23/05/2020 reseauinternational.net  6 min #174289

Accord sur le nucléaire - Pour imposer de nouvelles sanctions contre l'Iran, les états-Unis réécrivent l'histoire

par Scott Ritter.

Le 8 mai 2018, le Président Trump s'est retiré de l'accord sur le nucléaire iranien. Dans le but de décréter des sanctions écrasantes de « snap-back » (rétablissement automatique), son administration prétend maintenant qu'elle n'a rien fait de tel.

« Toutes nos paroles », a observé le poète-philosophe américano-libanais Kahlil Gibran, « ne sont que des miettes qui tombent du festin de l'esprit ». Si les mots sont jugés en fonction de leur poids intellectuel et de leur adhésion à l'intégrité, les déclarations émises par l'administration Trump concernant sa qualité de « nation participante » dans le contexte de l'accord (connu sous le nom de Plan d'action global commun, ou JCPOA) évoquent plus la disette que le banquet.

Les mots ont un sens, une réalité qui échappe à ceux qui formulent aujourd'hui ce qui est présenté comme « la politique iranienne » au Département d'État américain.

Lorsqu'il s'est adressé au peuple américain dans une  allocution télévisée prononcée depuis la salle de réception diplomatique de la Maison Blanche le 8 mai 2018, le Président Trump, qualifiant l'accord nucléaire iranien de « défectueux dans son essence même », a déclaré : « J'annonce aujourd'hui que les États-Unis se retirent de l'accord sur le nucléaire iranien. »

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Il a poursuivi en expliquant : « Tandis que nous nous retirons de l'accord avec l'Iran, nous travaillerons avec nos alliés pour trouver une solution réelle, globale et durable à la menace nucléaire iranienne », avertissant que « si le régime poursuit ses aspirations nucléaires, il aura des problèmes plus importants que jamais. »

Juste avant que le Président ne prononce son discours, un haut responsable du Département d'État a révélé aux journalistes l'essentiel de son message, notant qu'il n'était pas prévu « à ce moment-là » de contacter le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour mettre en œuvre ce que l'on appelle les sanctions « snap-back », tout simplement parce que « [les] États-Unis ne participent plus à l'accord... nous n'allons donc pas utiliser une de ses dispositions comme si nous y participions encore et pouvions invoquer le snap-back ».

Ce point a été développé par le Conseiller à la sécurité nationale de l'époque, John Bolton, qui a parlé aux journalistes de la  réimposition de sanctions contre l'Iran, peu de temps après que le Président eut fini de s'exprimer.

« La décision que le Président a signée aujourd'hui remet en place les sanctions qui existaient au moment de l'accord ; cela les met en place immédiatement », a déclaré Bolton. « Cette éventualité est publiée sur le site Web du Département du Trésor depuis 2015 en raison de la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de la résolution 2231, que nous n'utilisons pas parce que nous avons quitté l'accord. »

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La résolution 2231, qui a été adoptée par le Conseil de Sécurité le 20 juillet 2015, approuve le JCPOA et fixe les conditions de la levée des sanctions des Nations Unies contre l'Iran. Elle prévoyait également des dispositions en vertu desquelles un « participant au JCPOA » pouvait soumettre des plaintes concernant « l'inexécution importante par un autre participant au JCPOA », ce qui déclencherait une action du Conseil de Sécurité menant à la réimposition automatique, ou « snap-back », de toutes les sanctions en place avant l'entrée en vigueur du JCPOA.

Les États-Unis ont fait pression sur leurs alliés européens, en particulier le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, pour qu'ils lancent des mécanismes officiels de règlement des différends concernant l'inexécution iranienne des dispositions de l'accord à la suite du retrait américain et de la reprise des sanctions.

Ces efforts sont cependant entravés par le fait que tout ce que Téhéran a fait a été en réponse à l'incapacité de l'Europe à respecter ses engagements au titre du JCPOA concernant l'engagement économique avec l'Iran. Ces pays ont peur d'être frappés par des sanctions américaines secondaires visant toutes les entreprises faisant des affaires avec l'Iran, ce qui est de fait autorisé par l'accord.

E3 claims it has kept its obligations under JCPOA.
✔️Reality Check:
- Zero imports of Iranian oil
- Embargoing of Iranian banks & SWIFT disconnect
- Non-implementation of Blocking Statute
- Exodus of European firms in Iran
- Failure to even sell "exempted" food/medicine

« Paris, Londres et Berlin affirment avoir respecté leurs obligations en vertu du JCPOA (accord sur le nucléaire).

Réalité :

- Zéro importation de pétrole iranien
- Embargo sur les banques iraniennes et déconnexion du système de paiement SWIFT
- Non-application de la loi de blocage (visant à empêcher l'application de sanctions américaines extraterritoriales)
- Exode des entreprises européennes en Iran
- Aucune vente à l'Iran des aliments & médicaments 'exemptés' de sanctions. »

En fin de compte, le retrait de Trump du JCPOA et la réimposition ultérieure de sanctions économiques strictes n'ont pas empêché l'Iran de renforcer sa capacité à enrichir l'uranium.

Cet échec renforce la perception de l'impuissance américaine face à l'intransigeance iranienne soutenue. En bref, la politique de « pression maximale » exercée par les États-Unis contre l'Iran n'a pas atteint ses objectifs, et Washington peine à trouver une approche alternative.

Cette « approche alternative » a été évoquée par le Secrétaire d'État Mike Pompeo dans une interview à la presse le 23 février 2020, lorsqu'il a confirmé l'existence d'une note de service juridique du Département d'État décrivant une option pour réimposer les sanctions de l'ONU contre l'Iran.

La note fait valoir que les États-Unis pourraient réimposer unilatéralement des sanctions de l'ONU contre l'Iran en utilisant les dispositions mêmes de la résolution 2231 du Conseil de sécurité qui, selon John Bolton, ne pouvaient pas s'appliquer parce que les États-Unis avaient « quitté l'accord ».

La position de Bolton a semblé être renforcée par Brian Hook, le Représentant spécial du Département d'État pour l'Iran, qui, dans des remarques aux journalistes le 5 mars 2020, a déclaré que « nous avons quitté l'accord », notant que « les pays qui sont encore dans le l'accord [c'est-à-dire le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne] prendront des décisions qui relèvent de leur souveraineté. »

Mais dans un exploit de gymnastique sémantique légaliste, le Secrétaire d'Etat Pompeo et le Département d'État ont maintenant  fait marche arrière, notant que même si le JCPOA est un accord politique non juridiquement contraignant (conclusion partagée par l'administration Obama qui a négocié l'accord), la résolution 2231 du Conseil de sécurité est en soi juridiquement contraignante.

Et comme son texte n'a jamais été amendé pour refléter le retrait américain de l'accord, les États-Unis continueraient de jouir du même statut que les autres membres nommés du JCPOA et, en tant que tels, conserveraient la capacité de soumettre toute question de non-conformité au Conseil de Sécurité et à appeler à un vote pour « réintroduire automatiquement » les sanctions.

« Nos droits », a noté le Secrétaire d'Etat Pompeo dans un récent tweet, « en vertu de la résolution 2231 du Conseil de Sécurité, sont distincts du JCPOA. » Son sentiment n'était partagé par personne d'autre que Brian Hook, qui a renié la position qu'il exprimait aussi récemment que le 5 mars pour déclarer que les dispositions contenues dans la résolution 2231 définissent clairement les États-Unis comme un « participant » lorsqu'il s'agit de « résoudre tout problème en ce qui concerne la mise en œuvre du JCPOA ».

Il a en outre noté que : « Nulle part dans le dispositif... il n'est dit qu'il faut être membre du JCPOA. Cela aurait pu être spécifié de différentes manières, mais [le Conseil de Sécurité] ne l'a pas fait. »

Actuellement, aucun autre participant au JCPOA, ni membre permanent du Conseil de Sécurité, ne soutient la position américaine. Une bataille politique critique se prépare au Conseil de Sécurité, où les États-Unis se préparent à soumettre un projet de résolution qui, en raison des mécanismes légalistes contenus dans la résolution 2231, garantirait que des sanctions de type « snap-back » soient réimposées contre l'Iran.

Il est largement reconnu par les participants au JCPOA que si les États-Unis réussissent dans cette manœuvre, l'accord sera totalement condamné, et la probabilité que l'Iran quitte le traité de non-prolifération nucléaire sera très forte.

Il reste à voir si les autres membres permanents du Conseil de Sécurité peuvent monter un argument juridique qui prive les États-Unis de leur statut de « nation participante ». Mais l'essentiel est que les États-Unis, étant confrontés à la réalité que leur politique d'endiguement face à l'Iran a échoué, sont prêts à risquer une catastrophe mondiale afin de sauver la face.

Les mots doivent avoir un sens, notamment en matière de diplomatie internationale. Par ses actions, l'administration Trump a concrétisé une triste réalité : ses mots n'ont aucun sens et aucune valeur.

Scott Ritter est un ancien officier du renseignement du corps des Marines américains. Il a servi en Union soviétique comme inspecteur de la mise en œuvre du traité INF, auprès du Général Schwarzkopf pendant la guerre du Golfe et de 1991 à 1998 en tant qu'inspecteur des armes de l'ONU.

source :  RT

traduction  lecridespeuples.fr

via  lecridespeuples.fr

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