20/11/2020 cadtm.org  8 min #181911

« Une dette est illégitime lorsqu'elle ne bénéficie pas à la population »

Photo credit : Global Justice Now / Jubilee Debt Campaign

Toute dette est-elle légitime ? Non, répond le CADTM (Comité pour l'Abolition des Dettes du Tiers Monde), qui refuse de considérer l'audit de la dette souveraine comme un débat d'expert mais bien comme une question éminemment politique et donc populaire. Eva Betavatzi, architecte d'origine grecque, a rejoint le CADTM après l'échec du bras de fer de Tsípras avec la Troïka en 2015. Prenant pour exemple le cas de l'Equateur et de la Grèce, elle répond à Socialter. Interview d'Eva Betavatzi par William Bouchardon.

Vous parlez de dette illégitime. N'est-il pas normal qu'un créancier demande le remboursement de la somme prêtée ?

Non, une dette n'est pas toujours légitime. Une dette est illégitime lorsqu'elle ne bénéficie pas à la population qui, pourtant, la rembourse, c'est-à-dire qu'elle a été contractée par une autorité publique pour servir non la population mais une petite minorité de personnes. Par ailleurs, au-delà du fait que cette dette n'a pas bénéficié au peuple, son remboursement les prive de leurs droits en raison de l'austérité qui va généralement de pair.

On parle parfois de dette "odieuse", est-ce la même chose ?

La dette odieuse telle que définie par Alexander Sack [1] (1890 - 1955) suppose que les créanciers savaient, au moment de consentir au prêt, que cette dette étoufferait la population et ne bénéficierait qu'à une élite. C'est un concept reconnu dans le droit international. Au contraire, la dette illégitime n'implique pas nécessairement que les créanciers aient eu une attitude de « rapaces » et met plutôt en avant le fait que cet endettement ne bénéficie pas à la population. Ce concept d'illégitimité n'est pas reconnu dans le droit international, mais a déjà été reconnu par les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de certains pays. Cependant, si la dette illégitime n'est pas aujourd'hui illégale en soi, elle devrait l'être.

Nous nous appuyons sur le concept de dette illégitime car il est parfois assez compliqué de prouver la responsabilité des pouvoirs publics et des créanciers [et d'établir une éventuelle complicité entre les deux parties, ndlr]. Certains créanciers comme le FMI et la Banque Mondiale ont un fonctionnement assez transparent, mais il existe toute une chaîne d'endettement très opaque avec les rachats sur les marchés secondaires, les prêts bilatéraux, etc. Par exemple, il est très difficile de considérer les prêts de certains pays européens à la Grèce entre 2010 et 2012 comme des prêts odieux, mais il s'agissait de prêts illégitimes, puisqu'ils ont principalement servi à la recapitalisation des banques. Or, il est prouvé que la recapitalisation des banques grecques était surtout une manière détournée de renflouer les banques allemandes ou françaises.

Le Comité pour l'Abolition des Dettes du Tiers Monde (CADTM) préconise des audits citoyens pour établir la légitimité ou non des dettes. Mais ces questions ne sont-elles pas trop complexes pour les citoyens ? Ne faut-il pas laisser ce débat à des spécialistes ?

C'est un enjeu démocratique. Ces questions sont effectivement complexes et formulées de façon à ce que les citoyens les comprennent de moins en moins. Le rôle d'un audit est de rendre lisible et accessible la dette au plus grand nombre. Puisque nous remboursons tous la dette publique, il faut savoir où va l'argent que nous donnons à l'État, dont le service de la dette est souvent le premier poste de dépense. L'audit sur la dette grecque a ainsi montré que les dépenses publiques étaient beaucoup plus faibles que dans d'autres pays européens, contrairement au discours médiatique qui affirmait que la Grèce dépensait trop. Mais l'audit n'est pas seulement une analyse des comptes : c'est aussi une évaluation des effets de la dette sur les politiques internes des pays. Au nom du remboursement de la dette, on impose généralement des "cures" d'austérité. Mais dès lors que la dette est illégitime, ces politiques n'ont plus lieu d'être. C'est pourquoi la participation citoyenne est essentielle. Au-delà de savoir combien a été emprunté, à quel taux, sur quel compte l'argent a voyagé, combien a été remboursé et à quelles conditions, on cherche aussi à savoir si ces remboursements ont été conformes aux intérêts de la population : qui en a profité ? Quelle est l'ampleur des profits pour les créanciers ? Quel est l'impact social des projets réalisés par cet endettement ? Y a-t-il eu corruption ? Ce ne sont pas les experts qui peuvent répondre à ces questions.

Concrètement, comment réaliser un audit citoyen ?

Il y a plusieurs manières. Ici, en Belgique, le groupe ACiDe [2] a pris l'initiative d'analyser les comptes de la ville de Liège. Ce sont des gens ordinaires qui se sont demandés pourquoi il y avait moins d'argent pour les dépenses sociales ou pourquoi avait été construite une gare surdimensionnée. L'Equateur est un autre exemple, avec la commission d'audit intégral de la dette publique créée par l'ex-Président Rafael Correa en 2007. Elle était constituée de douze Équatoriens désignés par les mouvements sociaux, six étrangers, dont Eric Toussaint, porte-parole du CADTM, et quatre organes de l'Etat : le ministère de la justice, de l'économie et des finances, la Cour des comptes, la Commission de lutte contre la corruption. Cette commission avait pour mission de transmettre ses résultats au gouvernement équatorien, qui s'en est ensuite servi pour annuler certaines dettes. En Grèce, c'était la présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoúlou, qui a commandité l'audit. Aléxis Tsípras n'y était pas favorable, mais ne souhaitait pas non plus l'empêcher. Yánis Varoufákis [alors ministre des finances, ndlr], lui, était contre. Konstantopoúlou a donc rendu l'information transparente à toutes les étapes de la commission d'audit pour susciter une mobilisation citoyenne.

Pourquoi Varoufákis s'opposait-il à l'audit ?

Varoufákis considérait que la négociation avec les créanciers était possible sans remettre en question la légitimité de la dette. Son combat portait uniquement sur l'austérité, et il voulait augmenter les dépenses publiques pour mieux rembourser la dette ensuite. Il demandait un rééchelonnement du remboursement des intérêts et un moratoire sur le remboursement de la dette pour plusieurs années, mais considérait l'illégitimité des dettes sans importance.
Nous nous sommes opposés à cette position pour deux raisons : d'une part, il était ridicule de négocier avec les créanciers sans avoir engagé un véritable bras de fer. Keynes disait : « si vous devez 100 livres sterling à votre banque, vous avez un problème. Si vous lui devez un million, c'est elle qui a un problème ». D'autre part, une partie de la dette était illégitime, pourquoi donc dans ce cas la rembourser alors qu'elle nous entraîne dans un cercle vicieux ? Par ailleurs, Yánis Varoufákis disait craindre que si nous ne remboursions pas les créanciers, ceux-ci feraient de la Grèce un pays très pauvre et l'auraient contrainte à sortir de l'UE. Mais rien ne prouve qu'il avait raison.

Engager un audit n'est pas sans risques : si les créanciers anticipent une répudiation de la dette, ils pourraient refuser d'acheter les nouvelles dettes émises et les investisseurs pourraient fuir le pays. Comment éviter d'aggraver la situation ?

La première chose à faire est évidemment d'éviter la fuite des capitaux. Mais il faut aussi immédiatement mener une politique fiscale plus équilibrée pour mettre à contribution les plus riches. D'autre part, rien ne prouve que les marchés ne financeront plus la dette, d'abord parce que les acteurs de ces marchés sont multiples, mais aussi parce qu'on ne prête pas de l'argent seulement parce qu'on attend des intérêts en retour, mais aussi pour imposer des politiques à un gouvernement. Même si un pays est insolvable, il a une position géopolitique, des ressources naturelles, une force de travail, des marchés intéressants...

Comment annuler ses dettes sans perdre le rapport de force avec les créanciers ?

Si l'audit révèle et chiffre la réalité de la dette et des rapports entre créanciers et débiteurs, il n'est qu'un outil. L'annulation, elle, est un acte politique du gouvernement en place, qui doit bénéficier de l'appui des mouvements sociaux. Rafael Correa n'aurait pas pu annuler une partie des dettes sans le soutien de sa population. En réalité, ce n'était pas une vraie annulation : Correa a suspendu le remboursement de ses dettes et les a rachetées pour 30% de leur valeur, économisant donc 70% et le remboursement des intérêts. Avec le soutien du Brésil, de l'Argentine ou d'autres pays qui subissaient les mêmes problèmes, la solution aurait pu être encore plus avantageuse. Il faut donc également analyser la conjoncture internationale pour voir quel rapport de force est possible.

En Grèce, Il y a plusieurs raisons au dénouement que nous connaissons : d'abord, l'organisation interne de Syriza. Eric Toussaint a récemment écrit un livre à ce sujet, Capitulation entre adultes (Syllepse, 2020), dans lequel il décrit la manière dont un trio (Aléxis Tsípras, Yánis Varoufákis et Níkos Pappás, porte-parole du gouvernement) prenait toutes les décisions à Syriza. Quand Syriza a présenté son programme validé par l'ensemble du parti à Thessalonique en 2014, l'idée d'un audit y figurait. Ensuite, Tsípras a invité Varoufákis à devenir ministre des finances alors qu'il n'était pas membre de Syriza, car il connaissait les institutions internationales et était jugé le seul capable de négocier avec les créanciers. Varoufákis a rejeté ce programme de Thessalonique qui, selon lui, ne marcherait jamais, et a imposé le sien. Ensuite, Tsípras et Syriza se sont coupés de la rue. En 2012-2013, Syriza apportait un soutien incroyable aux mouvements sociaux à travers un vrai travail de terrain. Une fois au pouvoir, cela a été oublié. Or, Syriza avait besoin d'une mobilisation citoyenne pour contrer l'énorme propagande médiatique au niveau européen. Alors que le soutien aux Grecs était tout de même fort avec des mobilisation contre l'austérité dans beaucoup de pays européens, Syriza ne s'est pas appuyé dessus. L'idée n'était pas de créer un rapport de force mais de négocier à l'amiable.

Enfin, il y a eu la conjoncture politique européenne : Syriza était isolé en Europe. Certes, le fait que la gauche soit au pouvoir ne déclenche pas une révolution, mais si Podemos avait été au pouvoir, ça aurait sûrement changé la possibilité du rapport de force. Il faut donc un travail à plusieurs échelles, de l'intérieur du parti au niveau européen, en passant par le rapport aux mouvements sociaux, à la fois dans la rue, dans les médias et au parlement. La plus grande trahison ne porte pas sur le programme de Thessalonique, mais sur le fait de penser pouvoir mener une politique seul. Sans faire de politique collectivement, il n'est pas possible d'entrer dans un rapport de force.

Notes

[1] Juriste en droit financier international d'origine russe.

[2] audit citoyen de la dette publique en Belgique.  auditcitoyen.be

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