05/09/2020 2 articles francais.rt.com  3 min #178900

Généralisation du port du masque retoquée par la justice à Strasbourg et Lyon : l'Etat fait appel

Après la décision de justice demandant aux préfectures de Strasbourg et de Lyon de modifier leurs arrêtés généralisant l'obligation du port du masque, l'Etat a annoncé faire appel. Le Conseil d'Etat examinera la demande le 6 septembre.

L'Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon  demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés généralisant le port du masque, a-t-on appris ce 5 septembre de sources concordantes.

L'audience est prévue le 6 septembre à 11h. «Le Conseil d'Etat examinera la demande de l'Etat d'annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique», a fait savoir la juridiction.

«L'Etat a décidé de faire appel des décisions de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d'Etat», a annoncé la préfecture du Bas-Rhin.

C'est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a fait appel

La justice administrative a enjoint le 3 septembre à la préfecture du Bas-Rhin et le 4 septembre à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté, excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés «par une forte densité de population» ou «des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion» du coronavirus.

Les deux tribunaux, saisis par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l'association lyonnaise «Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes», ont également demandé aux deux préfectures de lever l'obligation du port du masque dans «les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n'existe». «C'est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a fait appel», a expliqué à l'AFP Marc Jantkowiak, l'un des avocats des deux requérants alsaciens, qui avait souligné que ses clients n'étaient pas «anti-masque».

Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral attaqué, en vigueur depuis le 1er septembre, imposait de jour comme de nuit le port du masque aux personnes de plus de 11 ans, sauf pour les joggeurs et les cyclistes, à Lyon et Villeurbanne. La préfète du Bas-Rhin avait pris un arrêté préfectoral imposant depuis le 29 août le port du masque aux «personnes de plus de 11 ans» à Strasbourg et dans 12 autres villes de plus de 10 000 habitants, en raison d'une accélération «inquiétante» de l'épidémie de Covid-19, «en particulier chez les jeunes» avec un «taux d'incidence» qui doublait «chaque semaine».

Le préfet du Rhône et la préfète du Bas-Rhin avaient tous les deux pris acte des décisions judiciaires et avaient dit vouloir modifier les arrêtés préfectoraux avant les échéances fixées par les tribunaux, le 7 septembre à 12h pour Strasbourg, et le 8 septembre, à 12h pour Lyon.

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