Par Yaniv Kubovish
Israël a déjà préparé une liste confidentielle des responsables passés et présents qui pourraient être poursuivis par la Cour internationale, à la suite d'une décision concernant de possibles crimes de guerre. Selon des responsables, plusieurs États membres ont accepté d'avertir Israël de tout projet d'arrestation d'Israéliens.
Des centaines de hauts responsables israéliens de la sécurité, passés et présents, devraient être convoqués en audience à la suite d'une décision de la Cour pénale internationale de La Haye qui autorise la poursuite d'enquêtes sur des crimes de guerre présumés commis par Israël, et ils craignent d'être mis en état d'arrestation à l'étranger.
En juillet, Haaretz a rapporté qu'Israël avait préparé une liste confidentielle de décideurs et de hauts responsables militaires et de sécurité qui pourraient être arrêtés à l'étranger si la CPI autorisait l'enquête par la Cour internationale.
Israël garde la liste strictement confidentielle, craignant que sa divulgation ne mette en situation de risque les personnes inscrites sur la liste.
De hauts responsables de la sécurité ont déclaré qu'un certain nombre d'États membres de la CPI ont accepté d'avertir à l'avance Israël de toute intention d'arrêter des Israéliens à leur arrivée dans ces pays ou si un mandat d'arrêt est émis contre eux.
En même temps, Israël pourrait demander aux personnes figurant sur la liste de s'abstenir définitivement de voyager à l'étranger, afin d'échapper à une arrestation ou un procès.
Les responsables du ministère de la Justice ont cherché à préciser samedi que la CPI n'a pas encore ouvert d'enquête contre Israël et qu'il n'y a aucun risque pour des citoyens israéliens spécifiques du fait de la décision de la cour internationale.
Néanmoins, les fonctionnaires du ministère de la Justice «se préparaient à fournir une protection complète à tout citoyen israélien jugé par le tribunal pénal, si une enquête est ensuite ouverte pour [les] poursuivre par voie judiciaire».
Si une enquête est effectivement ouverte, la CPI devrait d'abord se concentrer sur les agents de l'État haut placés - ministres, hauts commandants de l'armée et hauts responsables des agences de sécurité - et non sur les officiers de rang inférieur.
Suite à la décision de la CPI, l'armée a publié une déclaration dans laquelle elle a déclaré que les Forces de défense israéliennes «et le chef d'état-major à sa tête regrettaient la décision de la Cour pénale internationale de La Haye. La position de l'État d'Israël est qu'il s'agit d'une décision partiale, infondée et sans autorité.»
Bien qu'Israël refuse de reconnaître l'autorité de la CPI, des fonctionnaires du ministère de la Justice et du bureau de l'avocat général militaire ont travaillé dans les coulisses au cours des deux dernières années - dans une volonté d'influencer la décision - pour fournir des documents à l'équipe qui mène l'enquête préliminaire à La Haye.
Mais un haut fonctionnaire impliqué a déclaré dimanche à Haaretz qu'il n'était pas surpris par la décision et que le système judiciaire israélien s'y était préparé.
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Contrairement à la position israélienne, la Cour internationale a déclaré sa compétence sur Jérusalem-Est, la Cisjordanie et dans la bande de Gaza pour enquêter sur la question de savoir si Israël et le Hamas avaient commis des crimes de guerre dans ces territoires.
Dans un avis publié en 2019, la procureure du tribunal pénal de La Haye, Fatou Bensouda, a examiné trois types de crimes de guerre possibles: ceux qui auraient été commis par Israël et le Hamas pendant la guerre à Gaza en 2014; ceux qui auraient été commis par Israël lors de manifestations massives de Palestiniens près de la barrière de séparation entre Israël [Palestine de 1948] et la bande de Gaza à partir de mars 2018; et ceux qui auraient été commis par Israël à travers la construction de colonies de peuplement dans les territoires occupés.
La procureure peut désormais et à tout moment annoncer aux États membres de la CPI et à Israël qu'elle a l'intention d'ouvrir une enquête.
À ce stade, Israël disposerait de 30 jours pour informer le tribunal s'il a l'intention d'enquêter sur les citoyens qui auraient commis les crimes. Dans ce cas, la procureure devrait recevoir l'autorisation de la CPI si elle souhaitait ouvrir sa propre enquête immédiate.
Bien qu'il n'y ait pas de date limite précise à laquelle Bensouda doit annoncer son intention d'ouvrir une enquête, son mandat de procureur se termine en juin de cette année. La CPI devrait annoncer son successeur sous peu.
Nick Kaufman, qui a travaillé comme avocat à la Cour pénale internationale, a déclaré à Haaretz qu'il ne pensait pas que la procureure Fatou Bensouda prendrait des mesures importantes dans ce dossier avant la fin de son mandat.
7 février 2021 - Haaretz - Traduction : Chroniquepalestine.com