La proposition de loi sur la «Sécurité globale» pourrait bientôt réglementer en France la diffusion d'images montrant les visages de policiers ou de gendarmes. Une disposition qu'entend contourner un compte Twitter situé outre-Quiévrain.
En réaction à la proposition de loi sur la «Sécurité globale», qui prévoit l'interdiction de diffuser les visages non-floutés de policiers et de gendarmes en fonction, un compte Twitter localisé en Belgique intitulé «Leur vrai visage» propose aux internautes de contourner cette probable interdiction à venir en publiant leurs images de façon anonyme.
Dans un message déjà relayé plus de 3000 fois accompagné du mot-dièse «Liberté d'informer en danger», le compte invite les utilisateurs à envoyer leurs documents afin de les diffuser, précisant qu'ils «s'en fout[ent]» en raison de leur implantation en Belgique.
Les Français n'auront bientot plus le droit de diffuser d'images de leur police sans flouter les visages. Mais nous on s'en fout, on est Belges. Envoyez ici vos documents, nous les diffuserons. Please RT
L'article 24 de cette proposition de loi stipule en effet qu'«est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu'il agit dans le cadre d'une opération de police».
Une proposition de loi qui fait polémique
Portée par les députés de la majorité Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, mais répondant à une demande du président de la République et du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin (qui s'était engagé devant les syndicats majoritaires de police nationale à avancer sur le sujet de l'anonymisation des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux et dans les médias), cette proposition de loi a d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre, avant même l'ouverture des débats à l'Assemblée nationale prévue le 17 novembre.
De nombreux observateurs - à l'instar du Défenseur des droits Claire Hédon, du Syndicat national des journalistes ou de la Ligue des droits de l'homme - ont vigoureusement critiqué l'article 24 de cette proposition de loi sur la Sécurité globale, qui serait destiné à «passer sous silence les violences policières», selon Amnesty International.
Un article soupçonné de vouloir créer un nouveau délit de presse, même si le texte prévoit «la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu'elles diligentent, d'images et éléments d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale».
Par ailleurs, a précisé Alice Thourot, «l'article 24 ne touche pas au droit d'informer : il vise spécifiquement le cas d'école du policier ou du gendarme qui se fait prendre en photo et qui va ensuite être jeté en pâture sur les réseaux sociaux, lorsqu'on va appeler à lui pourrir la vie, à exercer des représailles contre lui et sa famille».
Elle indique que la volonté de porter atteinte au fonctionnaire ou au militaire devra être démontrée devant la justice pour que la demande soit recevable : «Lors de la diffusion, si on accompagne les images, par exemple d'un commentaire appelant à attaquer le fonctionnaire, cela tombera sous le coup de cette loi. Il faudra caractériser l'intention de nuire.»
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