Jérémy Tordjman, AFP France Publié le mardi 16 février 2021 à 13:12Mis à jour le mardi 16 février 2021 à 15:35
Copyright AFP 2017-2020. Droits de reproduction réservés.
Injecter un vaccin contre le Covid-19 relèverait d'une "expérience médicale" interdite par le code de Nuremberg et serait pénalement assimilable à un empoisonnement. Cette affirmation d'une "infirmière" est triplement trompeuse : les vaccins, homologués par les autorités sanitaires, ne sont plus au stade expérimental et ne peuvent pas être assimilés aux "substances nuisibles" encadrées par la loi. Le code de Nuremberg n'a par ailleurs aucune valeur légale en France.
Posté le 11 janvier sur Twitter quelques jours après le début de la campagne de vaccination en France, le message d'Audrey Courrèges est sans appel: "Je refuse d'administrer le vaccin à quiconque. Je ne souhaite pas commettre une expérience médicale en violation du Code de Nuremberg, une atteinte à l'intégrité d'autrui par administration de substances potentiellement nuisibles, en application de l'article 222-15 du Code Pénal", lance celle qui se présente comme infirmière sur son compte où elle met notamment en doute l'ampleur de la pandémie en France et critique les restrictions sanitaires.
Capture d'écran Facebook (Capture d'écran Facebook)
Repris par plusieurs comptes Facebook où il a été partagé plus de 2.000 fois, ce message qui convoque à la fois le spectre des crimes nazis et la définition pénale de l'empoisonnement a alimenté le discours anti-vaccins en France, devenue, selon un sondage publié fin décembre, la championne du monde de la défiance autour de la vaccination.
Il s'appuie toutefois sur des bases tronquées, selon deux experts en santé publique et un ancien député auteur d'une loi de bioéthique interrogés par l'AFP, qui relèvent une accumulation de non-sens.
Essais médicaux et code de Nuremberg
Assimiler la vaccination anti-Covid aux expériences médicales nazies sanctionnées par le tribunal mitaire américain de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale: cette comparaison à forte charge symbolique a déjà été invoquée dans plusieurs publications trompeuses autour de la crise sanitaire ( ici et là).
"C'est très fort : on compare des scientifiques avec des médecins nazis qui mettaient de l'acide dans les plaies des pauvres détenus qui se faisaient torturer dans les camps", a expliqué à l'AFP lundi 15 février Xavier Bioy, professeur d'université à Toulouse-1 et spécialiste de la bioéthique.
Vue générale de la salle d'audience du tribunal militaire international de Nuremberg en novembre 1945. (AFP / -)
Ce qui est devenu, au fil des années, le "code de Nuremberg" est une série de principes listés par le tribunal de Nuremberg dans son verdict rendu en août 1947 contre 23 médecins et personnels administratifs jugés pour des expériences sur des détenus dans les camps nazis. Seize d'entre eux ont été condamnés, dont sept à la peine capitale.
Ces dix recommandations -- recueillir le "consentement volontaire" du patient ou s'assurer que l'expérience évite les "souffrances" et et "atteintes, physiques et mentales, non nécessaires"-- ont infusé dans la pratique médicale mais n'ont jamais eu force de loi en France.
"C'est un document historique mais ce n'est pas du tout par rapport à ce code qu'on se situe pour décider si une expérimentation est licite ou illicite", a expliqué à l'AFP vendredi 15 février Philippe Amiel, sociologue, juriste de la santé à l'université Paris-Diderot et auteur de travaux sur le code de Nuremberg.
En France, c'est la loi Huriet-Sérusclat de 1988 qui va, pour la première fois, encadrer formellement les recherches bio-médicales sur l'homme dans l'espoir de mettre fin aux expérimentations sauvages.
Contacté par l'AFP, l'ancien député (Nouveau Centre) Olivier Jardé, qui a donné son nom à une loi de 2012 complétant ce dispositif, rappelle par ailleurs que la vaccination contre le Covid-19 n'a rien d'une "expérience médicale" comme le prétend la publication.
"On n'est plus dans l'expérimentation, on est dans la phase où on recherche des effets secondaires", explique ce chirurgien de profession, décrivant un processus d'homologation strictement encadré par la loi.
Les trois vaccins anti-Covid autorisés à ce jour en France ont, de fait, suivi les étapes successives imposées à chaque traitement avant sa mise sur le marché européen et français : une première phase pour évaluer l'éventuelle nocivité du produit, une deuxième pour le tester sur un nombre limité de malades et une troisième pour juger de l'intérêt thérapeutique auprès d'un échantillon plus étendu.
Une quatrième phase, dite de pharmacovigilance, est en cours "avec un suivi très strict des effets secondaires", assure M. Jardé.
Face à la pandémie, les délais de mise sur le marché des vaccins anti-Covid ont toutefois été considérablement raccourcis, alimentant les craintes d'effets indésirables à long terme qui n'auraient pas encore été identifiés.
Le fait que, pour la première fois, un vaccin utilisant la technique de l'ARN messager ait été autorisé en France a également suscité des inquiétudes.
"Les autorités sanitaires assument d'avoir accéléré le processus parce que le risque pour la société est plus grand que le fait de se faire vacciner", avance M. Bioy.
Dans son dernier bulletin de pharmacovigilance, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a recensé 784 cas d'effets secondaires (dont 79% "non graves") après les 393.000 vaccinations réalisées entre le 30 janvier et le 4 février, sans toutefois établir de lien de causalité entre ces deux éléments.
Le faux procès en empoisonnement
C'est l'autre accusation forte portée dans la publication: injecter un vaccin anti-Covid risquerait de porter atteinte à "l'intégrité d'autrui par administration de substances potentiellement nuisibles".
A l'appui de son argumentation, le message cite l'article 222-15 du code pénal sur l'empoisonnement qui proscrit "l'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui". L'acte sera qualifié de délit ou de crime en fonction des conséquences plus ou moins graves subies par la victime.
Capture d'écran du site Légifrance.
Mais cet article de loi requiert toujours l'existence d'un élément intentionnel - la volonté de nuire - a priori absent d'une campagne de vaccination massive destinée à lutter contre une épidémie.
"L'administration d'un médicament ou d'un vaccin par un médecin ou par une infirmière dans les conditions autorisées légalement ne constituent pas un empoisonnement", tranche M. Bioy, qui écarte toute responsabilité pénale des professionnels de santé quand leurs actes ont "un but thérapeutique" et qu'ils sont menés dans un cadre défini par la loi.
Hors de ce cadre, la réalité est tout autre. Un professionnel de santé qui mènerait des expérimentations sur des êtres humains sans avoir reçu l'aval des autorités sanitaires et respecté les conditions légales s'exposerait à des poursuites judiciaires
En septembre 2019, la justice avait ainsi ouvert une enquête pour faire la lumière sur des essais cliniques "sauvages" pratiqués dans une abbaye près de Poitiers où des patchs expérimentaux avaient été testés sur au moins 350 malades de Parkinson et Alzheimer.
Avant d'être mise au jour et stoppée par les autorités sanitaires, cette expérimentation avait été menée par une structure baptisée Fonds Josefa et co-dirigée par le Pr Henri Joyeux, figure de proue des anti-vaccins en France.