La cour d'appel de Paris a rejeté ce 24 septembre l'essentiel des recours déposés par le camp Sarkozy, qui contestait l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a appris l'AFP de sources concordantes.
Selon l'AFP, qui cite des sources concordantes, la cour d'appel de Paris a rejeté ce 24 septembre la plupart des recours déposés par le Nicolas Sarkozy, qui contestait l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Saisie par l'ancien chef de l'Etat et plusieurs de ses proches mis en cause dans l'enquête, la chambre de l'instruction a ainsi validé les investigations lancées il y a huit ans dans ce dossier aux multiples ramifications. La défense peut encore se pourvoir en cassation.
La cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral.
Il n'y a plus de code de procédure pénale en France
«On voit bien que le corporatisme judiciaire existe parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale []... la chambre de l'instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu'il n'y a plus de code de procédure pénale en France», a réagi Francis Szpiner, un des avocats de l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier dans cette enquête.
«De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison», a abondé Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats. «C'est stupéfiant dans un dossier de cette nature qui depuis le départ est un fiasco judiciaire construit sur du sable, le fantasme est encore aujourd'hui présent», a-t-il ajouté.
Aucune preuve matérielle retrouvée
Vincent Brengarth, avocat de l'ONG Sherpa, dont la constitution de partie civile était contestée par le camp Sarkozy, a pour sa part exprimé «sa satisfaction». «Je pense que les juges ont su résister à des pressions de toutes sortes», a-t-il déclaré à l'AFP.
L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été en partie financée par Mouammar Kadhafi.
Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. Toutefois, aucune preuve matérielle n'a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.
Dans une vaste offensive procédurale, l'ancien chef de l'Etat et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux - tous mis en examen sauf celui-ci - avaient soulevé toute une série de nullités contre ces investigations.
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