avec Orange fin mars, qui a tenté de recycler son service de géolocalisation. Puis avec le commissaire européen Thierry Breton, qui a réuni les huit principaux opérateurs européens pour qu'ils mettent en avant leurs offres commerciales afin de surveiller la population.
Plus que l'application en elle-même, ce qui nous a intéressés à La Quadrature du net, c'est de voir les entreprises que l'on combat depuis des années, comme Thales ou Dassault System, se réinventer, changer de discours, et cacher sous le paravent sanitaire leurs velléités sécuritaires et leurs intérêts financiers.
Depuis plusieurs années, ces industriels essayent de vendre aux municipalités des systèmes de vidéosurveillance automatisée, des outils de reconnaissance faciale, des drones, mais ils n'y arrivent pas très bien. La population et les élus locaux y sont peu favorables. Et quand ils le sont, les associations les attaquent au tribunal. Ces systèmes se heurtent à un problème d'acceptabilité sociale. Il fallait qu'ils trouvent un moyen de rendre plus attrayante la surveillance constante des corps dans les espaces publics et les espaces privés. C'est ce que leur a offert la crise actuelle.
Pour nous, c'est ici que réside le véritable danger. Dans cette forme d'acclimatation. Si la population cède à l'angoisse et qu'elle se sent protégée par ces outils high-tech pendant la pandémie, cela servira à terme de justification culturelle. Ça va cimenter l'acceptabilité sociale qui manque à cette industrie sécuritaire et militaire.
N'est-il pas aussi important de revenir sur les risques que comporte l'application StopCovid ?
Si, mais plus on prendra au sérieux cette solution, plus le danger sera important. En soi, cette application est un gag. Son efficacité est hasardeuse. Il faudrait qu'une majorité de Français la télécharge, or, plus de 23 % de la population n'a pas de smartphone. Et cette proportion augmente avec l'âge. 66 % des personnes âgées de plus de 70 ans n'ont pas de portable intelligent, alors qu'elles sont les plus vulnérables au virus.
La technologie Bluetooth que prévoit d'utiliser l'application StopCovid n'est pas non plus performante. Son champ de détection varie d'un appareil à un autre. À certains endroits très densément peuplés, on risque d'assister à une explosion des faux positifs, ce qui rendrait l'application inutile. Rappelons également que la population n'a pas encore accès à des tests de façon régulière pour se signaler !
Nous pensons qu'avant de déployer cette application, le gouvernement doit nous apporter des preuves sur son efficacité. C'est le b.a.-ba du droit des libertés. Dans le domaine médical, on ne va pas mettre sur le marché un médicament dont les bienfaits n'ont pas été démontrés mais dont on connaît les effets nocifs. En matière de logiciel, c'est la même chose. Je ne comprends pas pourquoi ce réflexe assez simple disparaît quand on aborde les enjeux liés aux nouvelles technologies.
Le gouvernement dit que l'application reposera sur le volontariat. Mais aurons-nous le choix ? Le député Didier Paris a tweeté « J'installerai l'app #StopCovid car cet outil peut sauver des vies » ; le secrétaire d'État Cédric O dit que « chaque téléchargement est une chance de plus d'éviter le redémarrage de l'épidémie »...
On assiste à une campagne de propagande qui, coordonnée avec des pressions extérieures, comme des pressions patronales, rendrait le consentement illusoire. Mais je suis assez optimiste. Je crois que les gens en ont de plus en plus marre de l'emprise du numérique. Ils ont peur de ces technologies. Ça fait des années qu'ils sont envahis d'applications et de logiciels. Les critiques commencent à monter. Sérieusement, je ne suis pas sûr qu'on assiste à une vague de téléchargement une fois l'application disponible en France. Au contraire. L'exemple de Singapour est d'ailleurs éloquent. Dans une ville pourtant très connectée, à peine 20 % de la population a téléchargé une application similaire développée par le gouvernement. Cela n'a pas suffi et ce dernier a dû prendre ensuite des mesures plus restrictives de confinement.
Mais, encore une fois, j'ai l'impression qu'avec ce débat et cette application, on parle dans le vide. On manque de données. Cela donne l'impression d'agir tout en faisant diversion. En parallèle, des choses préoccupantes avancent.
Lesquelles ?
Les drones notamment - le gouvernement a relancé un appel d'offres il y a quelques semaines. C'est inquiétant. On a le sentiment que l'état de droit est mis en parenthèse. le déploiement des drones se fait hors de tout encadrement juridique. Les drones ne sont pas soumis au Code de la sécurité intérieure, qui réglemente d'ordinaire la vidéosurveillance. On est en train de déployer des drones sans fondement légal et personne n'attaque ces décisions ! On laisse Estrosi et la préfecture de police s'amuser tranquillement avec leurs nouveaux jouets !
Sur la reconnaissance faciale, ce qui se passe est aussi dangereux. Plusieurs universités ont mis en place, pour faire passer les examens, des dispositifs de télésurveillance pour vérifier que les étudiants ne trichent pas. C'est complètement illégal. Tout se passe très vite et si cela se généralise, on aura perdu, en seulement quelques mois, de nombreuses batailles. On aura habitué une partie des jeunes adultes à des mécanismes de surveillance renforcés. C'est terrorisant de voir que l'on instrumentalise l'éducation pour tester ces dispositifs sécuritaires.
On a l'impression que les industriels et les start-up expérimentent tous azimuts...
Oui, la période est propice aux opportunistes. Il n'y a plus de gendarme qui veille sur les libertés. La Cnil (la Commission nationale de l'informatique et des libertés) est complètement débordée, elle est au service minimum avec ses agents confinés ou malades. On ne peut plus appeler le standard alors que d'habitude toutes les entreprises l'appellent constamment pour savoir si ce qu'ils font est légal ou pas. Nous-mêmes, on a moins de moyens, et en plus on est pris par le débat sur StopCovid-19...
On entend souvent les politiques dire qu'en période de crise, il faut mettre en parenthèse le droit et les grands principes. Je pense que, au contraire, ils sont essentiels. C'est quand les choses dérapent, avec des attentats terroristes ou une crise sanitaire, qu'on a besoin d'un état de droit et de grand principe.
Avec cette pandémie, on risque d'avoir un effet cliquet. À partir du moment où une partie de la population renoncerait à une liberté, à l'intimité ou à l'anonymat dans la rue, ce serait très dur de la retrouver par la suite.
- Propos recueillis par Gaspard d'Allens
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Source : Gaspard d'Allens pour Reporterre
Dessin : © Red !/Reporterre
Infographie : © La Quadrature du net