B'Tselem בצלם بتسيلم
Plus de 14 millions de personnes, dont à peu près la moitié sont juives ou désignées telles et l'autre moitié palestiniennes, vivent entre le Jourdain et la Méditerranée sous un gouvernement unique. Dans le discours public, politique, juridique et médiatique, la perception courante est que deux régimes séparés opèrent côté à côte dans cette zone, séparés par le Ligne verte. Un régime, à l'intérieur des frontières de l'état souverain d'Israël, est une démocratie permanente avec une population d'environ 9 millions de personnes, tous citoyens israéliens. L'autre régime, dans les territoires dont Israël s'est emparé en 1967, et dont le statut final est supposé être déterminé dans de futures négociations, est une occupation militaire temporaire imposée sur quelque cinq millions de sujets palestiniens.
Au cours du temps, cette distinction entre deux régimes s'est de plus en plus éloignée de la réalité. Cet état des choses existe depuis plus de 50 ans - deux fois plus longtemps que l'état d'Israël n'a existé s ans lui. Des centaines de milliers de colons juifs résident maintenant dans des colonies permanentes à l'est de la Ligne verte, vivant comme s'ils étaient à l'ouest. Jérusalem-Est a été officiellement annexée au territoire souverain d'Israël et la Cisjordanie a été annexée en pratique. Plus important encore, la distinction obscurcit le fait que la région entière entre la Méditerranée et le Jourdain est organisée selon un unique principe : faire avancer et cimenter la suprématie d'un groupe - les juifs - sur un autre - les Palestiniens. Tout ceci conduit à la conclusion que ce ne sont pas deux régimes parallèles qui se trouveraient simplement maintenir le même principe. Il y a un régime gouvernant la région entière et les gens qui y vivent, sur la base d'un seul principe d'organisation.
Quand B'Tselem a été fondé en 1989, nous limitions notre mandat à la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et la Bande de Gaza, en nous abstenant d'aborder les questions de droits humains à l'intérieur de l'état d'Israël tel qu'établi en 1948 ou d'adopter une approche globale de la région entière entre le Jourdain et la Méditerranée. Pourtant la situation a changé. Le principe d'organisation du régime a gagné en visibilité au cours des dernières années, comme en témoignent la « Loi fondamentale : Israël - Etat nation du peuple juif », promulguée en 2018, ou le discours ouvert d'une annexion formelle de portions de la Cisjordanie en 2020. Considéré avec les faits décrits plus haut, cela signifie que ce qui arrive dans les Territoires occupés ne peut plus être traité séparément de la réalité dans la zone entière sous contrôle israélien. Les termes que nous avons utilisés ces dernières années pour décrire la situation -comme « occupation prolongée » ou « réalité à un état » - ne sont plus adéquats. Pour continuer à combattre effectivement les violations des droits humains, il est essentiel d'examiner et de définir le régime qui gouverne la région entière.
Cet article analyse comment fonctionne le régime israélien pour avancer ses objectifs dans la région entière sous son contrôle. Nous n'offrons pas de synthèse historique ni d'évaluation des mouvements nationaux, palestinien et juif, ou de l'ancien régime d'Afrique du sud. Si ce sont des questions importantes, elles sont au-delà de la compétence d'une organisation de défense des droits humains. Ce document présente plutôt les principes qui guident le régime, démontre comment il les met en oeuvre et indique la conclusion qui émerge de tout cela sur la manière dont ce régime devrait être défini, et ce que cela signifie pour les droits humains.
Diviser, séparer, régner
Dans la région entière entre la Méditerranée et le Jourdain, le régime israélien applique des lois, des pratiques et une violence d'état conçues pour cimenter la suprématie d'un groupe - les juifs- sur un autre - les Palestiniens. Une méthode clé pour poursuivre cet objectif est de construire l'espace différemment pour chaque groupe.
Les citoyens juifs vivent comme si la région entière était un espace unique (à l'exception de la Bande de Gaza). La Ligne verte ne signifie à peu près rien pour eux : qu'ils vivent à l'ouest, à l'intérieur du territoire souverain d'Israël, ou à l'est, dans des colonies qui ne sont pas formellement annexées à Israël, cela n'a pas de pertinence pour leurs droits ou leur statut.
Là où les Palestiniens vivent, en revanche, est crucial. Le régime israélien a divisé la zone en plusieurs unités qu'il définit et gouverne différemment, accordant aux Palestiniens des droits différents dans chacune. La division n'est pertinente que pour les Palestiniens. L'espace géographique, qui est d'un seul tenant pour les juifs, est une mosaïque fragmentée pour les Palestiniens :
Les Palestiniens (quelquefois appelés arabes israéliens) qui vivent sur le territoire défini en 1948 comme territoire souverain israélien sont des citoyens israéliens ; ils forment près de 17% des citoyens de l'état. Si ce statut leur offre beaucoup de droits, ils ne jouissent pas des mêmes droits que les citoyens juifs, que ce soit en droit ou en pratique - comme ce sera expliqué en détail dans cet article.
Environ 350 000 Palestiniens vivent à Jérusalem Est, qui consiste en quelque 70000 dunams [1 dunam = 1000 mètres carrés] qu'Israël a annexés à son territoire souverain en 1967. Ils sont définis comme « résidents permanents » d'Israël, un statut qui leur permet de vivre et de travailler en Israël sans avoir besoin de permis spéciaux, de recevoir les bénéfices sociaux et l'assurance maladie, et de voter dans les élections municipales. Malgré tout, la résidence permanente, contrairement à la citoyenneté, peut être révoquée à tout moment, à la discrétion totale du ministre de l'Intérieur. Dans certaines circonstances, elle peut aussi expirer.
Bien qu'Israël n'ait jamais annexé formellement la Cisjordanie, il traite ce territoire comme lui appartenant. Plus de 2,6 millions de sujets palestiniens vivent en Cisjordanie, dans des dizaines d'enclaves disconnectées, sous un gouvernement militaire rigide et sans droits politiques. Dans environ 40% de ce territoire, Israël a transféré certains pouvoirs civils à l'Autorité palestinienne (AP). Mais l'AP est encore subordonnée à Israël et ne peut exercer ses pouvoirs limités qu'avec son consentement.
La Bande de Gaza abrite près de deux millions de Palestiniens, auxquels sont aussi déniés des droits politiques. En 2005, Israël a retiré ses forces armées de la Bande de Gaza, démantelé les colonies qu'il y avait construit et abdiqué toute responsabilité pour le sort de la population palestinienne. Mais après la prise de contrôle par le Hamas en 2007, Israël a imposé un blocus sur la Bande de Gaza qui est encore en vigueur. Pendant toutes ces années, Israël a continué à contrôler de l'extérieur presque chaque aspect de la vie à Gaza.
Israël accorde aux Palestiniens un ensemble de droits différent dans chacune de ces unités - mais toujours inférieur à celui des droits accordés aux citoyens juifs. L'objectif de la suprématie juive est poursuivie différemment dans chaque unité et les formes d'injustice qui en résultent sont différentes : l'expérience vécue par les Palestiniens dans Gaza sous blocus n'est pas la même que celle des Palestiniens sujets en Cisjordanie, des résidents permanents de Jérusalem-Est ou des Palestiniens citoyens à l'intérieur du territoire israélien souverain. Pourtant ce sont toutes des variations du fait que tous les Palestiniens vivant sous domination israélienne sont traités en inférieurs, du point de vue de leurs droits et de leur statut, par rapport aux juifs vivant dans la même zone.
Quatre méthodes principales utilisées par le régime israélien pour faire avancer la suprématie juive sont détaillées ci-dessous. Deux d'entre elles sont mises en oeuvre de manière similaire dans la région entière : la restriction de la migration des non-juifs et le fait de s'emparer de terres palestiniennes pour construire des communautés réservées aux juifs, tout en reléguant les Palestiniens à de petites enclaves. Les deux autres sont mises en oeuvre principalement dans les Territoires occupés : des restrictions draconiennes sur le déplacement des Palestiniens non-citoyens et le déni de leurs droits politiques. Le contrôle sur ces aspects de la vie se trouve entièrement dans les mains d'Israël : dans la région entière, Israël a seul pouvoir sur l'enregistrement de la population, l'allocation des terres, les listes d'électeurs et le droit (ou l'interdiction) de voyager à l'intérieur de la région, d'entrer à n'importe quel endroit de la région, d'en sortir.
A. Immigration - exclusivement pour les juifs :
Courtesy of AFPS
Source: btselem.org
Publication date of original article: 12/01/2021