15 Juin 2020
Article de : Ali Abunimah
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a frappé ce jeudi un coup majeur sur les tentatives d'Israël pour réduire au silence ses critiques, en renversant les condamnations pénales de 11 militants des droits palestiniens en France. La Cour a jugé à l'unanimité que les condamnations contre les militants pour avoir appelé les acheteurs à boycotter les produits israéliens violaient la garantie de la liberté d'expression de la Convention européenne des droits de l'Homme.
La Cour a ordonné au gouvernement français de payer à chaque militant 7000 euros au titre des dommages et leur a aussi accordé le remboursement des frais judiciaires.
This victory has major implications all across Europe! #BDSIsrael
Cette décision est un coup de pouce important au mouvement de boycott, désinvestissement et sanctions qui vise à faire pression sur Israël pour mettre fin à ses crimes contre les Palestiniens et à ses violations du droit international. « Cette décision capitale de la Cour est une victoire décisive pour la liberté d'expression, pour les défenseurs des droits humains et pour le mouvement BDS en faveur de la liberté, de la justice et de l'égalité des Palestiniens », a dit Rita Ahmad au nom du Comité national palestinien de Boycott, désinvestissement et sanctions (BNC).
Le jugement aura des implications majeures sur la répression étatique du mouvement BDS dans toute l'Europe, particulièrement en Allemagne où les « défenseurs des droits palestiniens sont confrontés à d'âpres restrictions de leurs droits civiques », a ajouté le BNC.
Israël et son lobby ont ces dernières années encouragé les gouvernements du monde entier à passer des lois et mettre en oeuvre des politiques destinés à réduire au silence les défenseurs des droits palestiniens.
Amnesty International aussi a salué le jugement.
« La décision historique d'aujourd'hui établit un précédent important qui devrait mettre fin à l'utilisation abusive des lois anti-discrimination pour cibler des militants faisant campagne contre les violations des droits humains perpétrées par Israël contre les Palestiniens », a dit Marco Perolini, un chercheur pour le groupe de défense des droits humains en France.
Cette décision intervient au moment où Israël poursuit ses plans d'annexion de larges parties de la Cisjordanie occupée, sans nul doute encouragé par l'échec de l'Union européenne et de ses états membres à prendre une quelconque mesure significative pour l'arrêter.
Poursuites par l'Etat
L'affaire a été portée à la Cour européenne des droits de l'Homme par les militants qui sont membres du Collectif Palestine 68, un groupe local soutenant la campagne de boycott, désinvestissement et sanctions lancée par les Palestiniens.
Les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010, les militants ont pris part à des actions dans un supermarché Carrefour à Illzach, une ville du nord-est de la France.
Ils portaient des tee-shirts disant « La Palestine vivra » et « Boycott Israël ». Ils ont crié des slogans et distribué des tracts incitant les clients à ne pas acheter de produits israéliens, afin de faire pression sur Israël pour qu'il cesse de violer les droits des Palestiniens.
Ils proposaient aux acheteurs de signer une pétition demandant à la chaîne de supermarchés d'arrêter de stocker des produits israéliens. Il s'agissait d'actions totalement pacifiques.
Après l'action du 22 mai 2010, un procureur a inculpé les militants pour incitation à la discrimination, haine et violence contre un groupe de personnes à cause de leur origine, de leur race, de leur ethnicité ou de leur religion.
Comme preuve, l'acte d'accusation citait spécifiquement les slogans de leur campagne, y compris celui disant qu' « acheter des produits israéliens légitime les crimes à Gaza ».
La chaîne de supermarchés elle-même n'a déposé aucune plainte contre les militants.
Il s'agissait entièrement de poursuites du Ministère public, conformément aux instructions du ministère français de la Justice qui, en 2010, demandait aux procureurs locaux de poursuivre les militants BDS.
En décembre 2011, le tribunal pénal de la ville de Mulhouse a acquitté les militants. Le tribunal de Grande Instance a rejeté les accusations selon lesquelles les militants avaient l'intention d'inciter à la haine ou à la discrimination en appelant les consommateurs à ne pas acheter de produits israéliens.
Mais en novembre 2013, une cour d'appel a condamné les militants. La sentence incluait le paiement d'amendes et de coûts se montant des dizaines de milliers d'euros.
En octobre 2015, la Cour de cassation, la plus haute juridiction d'appel en matière pénale en France, a confirmé la condamnation dans un jugement largement considéré comme un recul sévère pour la liberté d'expression.
Une parole protégée
Dans son jugement jeudi, la Cour européenne des droits de l'Homme a affirmé que « les actions et les remarques imputées aux demandeurs avaient concerné un sujet d'intérêt public » et que « ces actions et ces mots tombaient dans le champ de l'expression politique ou militante ».
Elle a ajouté qu'« il était dans la nature du discours politique d'être controversé et souvent virulent ».
L'arrêt reproche aux tribunaux français de ne pas avoir respecté l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme - la garantie de la liberté d'expression - et de ne pas avoir procédé à « une évaluation appropriée des faits ».
Le groupe de la campagne BDS France a célébré la victoire juridique et s'est engagé jeudi à « continuer les actions de boycott des produits israéliens et des compagnies multinationales qui sont complices de l'apartheid israélien ».
« Nous réclamons également un boycott des universités et des institutions israéliennes complices, ainsi que des manifestations culturelles et sportives faisant la promotion de l'apartheid israélien » a ajouté le groupe.
« Israël, pays de l'apartheid, ne pourra pas indéfiniment empêcher la
justice et la liberté pour le peuple palestinien de triompher ! »
Ali Abunimah, cofondateur de The Electronic Intifada, est l'auteur de The Battle for Justice in Palestine, paru chez Haymarket Books. Il a aussi écrit : One Country: A Bold Proposal to end the Israeli-Palestinian Impasse. Les opinions exprimées sont les siennes seules.
Source: Agence Média Palestine